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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/09/2013
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Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la 6 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à la composition de la
Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens Commission de langue néerlandaise chargée de procéder aux examens
linguistiques linguistiques
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans Vu la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans
l'enseignement; l'enseignement;
Vu le décret de la Communauté française du 13 juillet 1998 portant Vu le décret de la Communauté française du 13 juillet 1998 portant
organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et
modifiant la réglementation de l'enseignement, l'article 7; modifiant la réglementation de l'enseignement, l'article 7;
Vu le décret de la Communauté française du 3 février 2006 relatif à Vu le décret de la Communauté française du 3 février 2006 relatif à
l'organisation des examens linguistiques, l'article 33, § 1, alinéa 3; l'organisation des examens linguistiques, l'article 33, § 1, alinéa 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février
2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise 2011 relatif à la composition de la Commission de langue néerlandaise
chargée de procéder aux examens linguistiques modifié par l'arrêté du chargée de procéder aux examens linguistiques modifié par l'arrêté du
Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2011 et par l'arrêté Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2011 et par l'arrêté
ministériel du 8 février 2013, ministériel du 8 février 2013,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de Président et de

Article 1er.Sont respectivement nommés en qualité de Président et de
Présidente suppléante de la Commission de langue néerlandaise chargée Présidente suppléante de la Commission de langue néerlandaise chargée
de délivrer les certificats de connaissance approfondie d'une seconde de délivrer les certificats de connaissance approfondie d'une seconde
langue : langue :
1. M. Michel ALBERT, Directeur général adjoint du Service général de 1. M. Michel ALBERT, Directeur général adjoint du Service général de
la Gestion de l'Enseignement supérieur; la Gestion de l'Enseignement supérieur;
2. Mme Nadia LAHLOU, Attachée à la Direction de la Réglementation de 2. Mme Nadia LAHLOU, Attachée à la Direction de la Réglementation de
la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la
Recherche scientifique. Recherche scientifique.

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de Secrétaire et de

Art. 2.Exercent respectivement les fonctions de Secrétaire et de
Secrétaires suppléants de la Commission de langue néerlandaise : Secrétaires suppléants de la Commission de langue néerlandaise :
1. M. Paul BOUCHE, Professeur à l'Institut Saint-Louis à Waremme, 1. M. Paul BOUCHE, Professeur à l'Institut Saint-Louis à Waremme,
chargé de mission; chargé de mission;
2. Mme Olivia BODART, Attachée à la Direction de la Réglementation de 2. Mme Olivia BODART, Attachée à la Direction de la Réglementation de
la DGENORS; la DGENORS;
3. M. Jean-Pierre MARTIN, Professeur honoraire à la Faculté de 3. M. Jean-Pierre MARTIN, Professeur honoraire à la Faculté de
Traduction et d'Interprétation - Ecole d'Interprètes internationaux de Traduction et d'Interprétation - Ecole d'Interprètes internationaux de
l'Université de Mons. l'Université de Mons.

Art. 3.Sont nommés en tant que :

Art. 3.Sont nommés en tant que :
I. Représentants de l'enseignement officiel en qualité de membres de I. Représentants de l'enseignement officiel en qualité de membres de
la Commission de langue néerlandaise : la Commission de langue néerlandaise :
- M. PH. HENEAUX, Professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek; - M. PH. HENEAUX, Professeur à l'Athénée royal Jean Absil à Etterbeek;
- M. N. LICATA, Professeur à l'Athénée royal Air Pur à Seraing; - M. N. LICATA, Professeur à l'Athénée royal Air Pur à Seraing;
- M. P. DEFOSSEZ, Maître-assistant à la Haute Ecole Charlemagne; - M. P. DEFOSSEZ, Maître-assistant à la Haute Ecole Charlemagne;
- M. G. DE WIT, Professeur à l'Ecole communale d'hôtellerie et de - M. G. DE WIT, Professeur à l'Ecole communale d'hôtellerie et de
tourisme à Liège; tourisme à Liège;
- Mme A. VANDEZANDE, Professeur à l'Athénée royal Jean Absil à - Mme A. VANDEZANDE, Professeur à l'Athénée royal Jean Absil à
Etterbeek; Etterbeek;
- M. P. PARTHOENS, Professeur à l'Athénée communal M. Destenay à - M. P. PARTHOENS, Professeur à l'Athénée communal M. Destenay à
Liège; Liège;
- Mme Marie-Christine VAN BELLE, Professeur à l'Institut provincial - Mme Marie-Christine VAN BELLE, Professeur à l'Institut provincial
d'enseignement secondaire Léon Hurez à La Louvière; d'enseignement secondaire Léon Hurez à La Louvière;
- Mme D. BOTTEMAN, Professeur à l'Athénée royal à Koekelberg; - Mme D. BOTTEMAN, Professeur à l'Athénée royal à Koekelberg;
- Mme M. DE PLEE, Professeur à l'Athénée Jean Absil à Etterbeek; - Mme M. DE PLEE, Professeur à l'Athénée Jean Absil à Etterbeek;
- Mme A.M. VAN EYNDE, Professeur à l'Athénée royal à Woluwe-St-Pierre; - Mme A.M. VAN EYNDE, Professeur à l'Athénée royal à Woluwe-St-Pierre;
- M. A. FURLAN, Professeur à l'Athénée royal à Mons; - M. A. FURLAN, Professeur à l'Athénée royal à Mons;
- Mme L.TOURIEL, Professeur à l'Athénée royal Air pur à Seraing. - Mme L.TOURIEL, Professeur à l'Athénée royal Air pur à Seraing.
II. Représentants de l'enseignement libre en qualité de membres de la II. Représentants de l'enseignement libre en qualité de membres de la
Commission de langue néerlandaise : Commission de langue néerlandaise :
- Mme N. BYA, Professeur à l'Institut Notre-Dame à Jupille; - Mme N. BYA, Professeur à l'Institut Notre-Dame à Jupille;
- Mme L. CUYPERS, Professeur au Centre scolaire des Dames de Marie à - Mme L. CUYPERS, Professeur au Centre scolaire des Dames de Marie à
Saint-Josse-ten-Noode; Saint-Josse-ten-Noode;
- M. L. STELLEMAN, Maître-assistant à la Haute Ecole Louvain en - M. L. STELLEMAN, Maître-assistant à la Haute Ecole Louvain en
Hainaut; Hainaut;
- Mme N. FERAILLE, Professeur à l'Ecole de la Providence Saint-Servais - Mme N. FERAILLE, Professeur à l'Ecole de la Providence Saint-Servais
à Namur; à Namur;
- M. M. BACQ, Professeur au Collège Saint-Pierre à Uccle; - M. M. BACQ, Professeur au Collège Saint-Pierre à Uccle;
- M. R. VERDONCK, Professeur à l'Institut La Madeleine à Tournai. - M. R. VERDONCK, Professeur à l'Institut La Madeleine à Tournai.
- Mme C. DEPUIS, Maître-assistante à la Haute Ecole Blaise Pascal; - Mme C. DEPUIS, Maître-assistante à la Haute Ecole Blaise Pascal;
- Mme M. VAN OVERMEEREN, Professeur à l'Institut La Madeleine à - Mme M. VAN OVERMEEREN, Professeur à l'Institut La Madeleine à
Tournai; Tournai;
- M. J.C. PIERRE, Professeur au Collège Saint-Augustin à Enghien; - M. J.C. PIERRE, Professeur au Collège Saint-Augustin à Enghien;
- Mme K. MAECKELBERGHE, Professeur au Collège Notre-Dame des Trois - Mme K. MAECKELBERGHE, Professeur au Collège Notre-Dame des Trois
Vallées à La Hulpe; Vallées à La Hulpe;
- M. G. DELBROUCK, Professeur au Collège Saint-François Xavier à - M. G. DELBROUCK, Professeur au Collège Saint-François Xavier à
Verviers; Verviers;
- M. W. DE GRIEVE, Instituteur primaire à l'Ecole Notre-Dame à - M. W. DE GRIEVE, Instituteur primaire à l'Ecole Notre-Dame à
Braine-le-Comte. Braine-le-Comte.

Art. 4.Les membres et leurs suppléants sont nommés pour une période

Art. 4.Les membres et leurs suppléants sont nommés pour une période
de deux ans. de deux ans.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22
février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue février 2011 relatif à la composition de la Commission de langue
néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques, modifié néerlandaise chargée de procéder aux examens linguistiques, modifié
par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2011 par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mars 2011
et par l'arrêté ministériel du 8 février 2013, est abrogé. et par l'arrêté ministériel du 8 février 2013, est abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2013.
Bruxelles, le 6 septembre 2013. Bruxelles, le 6 septembre 2013.
J.-Cl. MARCOURT J.-Cl. MARCOURT
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