← Retour vers "Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande "
Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande | Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande |
---|---|
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du |
montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un | montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un |
service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système | service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système |
d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 | d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 |
relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande | relative à l'aide médicale urgente. - Traduction allemande |
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de | Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de |
l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'octroi | l'arrêté ministériel du 7 décembre 2018 fixant les modalités d'octroi |
du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence | du montant du subside octroyé en cas d'intervention d'une permanence |
d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du | d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du |
système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 | système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 |
juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente (Moniteur belge du 21 | juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente (Moniteur belge du 21 |
décembre 2018). | décembre 2018). |
Cette traduction a été établie par le Service central de traduction | Cette traduction a été établie par le Service central de traduction |
allemande à Malmedy. | allemande à Malmedy. |