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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget | entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget |
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire | général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire |
2018 | 2018 |
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des | Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des |
Aéroports, | Aéroports, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
wallonnes, l'article 26; | wallonnes, l'article 26; |
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des | Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, les | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, les |
articles 4 et 12; | articles 4 et 12; |
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2018; | Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2018; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à |
l'article de base 12.02 du programme 01 de la division organique 16 du | l'article de base 12.02 du programme 01 de la division organique 16 du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits; | budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à | Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à |
l'article de base 43.01 du programme 31 de la division organique 16 du | l'article de base 43.01 du programme 31 de la division organique 16 du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits, | budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 89 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 89 milliers |
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 89 milliers d'EUR | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 89 milliers d'EUR |
sont transférés au sein des programmes 01 et 31 de la division | sont transférés au sein des programmes 01 et 31 de la division |
organique 16. | organique 16. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 |
et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la | et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la |
Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : | Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial Après le 2ème ajustement | Crédit initial Après le 2ème ajustement |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
CE | CE |
CL | CL |
DO 16 12.02.01 | DO 16 12.02.01 |
76 | 76 |
95 | 95 |
+ 89 | + 89 |
- 89 | - 89 |
165 | 165 |
6 | 6 |
DO 16 12.08.31 | DO 16 12.08.31 |
35 | 35 |
25 | 25 |
- 1 | - 1 |
/ | / |
34 | 34 |
25 | 25 |
DO 16 43.01.31 | DO 16 43.01.31 |
2 693 | 2 693 |
2 033 | 2 033 |
/ | / |
+ 89 | + 89 |
2 693 | 2 693 |
2 122 | 2 122 |
DO 16 65.01.31 | DO 16 65.01.31 |
1 956 | 1 956 |
908 | 908 |
- 88 | - 88 |
/ | / |
1 868 | 1 868 |
908 | 908 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat |
et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
Namur, le 7 décembre 2018. | Namur, le 7 décembre 2018. |
J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |