← Retour vers "Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses de la classe 1 "
| Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses de la classe 1 | Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le transport par route de marchandises dangereuses de la classe 1 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 6 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui | 6 MARS 2015. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui |
| dispense les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le | dispense les cours de formation de conseiller à la sécurité pour le |
| transport par route de marchandises dangereuses de la classe 1 | transport par route de marchandises dangereuses de la classe 1 |
| Le Ministre de l'Economie, | Le Ministre de l'Economie, |
| Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges | Vu la loi du 28 mai 1956 relative aux substances et mélanges |
| explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont | explosibles ou susceptibles de déflagrer et aux engins qui en sont |
| chargés, l'article 1er; | chargés, l'article 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi | Vu l'arrêté royal du 5 juillet 2006 concernant la désignation ainsi |
| que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour | que la qualification professionnelle de conseillers à la sécurité pour |
| le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises | le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises |
| dangereuses, les articles 14, 15 et 16; | dangereuses, les articles 14, 15 et 16; |
| Vu la demande de CFITEX.D ASBL du 18 septembre 2014 en vue de | Vu la demande de CFITEX.D ASBL du 18 septembre 2014 en vue de |
| l'agrément pour dispenser en langue française les cours de formation | l'agrément pour dispenser en langue française les cours de formation |
| pour les conseillers à la sécurité pour le transport par route de | pour les conseillers à la sécurité pour le transport par route de |
| marchandises dangereuses de la classe 1; | marchandises dangereuses de la classe 1; |
| Considérant que l'organisme mentionné ci-dessus, établi en Belgique, | Considérant que l'organisme mentionné ci-dessus, établi en Belgique, |
| remplit les conditions fixées aux articles 15 et 16 de l'arrêté royal | remplit les conditions fixées aux articles 15 et 16 de l'arrêté royal |
| du 5 juillet 2006 précité, | du 5 juillet 2006 précité, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. Est agréé pour dispenser en langue française les cours | Article unique. Est agréé pour dispenser en langue française les cours |
| de formation et de recyclage de conseiller à la sécurité pour le | de formation et de recyclage de conseiller à la sécurité pour le |
| transport par route des marchandises dangereuses de la classe 1, | transport par route des marchandises dangereuses de la classe 1, |
| l'organisme suivant : | l'organisme suivant : |
| CFITEX.D ASBL, rue Foxhalle 64, à 4670 Blegny. | CFITEX.D ASBL, rue Foxhalle 64, à 4670 Blegny. |
| Bruxelles, le 6 mars 2015. | Bruxelles, le 6 mars 2015. |
| K. PEETERS | K. PEETERS |