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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 07/04/2008
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Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de Beeldenstorm ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de Beeldenstorm ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
7 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de 7 AVRIL 2008. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de
Beeldenstorm ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de Beeldenstorm ASBL, en tant qu'initiative locale de développement de
l'emploi l'emploi
Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et de la Recherche scientifique
et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente,
Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au
financement des initiatives locales de développement de l'emploi et financement des initiatives locales de développement de l'emploi et
des entreprises d'insertion; des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22
décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; développement de l'emploi et des entreprises d'insertion;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18
juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la
signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour,
notamment l'article 5, x) ; notamment l'article 5, x) ;
Vu l'avis défavorable à l'unanimité de la plate-forme de concertation Vu l'avis défavorable à l'unanimité de la plate-forme de concertation
de l'économie sociale, donné le 25 mars 2008; de l'économie sociale, donné le 25 mars 2008;
Considérant qu'en vertu de l'article 8 de l'ordonnance du 18 mars 2004 Considérant qu'en vertu de l'article 8 de l'ordonnance du 18 mars 2004
relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de
développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, l'agrément développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, l'agrément
en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi ne peut être en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi ne peut être
accordé qu'après avis de la plate-forme de concertation de l'économie accordé qu'après avis de la plate-forme de concertation de l'économie
sociale; sociale;
Considérant que l'association sans but lucratif déclare dans sa Considérant que l'association sans but lucratif déclare dans sa
demande pour l'obtention d'un agrément en tant qu'initiative locale de demande pour l'obtention d'un agrément en tant qu'initiative locale de
développement de l'emploi, que les agents contractuels subventionnés, développement de l'emploi, que les agents contractuels subventionnés,
attribués par ACTIRIS, seront responsables de l'encadrement et de attribués par ACTIRIS, seront responsables de l'encadrement et de
l'accompagnement social, respectivement assuré par un équivalent temps l'accompagnement social, respectivement assuré par un équivalent temps
plein et par un équivalent mi-temps; plein et par un équivalent mi-temps;
Considérant que lors de la séance de la plate-forme de concertation de Considérant que lors de la séance de la plate-forme de concertation de
l'économie sociale du 25 mars 2008, il a été constaté qu'ACTIRIS a l'économie sociale du 25 mars 2008, il a été constaté qu'ACTIRIS a
attribué ces agents contractuels subventionnés dans le cadre d'autres attribué ces agents contractuels subventionnés dans le cadre d'autres
activités de l'association sans but lucratif, pour lesquelles un activités de l'association sans but lucratif, pour lesquelles un
agrément en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi agrément en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi
n'est pas demandé; n'est pas demandé;
Considérant que ces agents contractuels subventionnés ne peuvent être Considérant que ces agents contractuels subventionnés ne peuvent être
occupés que dans le cadre des activités pour lesquelles ils ont été occupés que dans le cadre des activités pour lesquelles ils ont été
attribués; attribués;
Considérant qu'en vertu de l'article 13, § 3, de l'ordonnance du 18 Considérant qu'en vertu de l'article 13, § 3, de l'ordonnance du 18
mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives
locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion, locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion,
le financement d'une initiative locale de développement de l'emploi le financement d'une initiative locale de développement de l'emploi
n'est possible qu'à condition que l'association dispose de personnel n'est possible qu'à condition que l'association dispose de personnel
apte à conduire et développer des programmes de formation, apte à conduire et développer des programmes de formation,
d'encadrement et d'accompagnement social; d'encadrement et d'accompagnement social;
Considérant l'avis du 25 mars 2008 de la plate-forme de concertation Considérant l'avis du 25 mars 2008 de la plate-forme de concertation
de l'économie sociale selon lequel l'association dispose, de ce fait, de l'économie sociale selon lequel l'association dispose, de ce fait,
de personnel insuffisant en vue d'encadrer les travailleurs du public de personnel insuffisant en vue d'encadrer les travailleurs du public
cible et de les accompagner socialement, cible et de les accompagner socialement,
Arrête : Arrête :
Article unique. Beeldenstorm ASBL ne reçoit pas l'agrément en tant Article unique. Beeldenstorm ASBL ne reçoit pas l'agrément en tant
qu'initiative locale de développement de l'emploi. qu'initiative locale de développement de l'emploi.
Bruxelles, le 7 avril 2008. Bruxelles, le 7 avril 2008.
B. CEREXHE B. CEREXHE
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