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Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée | Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée |
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AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
Environnement, Nature et Energie | Environnement, Nature et Energie |
6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel instaurant une interdiction | 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel instaurant une interdiction |
temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée | temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
Culture, | Culture, |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991; | Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les |
conditions d'exercice de la chasse, notamment l'article 2, § 4; | conditions d'exercice de la chasse, notamment l'article 2, § 4; |
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les |
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté |
du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009; | du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009; |
Vu la concertation avec le Conseil Mina (Conseil de l'Environnement et | Vu la concertation avec le Conseil Mina (Conseil de l'Environnement et |
de la Nature de la Flandre) et son avis écrit, émis le 6 février 2012; | de la Nature de la Flandre) et son avis écrit, émis le 6 février 2012; |
Considérant l'urgence de suspendre la chasse à cause du gel sévère et | Considérant l'urgence de suspendre la chasse à cause du gel sévère et |
de longue durée, vu le fait que ces conditions climatiques diminuent | de longue durée, vu le fait que ces conditions climatiques diminuent |
considérablement les chances de survie du gibier de chasse et vu le | considérablement les chances de survie du gibier de chasse et vu le |
fait que la pratique de la chasse diminuerait encore ces chances de | fait que la pratique de la chasse diminuerait encore ces chances de |
survie, | survie, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La chasse au gibier est suspendue jusqu'au 12 février |
Article 1er.La chasse au gibier est suspendue jusqu'au 12 février |
2012 inclus. | 2012 inclus. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Bruxelles, le 6 février 2012. | Bruxelles, le 6 février 2012. |
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
Culture, | Culture, |
J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |