← Retour vers "Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée "
| Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée | Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée |
|---|---|
| AUTORITE FLAMANDE | AUTORITE FLAMANDE |
| Environnement, Nature et Energie | Environnement, Nature et Energie |
| 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel instaurant une interdiction | 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel instaurant une interdiction |
| temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée | temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
| Culture, | Culture, |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991; | Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les |
| conditions d'exercice de la chasse, notamment l'article 2, § 4; | conditions d'exercice de la chasse, notamment l'article 2, § 4; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les | Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les |
| attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté | attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté |
| du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009; | du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009; |
| Vu la concertation avec le Conseil Mina (Conseil de l'Environnement et | Vu la concertation avec le Conseil Mina (Conseil de l'Environnement et |
| de la Nature de la Flandre) et son avis écrit, émis le 6 février 2012; | de la Nature de la Flandre) et son avis écrit, émis le 6 février 2012; |
| Considérant l'urgence de suspendre la chasse à cause du gel sévère et | Considérant l'urgence de suspendre la chasse à cause du gel sévère et |
| de longue durée, vu le fait que ces conditions climatiques diminuent | de longue durée, vu le fait que ces conditions climatiques diminuent |
| considérablement les chances de survie du gibier de chasse et vu le | considérablement les chances de survie du gibier de chasse et vu le |
| fait que la pratique de la chasse diminuerait encore ces chances de | fait que la pratique de la chasse diminuerait encore ces chances de |
| survie, | survie, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La chasse au gibier est suspendue jusqu'au 12 février |
Article 1er.La chasse au gibier est suspendue jusqu'au 12 février |
| 2012 inclus. | 2012 inclus. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 6 février 2012. | Bruxelles, le 6 février 2012. |
| La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la | La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la |
| Culture, | Culture, |
| J. SCHAUVLIEGE | J. SCHAUVLIEGE |