Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 08/01/2018
← Retour vers "Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences fondées sur le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court "
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences fondées sur le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences fondées sur le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » classée dans le domaine des sciences psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
8 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de 8 JANVIER 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de
référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences fondées sur référence de l'unité d'enseignement intitulée « Violences fondées sur
le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles le genre dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles
» (code 955134U35D1) classée dans le domaine des sciences » (code 955134U35D1) classée dans le domaine des sciences
psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de
promotion sociale de type court promotion sociale de type court
LA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE, LA MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT DE PROMOTION SOCIALE,
Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant Vu le décret de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant
l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ; l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992
portant délégation de compétences en matière d'enseignement de portant délégation de compétences en matière d'enseignement de
promotion sociale ; promotion sociale ;
Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion
sociale du 1er décembre 2017 ; sociale du 1er décembre 2017 ;
Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche Considérant que le Conseil d'administration de l'Académie de Recherche
et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de et d'Enseignement supérieur est informé du dossier pédagogique de
l'unité d'enseignement de « Violences fondées sur le genre dans un l'unité d'enseignement de « Violences fondées sur le genre dans un
contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » (code contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » (code
955134U35D1) par un courrier du 20 octobre 2017 du Conseil général de 955134U35D1) par un courrier du 20 octobre 2017 du Conseil général de
l'Enseignement de promotion sociale, l'Enseignement de promotion sociale,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement

Article 1er.Le dossier de référence de l'unité d'enseignement
intitulée « Violences fondées sur le genre dans un contexte de intitulée « Violences fondées sur le genre dans un contexte de
pratiques traditionnelles ou culturelles » (code 955134U35D1) est pratiques traditionnelles ou culturelles » (code 955134U35D1) est
approuvé. approuvé.
Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences Cette unité d'enseignement est classée dans le domaine des sciences
psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de psychologiques et de l'éducation de l'enseignement supérieur de
promotion sociale de type court. promotion sociale de type court.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 relatif au dossier

Art. 2.L'arrêté ministériel du 1er décembre 2017 relatif au dossier
de référence de l'unité d'enseignement de « Violences liées au genre de référence de l'unité d'enseignement de « Violences liées au genre
dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » (code dans un contexte de pratiques traditionnelles ou culturelles » (code
955134U35D1) est retiré. 955134U35D1) est retiré.

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er novembre 2017.

Art. 3.Le présent arrêté sort ses effets le 1er novembre 2017.
Bruxelles, le 8 janvier 2018. Bruxelles, le 8 janvier 2018.
I. SIMONIS, I. SIMONIS,
Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des Ministre de l'Enseignement de Promotion Sociale, de la Jeunesse, des
Droits des femmes et de l'Egalité des chances Droits des femmes et de l'Egalité des chances
^