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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/03/2019
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Arrêté ministériel portant démission de membres de commissions de surveillance Arrêté ministériel portant démission de membres de commissions de surveillance
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8 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant démission de membres de 8 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant démission de membres de
commissions de surveillance commissions de surveillance
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu la Constitution, les articles 37 et 108; Vu la Constitution, les articles 37 et 108;
Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration Vu la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration
pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et plus pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et plus
particulièrement l'article 24, modifié par la loi du 15 décembre 2016 particulièrement l'article 24, modifié par la loi du 15 décembre 2016
et par la loi du 11 juillet 2018. et par la loi du 11 juillet 2018.
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des
établissements pénitentiaires, l'article 138quinquies, inséré par établissements pénitentiaires, l'article 138quinquies, inséré par
l'arrêté royal du 4 avril 2003 et modifié par l'arrêté royal du 29 l'arrêté royal du 4 avril 2003 et modifié par l'arrêté royal du 29
septembre 2005, et l'article 138decies, inséré par l'arrêté royal du 4 septembre 2005, et l'article 138decies, inséré par l'arrêté royal du 4
avril 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ; avril 2003 et remplacé par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ;
Considérant que monsieur Tony Vermeulen a été proclamé membre effectif Considérant que monsieur Tony Vermeulen a été proclamé membre effectif
du Conseil central de surveillance pénitentiaire lors de la séance du Conseil central de surveillance pénitentiaire lors de la séance
plénière du 7 février 2019 de la Chambre des représentants. plénière du 7 février 2019 de la Chambre des représentants.
Considérant que monsieur Tony Vermeulen a introduit sa démission comme Considérant que monsieur Tony Vermeulen a introduit sa démission comme
membre de la commission de surveillance le 15 février 2019. membre de la commission de surveillance le 15 février 2019.
Considérant que madame Sarah Grandfils a été proclamée membre Considérant que madame Sarah Grandfils a été proclamée membre
effective du Conseil central de surveillance pénitentiaire lors de la effective du Conseil central de surveillance pénitentiaire lors de la
séance plénière du 7 février 2019 de la Chambre des représentants. séance plénière du 7 février 2019 de la Chambre des représentants.
Considérant que madame Sarah Grandfils a introduit sa démission comme Considérant que madame Sarah Grandfils a introduit sa démission comme
membre de la commission de surveillance le 1er mars 2019, membre de la commission de surveillance le 1er mars 2019,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Démission est accordée au sein de la commission de

Article 1er.Démission est accordée au sein de la commission de
surveillance : surveillance :
Auprès de la prison de Beveren à : Auprès de la prison de Beveren à :
- M. Tony Vermeulen (membre médecin) à partir du 15 février 2019. - M. Tony Vermeulen (membre médecin) à partir du 15 février 2019.
Auprès des prisons de Forest et de Berkendael à : Auprès des prisons de Forest et de Berkendael à :
- Mme. Sarah Gandfils (membre) à partir du 1er mars 2019. - Mme. Sarah Gandfils (membre) à partir du 1er mars 2019.

Art. 2.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un

Art. 2.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un
recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours
après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli
recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles. recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.
Bruxelles, le 8 mars 2019. Bruxelles, le 8 mars 2019.
K. GEENS K. GEENS
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