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| Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 | Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 9 juin 2024 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des | 8 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel portant désignation des |
| fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux | fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux |
| articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote | articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote |
| électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement | électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement |
| européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région | européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région |
| et de Communauté du 9 juin 2024 | et de Communauté du 9 juin 2024 |
| La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
| Renouveau démocratique, | Renouveau démocratique, |
| Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec | Vu la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec |
| preuve papier, notamment les articles 18 et 22 ; | preuve papier, notamment les articles 18 et 22 ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les fonctionnaires dont les noms sont mentionnés à |
Article 1er.Les fonctionnaires dont les noms sont mentionnés à |
| l'alinéa 3 du présent article sont désignés comme responsables de | l'alinéa 3 du présent article sont désignés comme responsables de |
| l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, § 2, de la loi | l'exécution des missions visées aux articles 18 et 22, § 2, de la loi |
| du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier | du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier |
| pour les élections de la Chambre des Représentants et des Parlements | pour les élections de la Chambre des Représentants et des Parlements |
| de Région et de Communauté le 9 juin 2024. | de Région et de Communauté le 9 juin 2024. |
| Ils exercent cette responsabilité et exécutent ces missions en ce qui | Ils exercent cette responsabilité et exécutent ces missions en ce qui |
| concerne la (les) circonscription(s) électorale(s) qui leur est (sont) | concerne la (les) circonscription(s) électorale(s) qui leur est (sont) |
| assignée(s). | assignée(s). |
| Sont ainsi désignés : | Sont ainsi désignés : |
| 1. Monsieur J. ROTTIERS, Madame G. COOLS et Madame P. SEMPELS dans la | 1. Monsieur J. ROTTIERS, Madame G. COOLS et Madame P. SEMPELS dans la |
| circonscription électorale d'ANVERS pour les élections de la Chambre | circonscription électorale d'ANVERS pour les élections de la Chambre |
| des Représentants et du Parlement flamand; | des Représentants et du Parlement flamand; |
| 2. Madame L. EERDEKENS, Monsieur P. VRANCKEN et Madame A. WOLFS dans | 2. Madame L. EERDEKENS, Monsieur P. VRANCKEN et Madame A. WOLFS dans |
| la circonscription électorale du LIMBOURG pour les élections de la | la circonscription électorale du LIMBOURG pour les élections de la |
| Chambre des Représentants et du Parlement flamand; | Chambre des Représentants et du Parlement flamand; |
| 3. Monsieur M. LAFONTAINE, Madame I. LESOIL et Madame C. DESSART dans | 3. Monsieur M. LAFONTAINE, Madame I. LESOIL et Madame C. DESSART dans |
| la circonscription électorale de LIEGE pour l'élection de la Chambre | la circonscription électorale de LIEGE pour l'élection de la Chambre |
| des Représentants et dans la circonscription électorale de VERVIERS | des Représentants et dans la circonscription électorale de VERVIERS |
| pour les élections du Parlement wallon et du Parlement de la | pour les élections du Parlement wallon et du Parlement de la |
| Communauté germanophone ; | Communauté germanophone ; |
| 4. Madame K. DE SMEDT et Monsieur C. VERHAEGE dans la circonscription | 4. Madame K. DE SMEDT et Monsieur C. VERHAEGE dans la circonscription |
| électorale de FLANDRE ORIENTALE, pour les élections de la Chambre des | électorale de FLANDRE ORIENTALE, pour les élections de la Chambre des |
| Représentants et du Parlement flamand; | Représentants et du Parlement flamand; |
| 5. Madame B. VERMEYEN, Monsieur D. PYPOPS et Madame C. SELLESLAGH dans | 5. Madame B. VERMEYEN, Monsieur D. PYPOPS et Madame C. SELLESLAGH dans |
| la circonscription électorale du BRABANT FLAMAND, pour les élections | la circonscription électorale du BRABANT FLAMAND, pour les élections |
| de la Chambre des Représentants et du Parlement flamand; | de la Chambre des Représentants et du Parlement flamand; |
| 6. Madame V. VAN ACKER et Monsieur R. DUYCK dans la circonscription | 6. Madame V. VAN ACKER et Monsieur R. DUYCK dans la circonscription |
| électorale de FLANDRE OCCIDENTALE pour les élections de la Chambre des | électorale de FLANDRE OCCIDENTALE pour les élections de la Chambre des |
| Représentants et du Parlement flamand ; | Représentants et du Parlement flamand ; |
| 7. De heer M. LOOR, Madame K. PENNINCK et Madame Z. BORAKIS dans la | 7. De heer M. LOOR, Madame K. PENNINCK et Madame Z. BORAKIS dans la |
| Région de Bruxelles-Capitale pour les élections de la Chambre des | Région de Bruxelles-Capitale pour les élections de la Chambre des |
| Représentants et du Parlement de la Région de BRUXELLES-CAPITALE. | Représentants et du Parlement de la Région de BRUXELLES-CAPITALE. |
Art. 2.Les fonctionnaires visés à l'article 1er, exécutent les tâches |
Art. 2.Les fonctionnaires visés à l'article 1er, exécutent les tâches |
| et effectuent personnellement les démarches nécessaires en vue de la | et effectuent personnellement les démarches nécessaires en vue de la |
| validation des listes de candidats par le président du bureau | validation des listes de candidats par le président du bureau |
| principal de la circonscription électorale pour laquelle ils sont | principal de la circonscription électorale pour laquelle ils sont |
| chargés d'intervenir. Après validation desdites listes par les | chargés d'intervenir. Après validation desdites listes par les |
| présidents compétents, ils font procéder à l'établissement des | présidents compétents, ils font procéder à l'établissement des |
| supports de mémoire destinés aux bureaux de vote et de totalisation | supports de mémoire destinés aux bureaux de vote et de totalisation |
| des communes et cantons relevant de cette même circonscription. | des communes et cantons relevant de cette même circonscription. |
| Après la validation ou l'annulation de l'élection, ils mettent en | Après la validation ou l'annulation de l'élection, ils mettent en |
| oeuvre les dispositions qui s'imposent en vue de la récupération et de | oeuvre les dispositions qui s'imposent en vue de la récupération et de |
| l'effacement des supports de mémoire utilisés lors de l'élection par | l'effacement des supports de mémoire utilisés lors de l'élection par |
| les bureaux de vote et de canton relevant de la circonscription | les bureaux de vote et de canton relevant de la circonscription |
| électorale pour laquelle ils ont été désignés comme responsables. | électorale pour laquelle ils ont été désignés comme responsables. |
| Ils constatent par écrit que cet effacement a été effectué. | Ils constatent par écrit que cet effacement a été effectué. |
Art. 3.Les fonctionnaires dont les noms sont mentionnés à l'alinéa 3 |
Art. 3.Les fonctionnaires dont les noms sont mentionnés à l'alinéa 3 |
| du présent article sont désignés comme responsables de l'exécution des | du présent article sont désignés comme responsables de l'exécution des |
| missions visées à l'article 18 de la loi du 7 février 2014 organisant | missions visées à l'article 18 de la loi du 7 février 2014 organisant |
| le vote électronique avec preuve papier, pour l'élection du Parlement | le vote électronique avec preuve papier, pour l'élection du Parlement |
| européen, le 9 juin 2024. | européen, le 9 juin 2024. |
| Ils exercent cette responsabilité et exécutent ces tâches en ce qui | Ils exercent cette responsabilité et exécutent ces tâches en ce qui |
| concerne le collège électoral pour lequel ils sont désignés. | concerne le collège électoral pour lequel ils sont désignés. |
| Sont ainsi désignés : | Sont ainsi désignés : |
| 1. Monsieur D. VAN KERCKHOVEN et Madame M. JASPERS pour le collège | 1. Monsieur D. VAN KERCKHOVEN et Madame M. JASPERS pour le collège |
| électoral néerlandais; | électoral néerlandais; |
| 2. Monsieur M. LAFONTAINE, Madame I. LESOIL et Madame C. DESSART pour | 2. Monsieur M. LAFONTAINE, Madame I. LESOIL et Madame C. DESSART pour |
| le collège électoral allemand ; | le collège électoral allemand ; |
| 3. Monsieur R. TRANNOY, Madame V. MEDJO MENGUE et Madame J. MATHIEU | 3. Monsieur R. TRANNOY, Madame V. MEDJO MENGUE et Madame J. MATHIEU |
| pour le collège électoral français. | pour le collège électoral français. |
Art. 4.Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er, alinéa 3, du |
Art. 4.Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er, alinéa 3, du |
| présent arrêté sont responsables de l'exécution des missions visées à | présent arrêté sont responsables de l'exécution des missions visées à |
| l'article 22, § 2, de la loi du 7 février 2014. | l'article 22, § 2, de la loi du 7 février 2014. |
Art. 5.L'arrêté ministériel du 18 mars 2019 portant désignation des |
Art. 5.L'arrêté ministériel du 18 mars 2019 portant désignation des |
| fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux | fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux |
| articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote | articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote |
| électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement | électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement |
| européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région | européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région |
| et de Communauté du 26 mai 2019, est abrogé | et de Communauté du 26 mai 2019, est abrogé |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 8 février 2024. | Bruxelles, le 8 février 2024. |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |