← Retour vers "Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national "
| Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national | Arrêté ministériel désignant les membres du comité créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR | SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR |
| 7 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel désignant les membres du comité | 7 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel désignant les membres du comité |
| créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome | créé pour la gestion du Service administratif à comptabilité autonome |
| chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national | chargé la gestion des cartes d'identité et du Registre national |
| La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du | La Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du |
| Renouveau démocratique, | Renouveau démocratique, |
| Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le | Vu l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le |
| fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service | fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service |
| administratif à compatibilité autonome chargé de la gestion des cartes | administratif à compatibilité autonome chargé de la gestion des cartes |
| d'identité et du Registre national, modifié par les arrêtés royaux du | d'identité et du Registre national, modifié par les arrêtés royaux du |
| 12 octobre 2006, du 18 décembre 2007, 18 avril 2017, 25 décembre 2017 | 12 octobre 2006, du 18 décembre 2007, 18 avril 2017, 25 décembre 2017 |
| et 6 décembre 2018 ; | et 6 décembre 2018 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 désignant les membres du | Vu l'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 désignant les membres du |
| comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée | comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée |
| chargé de la gestion des cartes d'identité, | chargé de la gestion des cartes d'identité, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont désignés comme membres du comité créé pour la |
Article 1er.Sont désignés comme membres du comité créé pour la |
| gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la | gestion du Service administratif à comptabilité autonome chargé la |
| gestion des cartes d'identité et du Registre national, ci-après | gestion des cartes d'identité et du Registre national, ci-après |
| dénommé « Comité de gestion »: | dénommé « Comité de gestion »: |
| - la Présidente du Comité de Direction du SPF Intérieur, comme | - la Présidente du Comité de Direction du SPF Intérieur, comme |
| présidente; | présidente; |
| - le Directeur général de la Direction générale Identité et Affaires | - le Directeur général de la Direction générale Identité et Affaires |
| citoyennes du SPF Intérieur, comme vice-président; | citoyennes du SPF Intérieur, comme vice-président; |
| - Monsieur Stefan HOVART comme représentant du Service d'encadrement | - Monsieur Stefan HOVART comme représentant du Service d'encadrement |
| Personnel et Organisation du SPF Intérieur; | Personnel et Organisation du SPF Intérieur; |
| - Monsieur Philippe MOREAU comme représentant du Service d'encadrement | - Monsieur Philippe MOREAU comme représentant du Service d'encadrement |
| Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Intérieur; | Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Intérieur; |
| - Monsieur Jack HAMANDE comme représentant de la Direction générale | - Monsieur Jack HAMANDE comme représentant de la Direction générale |
| Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui; | Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui; |
| - Monsieur Bart VRANCKEN comme représentant de la Direction générale | - Monsieur Bart VRANCKEN comme représentant de la Direction générale |
| Innovation et Solutions digitales du SPF Intérieur | Innovation et Solutions digitales du SPF Intérieur |
| - Madame Séni VAN HAUWAERT comme représentante de la Direction | - Madame Séni VAN HAUWAERT comme représentante de la Direction |
| générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui; | générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui; |
| - Monsieur Freddy ROOSEMONT comme représentant de l'Office des | - Monsieur Freddy ROOSEMONT comme représentant de l'Office des |
| étrangers du SPF Intérieur ; | étrangers du SPF Intérieur ; |
| - Monsieur Bruno MARIEN comme représentant du SPF Affaires étrangères. | - Monsieur Bruno MARIEN comme représentant du SPF Affaires étrangères. |
Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants du Comité de gestion: |
Art. 2.Sont désignés comme membres suppléants du Comité de gestion: |
| - Madame Mieke MONDEN comme représentante du Service d'encadrement | - Madame Mieke MONDEN comme représentante du Service d'encadrement |
| Personnel et Organisation du SPF Intérieur; | Personnel et Organisation du SPF Intérieur; |
| - Madame Elke VAN DEN BOSSCHE comme représentante du Service | - Madame Elke VAN DEN BOSSCHE comme représentante du Service |
| d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Intérieur ; | d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion du SPF Intérieur ; |
| - Monsieur Sam Van Den Eynde comme représentante de la Direction | - Monsieur Sam Van Den Eynde comme représentante de la Direction |
| générale Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui; | générale Simplification et Digitalisation du SPF Stratégie et Appui; |
| - Monsieur Eric ROELANDT comme représentant de la Direction générale | - Monsieur Eric ROELANDT comme représentant de la Direction générale |
| Innovation et Solutions digitales du SPF Intérieur ; | Innovation et Solutions digitales du SPF Intérieur ; |
| - Monsieur Wouter EERDEKENS comme représentant de la Direction | - Monsieur Wouter EERDEKENS comme représentant de la Direction |
| générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui; | générale Budget et Evaluation du SPF Stratégie et Appui; |
| - Monsieur Frédéric DUTERME comme représentant de l'Office des | - Monsieur Frédéric DUTERME comme représentant de l'Office des |
| étrangers du SPF Intérieur; | étrangers du SPF Intérieur; |
| - Monsieur Dominique BULCKE comme représentant du SPF Affaires | - Monsieur Dominique BULCKE comme représentant du SPF Affaires |
| étrangères. | étrangères. |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 désignant les membres |
Art. 3.L'arrêté ministériel du 18 janvier 2019 désignant les membres |
| du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée | du comité créé pour la gestion du Service de l'Etat à gestion séparée |
| chargé de la gestion des cartes d'identité est abrogé. | chargé de la gestion des cartes d'identité est abrogé. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 7 avril 2023. | Bruxelles, le 7 avril 2023. |
| A. VERLINDEN | A. VERLINDEN |