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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/06/2010
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en cas de construction Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en cas de construction
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Environnement, Nature et Energie Environnement, Nature et Energie
7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 7 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2
avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la avril 2007 relatif à l'établissement de la forme et du contenu de la
déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en déclaration EPB ainsi que du certificat de prestation énergétique en
cas de construction cas de construction
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de
l'Economie sociale, l'Economie sociale,
Vu le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures Vu le décret du 22 décembre 2006 établissant des exigences et mesures
de maintien en matière de performance énergétique et de climat de maintien en matière de performance énergétique et de climat
intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de
performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG, performance énergétique et modifiant l'article 22 du décret REG,
notamment l'article 16; notamment l'article 16;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mars 2005 établissant les
exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur
des bâtiments, notamment l'article 25; des bâtiments, notamment l'article 25;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les
arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 4 décembre arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009 et 4 décembre
2009; 2009;
Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à l'établissement de
la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi que du modèle du
certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, modifié par les certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, modifié par les
arrêtés ministériels des 10 juillet 2007, 29 octobre 2007, 8 décembre arrêtés ministériels des 10 juillet 2007, 29 octobre 2007, 8 décembre
2008 et 26 novembre 2009; 2008 et 26 novembre 2009;
Vu l'avis n° 48.139/3 du Conseil d'Etat, rendu le 11 mai 2010, en Vu l'avis n° 48.139/3 du Conseil d'Etat, rendu le 11 mai 2010, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le
Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 2 avril 2007 relatif à
l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi l'établissement de la forme et du contenu de la déclaration EBP ainsi
que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment, que du modèle du certificat de prestation énergétique d'un bâtiment,
l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présente l'annexe 1re est remplacée par l'annexe 1re, jointe au présente
arrêté. arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2ter est remplacée par l'annexe

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 2ter est remplacée par l'annexe
2, jointe au présent arrêté. 2, jointe au présent arrêté.

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3,

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 3,
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juin 2010. Bruxelles, le 7 juin 2010.
La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de
l'Economie sociale, l'Economie sociale,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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