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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/06/2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée industrielle
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
6 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement 6 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement
wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la
commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée
industrielle industrielle
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières
premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et
l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre l'élevage, notamment l'article 2, modifié par les lois des 21 décembre
1998 et 5 février 1999; 1998 et 5 février 1999;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la
production et à la commercialisation des semences de légumes et des production et à la commercialisation des semences de légumes et des
semences de chicorée industrielle, notamment l'article 1er, paragraphe semences de chicorée industrielle, notamment l'article 1er, paragraphe
2 et l'article 18; 2 et l'article 18;
Considérant la nécessité de modifier le tableau de l'article 1er, § 1er Considérant la nécessité de modifier le tableau de l'article 1er, § 1er
et les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 9 février 2006 en vue de les et les annexes 2 et 3 de l'arrêté du 9 février 2006 en vue de les
mettre en conformité avec les modifications apportées par la Directive mettre en conformité avec les modifications apportées par la Directive
2006/124/CE, dont le délai de transposition est fixé au 30 juin 2007; 2006/124/CE, dont le délai de transposition est fixé au 30 juin 2007;
Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'autorité
fédérale en date du 1er mars 2007, approuvée en date du 19 mars 2007; fédérale en date du 1er mars 2007, approuvée en date du 19 mars 2007;
Vu l'avis n° 43.001/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 mai 2007, en Vu l'avis n° 43.001/4 du Conseil d'Etat, donné le 29 mai 2007, en
application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois
coordonnées sur le Conseil d'Etat, coordonnées sur le Conseil d'Etat,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la Directive
2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la Directive 2006/124/CE de la Commission du 5 décembre 2006 modifiant la Directive
92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de 92/33/CEE du Conseil concernant la commercialisation des plants de
légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les légumes et des matériels de multiplication de légumes autres que les
semences ainsi que la Directive 2002/55/CE du Conseil concernant la semences ainsi que la Directive 2002/55/CE du Conseil concernant la
commercialisation des semences de légumes, cette transposition commercialisation des semences de légumes, cette transposition
partielle portant sur les modifications apportées par ladite directive partielle portant sur les modifications apportées par ladite directive
aux dispositions de la Directive 2002/55/CE. aux dispositions de la Directive 2002/55/CE.

Art. 2.A l'article 1er, paragraphe 1er de l'arrêté du Gouvernement

Art. 2.A l'article 1er, paragraphe 1er de l'arrêté du Gouvernement
wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la
commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée commercialisation des semences de légumes et des semences de chicorée
industrielle, le tableau des espèces de plantes de légumes repris sous industrielle, le tableau des espèces de plantes de légumes repris sous
le point 2° est remplacé par le tableau repris en annexe Ire du le point 2° est remplacé par le tableau repris en annexe Ire du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 3.A l'annexe II de l'arrêté précité, le tableau repris sous le

Art. 3.A l'annexe II de l'arrêté précité, le tableau repris sous le
point 3, a), est remplacé par le tableau repris en annexe II du point 3, a), est remplacé par le tableau repris en annexe II du
présent arrêté. présent arrêté.

Art. 4.A l'annexe III de l'arrêté précité, le tableau est remplacé

Art. 4.A l'annexe III de l'arrêté précité, le tableau est remplacé
par le tableau repris en annexe III du présent arrêté. par le tableau repris en annexe III du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2007.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2007.
Namur, le 6 juin 2007. Namur, le 6 juin 2007.
B. LUTGEN B. LUTGEN
ANNEXE Ire ANNEXE Ire
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant
l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la
production et à la commercialisation des semences de légumes et des production et à la commercialisation des semences de légumes et des
semences de chicorée industrielle. semences de chicorée industrielle.
Namur, le 6 juin 2007. Namur, le 6 juin 2007.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
ANNEXE II ANNEXE II
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant
l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la
production et à la commercialisation des semences de légumes et des production et à la commercialisation des semences de légumes et des
semences de chicorée industrielle. semences de chicorée industrielle.
Namur, le 6 juin 2007. Namur, le 6 juin 2007.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
ANNEXE III ANNEXE III
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 juin 2007 modifiant
l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la
production et à la commercialisation des semences de légumes et des production et à la commercialisation des semences de légumes et des
semences de chicorée industrielle. semences de chicorée industrielle.
Namur, le 6 juin 2007. Namur, le 6 juin 2007.
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du
Tourisme, Tourisme,
B. LUTGEN B. LUTGEN
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