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Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des "Marathons carpistes" | Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des "Marathons carpistes" |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
7 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 | 7 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 |
la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des | la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des |
"Marathons carpistes" | "Marathons carpistes" |
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de | Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de |
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, | la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, |
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment | Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment |
l'article 14; | l'article 14; |
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, |
notamment l'article 12; | notamment l'article 12; |
Considérant la demande du 17 janvier 2011 de la Ligue royale des | Considérant la demande du 17 janvier 2011 de la Ligue royale des |
Pêcheurs de l'Est ASBL concernant l'organisation en 2011 sur le lac de | Pêcheurs de l'Est ASBL concernant l'organisation en 2011 sur le lac de |
Bütgenbach de 4 marathons carpistes; | Bütgenbach de 4 marathons carpistes; |
Considérant le succès rencontré par ces épreuves les années | Considérant le succès rencontré par ces épreuves les années |
précédentes; | précédentes; |
Considérant l'intérêt que présente sur le plan touristique local | Considérant l'intérêt que présente sur le plan touristique local |
l'organisation de ces marathons qui nécessitent de pouvoir pratiquer | l'organisation de ces marathons qui nécessitent de pouvoir pratiquer |
la pêche de la carpe de nuit; | la pêche de la carpe de nuit; |
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de | Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de |
la Nature et des Forêts, | la Nature et des Forêts, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er, |
Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er, |
de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant | de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant |
exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la | exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la |
pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach, depuis une | pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach, depuis une |
demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant | demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant |
l'heure du lever du soleil, lors des marathons carpistes organisés par | l'heure du lever du soleil, lors des marathons carpistes organisés par |
la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL aux dates suivantes : | la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL aux dates suivantes : |
- du 10 au 12 juin 2011; | - du 10 au 12 juin 2011; |
- du 2 au 4 septembre 2011; | - du 2 au 4 septembre 2011; |
- du 23 au 25 septembre 2011; | - du 23 au 25 septembre 2011; |
- du 7 au 9 octobre 2011. | - du 7 au 9 octobre 2011. |
Art. 2.Seuls les participants aux marathons visés à l'article 1er |
Art. 2.Seuls les participants aux marathons visés à l'article 1er |
peuvent bénéficier, uniquement au cours de ceux-ci, de la dérogation | peuvent bénéficier, uniquement au cours de ceux-ci, de la dérogation |
accordée par le présent arrêté. | accordée par le présent arrêté. |
Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application |
Art. 3.Après mesurage et pesage, les carpes capturées en application |
de la présente dérogation sont remises délicatement à l'eau. | de la présente dérogation sont remises délicatement à l'eau. |
Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des |
Art. 4.Le présent arrêté ne dispense pas les organisateurs des |
marathons visés à l'article 1er de solliciter auprès du gestionnaire | marathons visés à l'article 1er de solliciter auprès du gestionnaire |
du lac de Bütgenbach ou des autorités communales les autorisations qui | du lac de Bütgenbach ou des autorités communales les autorisations qui |
seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations | seraient éventuellement nécessaires pour organiser ces manifestations |
nocturnes. | nocturnes. |
Namur, le 7 février 2011. | Namur, le 7 février 2011. |
B. LUTGEN | B. LUTGEN |