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| Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre | Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre |
|---|---|
| MINISTERE DE LA DEFENSE | MINISTERE DE LA DEFENSE |
| 8 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué | 8 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué |
| du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de | du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de |
| guerre, anciens combattants et victimes de guerre | guerre, anciens combattants et victimes de guerre |
| La Ministre de la Défense, | La Ministre de la Défense, |
| Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - | Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - |
| Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et | Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et |
| victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de | victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de |
| guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30, § 3; | guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 30, § 3; |
| Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du 'War Heritage | Vu la loi du 28 avril 2017 portant création du 'War Heritage |
| Institute' et portant intégration des missions, des moyens et du | Institute' et portant intégration des missions, des moyens et du |
| personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides | personnel de l'Institut des vétérans - Institut national des invalides |
| de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal | de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, du Musée royal |
| de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de | de l'Armée et d'Histoire militaire, du Mémorial national du Fort de |
| Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 28; | Breendonk, et du Pôle historique de la Défense, l'article 28; |
| Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 | Vu l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 |
| août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut | août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut |
| national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de | national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de |
| guerre ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens | guerre ainsi que du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens |
| combattants et victimes de guerre; | combattants et victimes de guerre; |
| Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 portant désignation du | Vu l'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 portant désignation du |
| délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des | délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des |
| invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre; | invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre; |
| Considérant que le délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil | Considérant que le délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil |
| supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de | supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de |
| guerre doit être remplacé de par sa demande de démission, | guerre doit être remplacé de par sa demande de démission, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable est accordée à monsieur André |
Article 1er.Démission honorable est accordée à monsieur André |
| FONTAINE en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès du | FONTAINE en tant que délégué du Ministre de la Défense auprès du |
| Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et | Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et |
| victimes de guerre. | victimes de guerre. |
Art. 2.Monsieur Régis BORNAIN est désigné en qualité de délégué du |
Art. 2.Monsieur Régis BORNAIN est désigné en qualité de délégué du |
| Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de | Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de |
| guerre, anciens combattants et victimes de guerre. | guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 portant désignation du |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 27 juillet 2017 portant désignation du |
| délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des | délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des |
| invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est | invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre est |
| abrogé. | abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020. |
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2020. |
| Bruxelles, le 8 décembre 2020. | Bruxelles, le 8 décembre 2020. |
| L. DEDONDER | L. DEDONDER |