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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/10/2011
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Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles Arrêté ministériel portant nomination de membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles
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6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membre de 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel portant nomination de membre de
la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de
Nivelles Nivelles
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des
établissements pénitentiaires; établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de Surveillance; nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
Arrête : Arrête :
Article unique. M. Marcel Herman est nommé membre de la Commission de Article unique. M. Marcel Herman est nommé membre de la Commission de
Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles. Surveillance instituée auprès de la prison de Nivelles.
Bruxelles, le 6 octobre 2011. Bruxelles, le 6 octobre 2011.
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
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