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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/03/2018
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
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8 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la 8 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la
Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre
1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité
des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de des soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de
guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut guerre, à l'intervention de l'Institut des vétérans - Institut
National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de National des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de
guerre guerre
La Ministre de la Sécurité sociale, La Ministre de la Sécurité sociale,
Vu la loi du 1er juillet 1969, fixant le droit des invalides et des Vu la loi du 1er juillet 1969, fixant le droit des invalides et des
orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de
l'Etat; l'Etat;
Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans - Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des vétérans -
Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et Institut National des invalides de guerre, anciens combattants et
victimes de guerre, ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de victimes de guerre, ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de
guerre, anciens combattants et victimes de guerre; guerre, anciens combattants et victimes de guerre;
Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon Vu l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon
lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé aux invalides lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé aux invalides
de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à l'intervention de
l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre, l'Institut des vétérans - Institut national des invalides de guerre,
anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 4 § 1er anciens combattants et victimes de guerre, notamment l'article 4 § 1er
et 3; et 3;
Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du "War Heritage Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du "War Heritage
Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du Institute" et portant intégration des missions, des moyens et du
personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides
de guerres, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal de guerres, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal
de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de
Breendonk et du Pôle historique de la Défense, notamment l'article 26 Breendonk et du Pôle historique de la Défense, notamment l'article 26
§ 1, § 1,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Est nommé en qualité de président de la Commission

Article 1er.Est nommé en qualité de président de la Commission
instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985
fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des
soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à
l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des
invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en
application de l'article 4, § 1er, a : application de l'article 4, § 1er, a :
- monsieur J. VANROY, docteur en médecine - monsieur J. VANROY, docteur en médecine

Art. 2.Sont nommés en qualité de vice-président de la Commission

Art. 2.Sont nommés en qualité de vice-président de la Commission
instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985
fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des
soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à soins aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre, à
l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des
invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, en
application de l'article 4, § 1er, a, du même arrêté : application de l'article 4, § 1er, a, du même arrêté :
- monsieur D. VANHOUTTE, docteur en médecine - monsieur D. VANHOUTTE, docteur en médecine
- monsieur J. VANDEPONSEELE, pharmacien - monsieur J. VANDEPONSEELE, pharmacien

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres, en application de l'article

Art. 3.Sont nommés en qualité de membres, en application de l'article
4, § 1er, b, du même arrêté sur la proposition du Conseil supérieur 4, § 1er, b, du même arrêté sur la proposition du Conseil supérieur
des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre,
représentants des bénéficiaires : représentants des bénéficiaires :
- madame D. ZAMUROVIC, médecin - madame D. ZAMUROVIC, médecin
- madame G. THIJS, pharmacienne - madame G. THIJS, pharmacienne

Art. 4.Est nommé en qualité de membre, en application de l'article 4,

Art. 4.Est nommé en qualité de membre, en application de l'article 4,
§ 1er, c, du même arrêté comme représentant des organisations § 1er, c, du même arrêté comme représentant des organisations
professionnelles des pharmaciens d'officines : professionnelles des pharmaciens d'officines :
- monsieur L. VANSNICK, pharmacien - monsieur L. VANSNICK, pharmacien

Art. 5.Est nommé en qualité de membre, en application de l'article 4,

Art. 5.Est nommé en qualité de membre, en application de l'article 4,
§ 1er, d, du même arrêté comme représentant des invalides militaires § 1er, d, du même arrêté comme représentant des invalides militaires
et civils : et civils :
- madame S. HERTOGS, pour les militaires - madame S. HERTOGS, pour les militaires
- monsieur J. VERHAERT, pour les civils - monsieur J. VERHAERT, pour les civils

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er novembre

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er novembre
2017. 2017.
Bruxelles, le 8 mars 2018. Bruxelles, le 8 mars 2018.
La Ministre de la Sécurité sociale, La Ministre de la Sécurité sociale,
M. DE BLOCK M. DE BLOCK
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