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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/12/2018
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018
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7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits 7 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits
entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget entre les programmes 01 et 31 de la division organique 16 du budget
général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire
2018 2018
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat et des
Aéroports, Aéroports,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique
wallonnes, l'article 26; wallonnes, l'article 26;
Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des Vu le décret du 13 décembre 2017 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, les dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018, les
articles 4 et 12; articles 4 et 12;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2018; Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 novembre 2018;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement à
l'article de base 12.02 du programme 01 de la division organique 16 du l'article de base 12.02 du programme 01 de la division organique 16 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits; budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits;
Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à
l'article de base 43.01 du programme 31 de la division organique 16 du l'article de base 43.01 du programme 31 de la division organique 16 du
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année
budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits, budgétaire 2018, afin de pallier à l'insuffisance de crédits,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 89 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 89 milliers

d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 89 milliers d'EUR d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 89 milliers d'EUR
sont transférés au sein des programmes 01 et 31 de la division sont transférés au sein des programmes 01 et 31 de la division
organique 16. organique 16.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01

et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la et 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit : Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR) (en milliers d'EUR)
Article de base Article de base
Crédit initial Après le 2ème ajustement Crédit initial Après le 2ème ajustement
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 16 12.02.01 DO 16 12.02.01
76 76
95 95
+ 89 + 89
- 89 - 89
165 165
6 6
DO 16 12.08.31 DO 16 12.08.31
35 35
25 25
- 1 - 1
/ /
34 34
25 25
DO 16 43.01.31 DO 16 43.01.31
2 693 2 693
2 033 2 033
/ /
+ 89 + 89
2 693 2 693
2 122 2 122
DO 16 65.01.31 DO 16 65.01.31
1 956 1 956
908 908
- 88 - 88
/ /
1 868 1 868
908 908

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Energie, du Climat

et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté. et des Aéroports, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 7 décembre 2018. Namur, le 7 décembre 2018.
J.-L. CRUCKE J.-L. CRUCKE
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