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| Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique | Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 7 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal | 7 MAI 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal |
| du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole | du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole |
| annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique | annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique |
| Le Ministre de l'Economie de l'Energie, du Commerce extérieur et de la | Le Ministre de l'Economie de l'Energie, du Commerce extérieur et de la |
| Politique scientifique, | Politique scientifique, |
| Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, | Vu la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, |
| notamment l'article 1erquinquies, modifié par la loi du 1er août 1985 | notamment l'article 1erquinquies, modifié par la loi du 1er août 1985 |
| et la loi du 22 mars 2006 et l'article 16, modifié par la loi du 1er | et la loi du 22 mars 2006 et l'article 16, modifié par la loi du 1er |
| août 1985; | août 1985; |
| Vu le règlement (CE) n° 204/2006 de la Commission du 6 février 2006 | Vu le règlement (CE) n° 204/2006 de la Commission du 6 février 2006 |
| portant adaptation du règlement (CEE) N°571/88 du Conseil et modifiant | portant adaptation du règlement (CEE) N°571/88 du Conseil et modifiant |
| la décision 2000/115/CE de la Commission en vue de l'organisation des | la décision 2000/115/CE de la Commission en vue de l'organisation des |
| enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles | enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles |
| en 2007; | en 2007; |
| Vu l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un | Vu l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un |
| recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut | recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut |
| national de Statistique, notamment l'article 14; | national de Statistique, notamment l'article 14; |
| Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2003 modifiant l'annexe de l'arrêté | Vu l'arrêté ministériel du 13 juin 2003 modifiant l'annexe de l'arrêté |
| royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement | royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement |
| agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de | agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de |
| Statistique; | Statistique; |
| Considérant qu'il y a lieu d'adapter la liste des caractéristiques, | Considérant qu'il y a lieu d'adapter la liste des caractéristiques, |
| reprises en annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 aux exigences du | reprises en annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 aux exigences du |
| règlement (CE) N° 204/2006; | règlement (CE) N° 204/2006; |
| Considérant que dans l'optique de la simplification administrative, le | Considérant que dans l'optique de la simplification administrative, le |
| questionnaire a fait l'objet de certaines modifications; | questionnaire a fait l'objet de certaines modifications; |
| Vu l'avis n° 42.743/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 avril 2007, en | Vu l'avis n° 42.743/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 avril 2007, en |
| application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois | application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois |
| coordonnées sur le Conseil d'Etat, | coordonnées sur le Conseil d'Etat, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à |
Article 1er.L'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à |
| l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai | l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai |
| effectué par l'Institut national de Statistique, est remplacée par | effectué par l'Institut national de Statistique, est remplacée par |
| l'annexe, annexée au présent arrêté. | l'annexe, annexée au présent arrêté. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2007. |
| Bruxelles, le 7 mai 2007. | Bruxelles, le 7 mai 2007. |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |
| Annexe | Annexe |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
| LISTE DES CARACTERISTIQUES : LISTE C | LISTE DES CARACTERISTIQUES : LISTE C |
| Néant | Néant |
| Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 mai 2007 modifiant | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 mai 2007 modifiant |
| l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation | l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation |
| d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par | d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par |
| l'Institut national de Statistique. | l'Institut national de Statistique. |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| M. VERWILGHEN | M. VERWILGHEN |