← Retour vers "Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique "
| Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique | Arrêté ministériel désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique |
|---|---|
| MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE |
| 7 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel désignant les membres de la | 7 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel désignant les membres de la |
| délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de | délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de |
| concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique | concertation de base 400 du Ministère de la Fonction publique |
| Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de | Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de |
| l'administration, | l'administration, |
| Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence | Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence |
| équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une | équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une |
| compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997; | compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997; |
| Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du |
| 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités | 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités |
| publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, | publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, |
| notamment l'article 34, alinéa 2, et l'article 42, § 1er, alinéa 2; | notamment l'article 34, alinéa 2, et l'article 42, § 1er, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un | Vu l'arrêté ministériel du 24 février 1995 portant création d'un |
| Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction | Comité de concertation de base pour le Ministère de la Fonction |
| publique, modifié par les arrêtés ministériels du 26 janvier 1998 et | publique, modifié par les arrêtés ministériels du 26 janvier 1998 et |
| du 30 mai 2000, | du 30 mai 2000, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Outre le président, la délégation de l'autorité se |
Article 1er.Outre le président, la délégation de l'autorité se |
| compose des membres effectifs suivants : | compose des membres effectifs suivants : |
| a) M. Désiré De Saedeleer, directeur général; | a) M. Désiré De Saedeleer, directeur général; |
| b) M. Frans Delie, conseiller général; | b) M. Frans Delie, conseiller général; |
| c) M. Guy Parmentier, conseiller; | c) M. Guy Parmentier, conseiller; |
| d) Mme Joanna Van den Berghe, conseillère; | d) Mme Joanna Van den Berghe, conseillère; |
| e) Mme Agnès Segers, conseillère. | e) Mme Agnès Segers, conseillère. |
Art. 2.Les suppléants des membres désignés à l'article 1er sont |
Art. 2.Les suppléants des membres désignés à l'article 1er sont |
| respectivement : | respectivement : |
| a) M. André Warin, conseiller; | a) M. André Warin, conseiller; |
| b) M. Jacques Druart, conseiller; | b) M. Jacques Druart, conseiller; |
| c) Mme Claudette De Vries, conseillère; | c) Mme Claudette De Vries, conseillère; |
| d) Mme Tania Dekens, conseillère adjointe; | d) Mme Tania Dekens, conseillère adjointe; |
| e) M. Marcel Van Den Bossche, administrateur général. | e) M. Marcel Van Den Bossche, administrateur général. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 désignant les membres |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 désignant les membres |
| de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de | de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de |
| base 400 du Ministère de la Fonction publique est abrogé. | base 400 du Ministère de la Fonction publique est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté |
| royal du 22 mai 2000 portant diverses dispositions relatives à la | royal du 22 mai 2000 portant diverses dispositions relatives à la |
| réorganisation du Bureau fédéral d'Achats. | réorganisation du Bureau fédéral d'Achats. |
| Bruxelles, le 7 juillet 2000. | Bruxelles, le 7 juillet 2000. |
| L. VAN DEN BOSSCHE | L. VAN DEN BOSSCHE |