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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/02/2011
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Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des "Marathons carpistes" Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des "Marathons carpistes"
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7 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 7 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011
la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des
"Marathons carpistes" "Marathons carpistes"
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment
l'article 14; l'article 14;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale,
notamment l'article 12; notamment l'article 12;
Considérant la demande du 17 janvier 2011 de la Ligue royale des Considérant la demande du 17 janvier 2011 de la Ligue royale des
Pêcheurs de l'Est ASBL concernant l'organisation en 2011 sur le lac de Pêcheurs de l'Est ASBL concernant l'organisation en 2011 sur le lac de
Bütgenbach de 4 marathons carpistes; Bütgenbach de 4 marathons carpistes;
Considérant le succès rencontré par ces épreuves les années Considérant le succès rencontré par ces épreuves les années
précédentes; précédentes;
Considérant l'intérêt que présente sur le plan touristique local Considérant l'intérêt que présente sur le plan touristique local
l'organisation de ces marathons qui nécessitent de pouvoir pratiquer l'organisation de ces marathons qui nécessitent de pouvoir pratiquer
la pêche de la carpe de nuit; la pêche de la carpe de nuit;
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de
la Nature et des Forêts, la Nature et des Forêts,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er,

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er,

de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la
pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach, depuis une pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach, depuis une
demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant
l'heure du lever du soleil, lors des marathons carpistes organisés par l'heure du lever du soleil, lors des marathons carpistes organisés par
la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL aux dates suivantes : la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL aux dates suivantes :
- du 10 au 12 juin 2011; - du 10 au 12 juin 2011;
- du 2 au 4 septembre 2011; - du 2 au 4 septembre 2011;
- du 23 au 25 septembre 2011; - du 23 au 25 septembre 2011;
- du 7 au 9 octobre 2011. - du 7 au 9 octobre 2011.

Art. 2.Seuls les participants aux marathons visés à l'article 1er

Art. 2.Seuls les participants aux marathons visés à l'article 1er

peuvent bénéficier, uniquement au cours de ceux-ci, de la dérogation peuvent bénéficier, uniquement au cours de ceux-ci, de la dérogation
accordée par le présent arrêté. accordée par le présent arrêté.

Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application

Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application

de la présente dérogation sont remises délicatement à l'eau. de la présente dérogation sont remises délicatement à l'eau.

Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des

Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des

marathons visés à l'article 1er de solliciter auprès du gestionnaire marathons visés à l'article 1er de solliciter auprès du gestionnaire
du lac de Bütgenbach ou des autorités communales les autorisations qui du lac de Bütgenbach ou des autorités communales les autorisations qui
seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations
nocturnes. nocturnes.
Namur, le 7 février 2011. Namur, le 7 février 2011.
B. LUTGEN B. LUTGEN
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