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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée, en ce qui concerne l'exécution de l'identification des besoins | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une personne handicapée, en ce qui concerne l'exécution de l'identification des besoins |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Bien-Etre, Santé publique et Famille | Bien-Etre, Santé publique et Famille |
| 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 7 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le plan | du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le plan |
| d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une | d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une |
| personne handicapée, en ce qui concerne l'exécution de | personne handicapée, en ce qui concerne l'exécution de |
| l'identification des besoins | l'identification des besoins |
| Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée | Vu le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée |
| interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor | interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor |
| Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes | Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes |
| handicapées), notamment l'article 8, 2° ; | handicapées), notamment l'article 8, 2° ; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif à | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2010 relatif à |
| l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote | l'autorisation, à l'agrément et au subventionnement d'un projet pilote |
| « Diensten Inclusieve Ondersteuning » (Services d'Accompagnement | « Diensten Inclusieve Ondersteuning » (Services d'Accompagnement |
| inclusif) par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », | inclusif) par la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », |
| notamment l'article 12; | notamment l'article 12; |
| Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des | Vu l'arrêté ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des |
| besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement | besoins et le plan d'accompagnement des services d'Accompagnement |
| inclusif pour une personne handicapée; | inclusif pour une personne handicapée; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 novembre 2012; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 19 novembre 2012; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er; | notamment l'article 3, § 1er; |
| Vu l'urgence; | Vu l'urgence; |
| Considérant que les services agréés d'aide à domicile ou de logement | Considérant que les services agréés d'aide à domicile ou de logement |
| assisté au sein de l'accompagnement de parcours ont transféré leur | assisté au sein de l'accompagnement de parcours ont transféré leur |
| mission d'identification des besoins aux services Plan de soutien, | mission d'identification des besoins aux services Plan de soutien, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté |
Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième alinéa, de l'arrêté |
| ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le | ministériel du 11 juin 2010 portant l'identification des besoins et le |
| plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une | plan d'accompagnement des services d'Accompagnement inclusif pour une |
| personne handicapée, le point 1° est remplacé par la disposition | personne handicapée, le point 1° est remplacé par la disposition |
| suivante : | suivante : |
| « 1° par des services agréés Plan de soutien; ». | « 1° par des services agréés Plan de soutien; ». |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013. |
| Bruxelles, le 7 décembre 2012. | Bruxelles, le 7 décembre 2012. |
| Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la | Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la |
| Famille, | Famille, |
| J. VANDEURZEN | J. VANDEURZEN |