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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/12/2018
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Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du
montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un
service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système
d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964
relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de
l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'octroi l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'octroi
du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence
d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du
système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8
juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente (Moniteur belge du 21 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente (Moniteur belge du 21
décembre 2018). décembre 2018).
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction Cette traduction a été établie par le Service central de traduction
allemande à Malmedy. allemande à Malmedy.
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