← Retour vers "Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées "
| Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées | Arrêté ministériel portant agrément des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées |
|---|---|
| AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE | AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE |
| 6 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant agrément des personnes | 6 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant agrément des personnes |
| physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles | physiques ou morales de droit public ou de droit privé auxquelles |
| certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour | certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence fédérale pour |
| la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de | la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de gestion et de |
| diffusion de l'information peuvent être confiées | diffusion de l'information peuvent être confiées |
| La Ministre de l'Agriculture, | La Ministre de l'Agriculture, |
| Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence | Vu la loi du 4 février 2000 relative à la création de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 3, | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 4, § 3, |
| 5° et § 5; | 5° et § 5; |
| Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2012 déterminant les conditions dans | Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2012 déterminant les conditions dans |
| lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence | lesquelles certaines tâches relevant de la compétence de l'Agence |
| fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de | fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire en matière de |
| gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des | gestion et de diffusion de l'information peuvent être confiées à des |
| personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, | personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé, |
| l'article 2, | l'article 2, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. L'ASBL « Antimicrobial Consumption and Resistance in | Article unique. L'ASBL « Antimicrobial Consumption and Resistance in |
| Animals », en abrégé « AMCRA », ayant son siège à 9820 Merelbeke, | Animals », en abrégé « AMCRA », ayant son siège à 9820 Merelbeke, |
| Salisburylaan 133, est agréée pour exécuter les tâches visées à | Salisburylaan 133, est agréée pour exécuter les tâches visées à |
| l'article 2 de l'arrêté royal du 16 janvier 2012 déterminant les | l'article 2 de l'arrêté royal du 16 janvier 2012 déterminant les |
| conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence | conditions dans lesquelles certaines tâches relevant de la compétence |
| de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peuvent | de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peuvent |
| être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou | être confiées à des personnes physiques ou morales de droit public ou |
| de droit privé. | de droit privé. |
| Bruxelles, le 6 mars 2012. | Bruxelles, le 6 mars 2012. |
| Mme S. LARUELLE | Mme S. LARUELLE |