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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/01/2003
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Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins Arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités 7 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel arrêtant des modalités
d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à d'application dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à
l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de
l'épidémiosurveillance des bovins l'épidémiosurveillance des bovins
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, modifiée
par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21 par les lois des 29 décembre 1990, 20 juillet 1991, 6 août 1993, 21
décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999; décembre 1994, 20 décembre 1995, 23 mars 1998 et 5 février 1999;
Vu le Règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil Vu le Règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil
du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et
d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande
bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le bovine et des produits à base de viande bovine, et abrogeant le
Règlement (CE) n° 820/97 du Conseil; Règlement (CE) n° 820/97 du Conseil;
Vu la Décision de la Commission du 4 juillet 2002 reconnaissant le Vu la Décision de la Commission du 4 juillet 2002 reconnaissant le
système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en système de réseaux de surveillance des exploitations bovines mis en
oeuvre en Belgique conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil ; oeuvre en Belgique conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil ;
Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, Vu l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification,
l'enregistrement et aux modalités d'application de l'enregistrement et aux modalités d'application de
l'épidémiosurveillance des bovins, modifié par les arrêtés royaux des l'épidémiosurveillance des bovins, modifié par les arrêtés royaux des
19 septembre 1999 et 10 avril 2000; 19 septembre 1999 et 10 avril 2000;
Vu les lois du Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 Vu les lois du Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973
notamment l'article 3 '1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 notamment l'article 3 '1, modifié par les lois des 9 août 1980, 16
juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996; juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;
Vu l'urgence, Vu l'urgence,
Considérant que la reconnaissance officielle du réseau de surveillance Considérant que la reconnaissance officielle du réseau de surveillance
épidémiologique des exploitations bovines implique la mise en épidémiologique des exploitations bovines implique la mise en
conformité, dans les délais les plus brefs, de l'identification et de conformité, dans les délais les plus brefs, de l'identification et de
l'enregistrement de tous les bovins, l'enregistrement de tous les bovins,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'arrêté royal du 19 décembre 1990 reste d'application

Article 1er.L'arrêté royal du 19 décembre 1990 reste d'application
pour le marquage jusqu'au 30 septembre 2003 pour le marquage jusqu'au 30 septembre 2003

Art. 2.Les associations sont chargées de procéder ou de faire

Art. 2.Les associations sont chargées de procéder ou de faire
procéder par le responsable à la mise en conformité de procéder par le responsable à la mise en conformité de
l'identification des bovins nés avant le 1er janvier 1998. l'identification des bovins nés avant le 1er janvier 1998.

Art. 3.Le document d'identification visé à l'article 16 de l'arrêté

Art. 3.Le document d'identification visé à l'article 16 de l'arrêté
royal du 8 août 1997, est remplacé par un document de notification de royal du 8 août 1997, est remplacé par un document de notification de
naissance et par un document d'identification à deux volets. naissance et par un document d'identification à deux volets.
Le modèle du document de notification de naissance est repris à Le modèle du document de notification de naissance est repris à
l'annexe I. l'annexe I.
Le modèle du document d'identification est repris à l'annexe II. Le modèle du document d'identification est repris à l'annexe II.

Art. 4.Les associations sont chargées de procéder pour le 30

Art. 4.Les associations sont chargées de procéder pour le 30
septembre 2003 : septembre 2003 :
- au retrait et à l'échange des documents d'identification en stock - au retrait et à l'échange des documents d'identification en stock
dans les troupeaux. dans les troupeaux.
- A la réédition des documents d'identification portant des mentions - A la réédition des documents d'identification portant des mentions
manuscrites au recto. manuscrites au recto.

Art. 5.Le modèle de registre visé à l'article 19, § 3 de l'arrêté

Art. 5.Le modèle de registre visé à l'article 19, § 3 de l'arrêté
royal du 8 août 1997 est repris à l'annexe III. royal du 8 août 1997 est repris à l'annexe III.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur Belge. au Moniteur Belge.
Bruxelles, le 7 janvier 2003. Bruxelles, le 7 janvier 2003.
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
Annexe I de l'arrêté minitériel arrêtant des modalités d'application Annexe I de l'arrêté minitériel arrêtant des modalités d'application
dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à
l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de
l'épidémiosurveillance des bovins l'épidémiosurveillance des bovins
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 janvier 2003. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 janvier 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
Annexe II de l'arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application Annexe II de l'arrêté ministériel arrêtant des modalités d'application
dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à
l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de
l'épidémiosurveillance des bovins l'épidémiosurveillance des bovins
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 janvier 2003. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 janvier 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
Annexe III de l'arrêté minitériel arrêtant des modalités d'application Annexe III de l'arrêté minitériel arrêtant des modalités d'application
dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à dans le cadre de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à
l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de
l'épidémiosurveillance des bovins l'épidémiosurveillance des bovins
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 janvier 2003. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 7 janvier 2003.
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
J. TAVERNIER J. TAVERNIER
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