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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Agriculture et Pêche | Agriculture et Pêche |
| 8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 | 8 JUIN 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 |
| mars 2008 portant nomination des membres de la commission | mars 2008 portant nomination des membres de la commission |
| consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement | consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement |
| flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications | flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des indications |
| géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et | géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et |
| des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties | des denrées alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties |
| des produits agricoles et des denrées alimentaires | des produits agricoles et des denrées alimentaires |
| Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de | Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de |
| l'Agriculture et de la Ruralité, | l'Agriculture et de la Ruralité, |
| Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures | Vu le décret du 23 décembre 2005 contenant diverses mesures |
| d'accompagnement du budget 2006, article 25; | d'accompagnement du budget 2006, article 25; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la |
| protection des indications géographiques et des appellations d'origine | protection des indications géographiques et des appellations d'origine |
| des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités | des produits agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités |
| traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées | traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées |
| alimentaires; | alimentaires; |
| Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté | Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant exécution de l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des | du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des |
| indications géographiques et des appellations d'origine des produits | indications géographiques et des appellations d'origine des produits |
| agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités | agricoles et des denrées alimentaires et aux spécialités |
| traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées | traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées |
| alimentaires, modifié par l'arrêté ministériel du 8 juin 2012; | alimentaires, modifié par l'arrêté ministériel du 8 juin 2012; |
| Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres | Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 portant nomination des membres |
| de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté | de la commission consultative, visée à l'article 1er, 9°, de l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des | du Gouvernement flamand du 19 octobre 2007 relatif à la protection des |
| indications géographiques et des appellations d'origine des produits | indications géographiques et des appellations d'origine des produits |
| agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de | agricoles et des denrées alimentaires et aux attestations de |
| spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, | spécificité des produits agricoles et des denrées alimentaires, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 |
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 mars 2008 |
| portant nomination des membres de la commission consultative, visée à | portant nomination des membres de la commission consultative, visée à |
| l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre | l'article 1er, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre |
| 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des | 2007 relatif à la protection des indications géographiques et des |
| appellations d'origine des produits agricoles et des denrées | appellations d'origine des produits agricoles et des denrées |
| alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits | alimentaires et aux spécialités traditionnelles garanties des produits |
| agricoles et des denrées alimentaires, modifié par l'arrêté | agricoles et des denrées alimentaires, modifié par l'arrêté |
| ministériel du 26 janvier 2011, sont apportées les modifications | ministériel du 26 janvier 2011, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° le point 3° est remplacé par ce qui suit : | 1° le point 3° est remplacé par ce qui suit : |
| « 3° sur la proposition du Département de l'Agriculture et de la Pêche | « 3° sur la proposition du Département de l'Agriculture et de la Pêche |
| : Mme Lieve De Smit, Mme Maayke Keymeulen, et Mme Wendy Schepers »; | : Mme Lieve De Smit, Mme Maayke Keymeulen, et Mme Wendy Schepers »; |
| 2° le point 4° est abrogé. | 2° le point 4° est abrogé. |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté |
Art. 2.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté |
| ministériel du 26 janvier 2011, sont apportées les modifications | ministériel du 26 janvier 2011, sont apportées les modifications |
| suivantes : | suivantes : |
| 1° au point 1°, les mots « de la Division de Développement agricole | 1° au point 1°, les mots « de la Division de Développement agricole |
| durable » sont abrogés; | durable » sont abrogés; |
| 2° au point 1° les mots « M. Johan Verstrynge » sont remplacés par les | 2° au point 1° les mots « M. Johan Verstrynge » sont remplacés par les |
| mots « M. Johan Heyman »; | mots « M. Johan Heyman »; |
| 3° le point 3° est remplacé par ce qui suit : | 3° le point 3° est remplacé par ce qui suit : |
| « 3° sur la proposition du Département de l'Agriculture et de la Pêche | « 3° sur la proposition du Département de l'Agriculture et de la Pêche |
| : Mme Annemie Leys, Mme Katrien Nijs et M. Wim Stoop. »; | : Mme Annemie Leys, Mme Katrien Nijs et M. Wim Stoop. »; |
| 4° le point 4° est abrogé. | 4° le point 4° est abrogé. |
| Bruxelles, le 8 juin 2012. | Bruxelles, le 8 juin 2012. |
| Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de | Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de |
| l'Agriculture et de la Ruralité, | l'Agriculture et de la Ruralité, |
| K. PEETERS | K. PEETERS |