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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/02/2012
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Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée Arrêté ministériel instaurant une interdiction temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Environnement, Nature et Energie Environnement, Nature et Energie
6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel instaurant une interdiction 6 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel instaurant une interdiction
temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée temporaire de la chasse à cause du gel de longue durée
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991; Vu le décret sur la chasse du 24 juillet 1991;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les
conditions d'exercice de la chasse, notamment l'article 2, § 4; conditions d'exercice de la chasse, notamment l'article 2, § 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les
attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par l'arrêté
du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009; du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009;
Vu la concertation avec le Conseil Mina (Conseil de l'Environnement et Vu la concertation avec le Conseil Mina (Conseil de l'Environnement et
de la Nature de la Flandre) et son avis écrit, émis le 6 février 2012; de la Nature de la Flandre) et son avis écrit, émis le 6 février 2012;
Considérant l'urgence de suspendre la chasse à cause du gel sévère et Considérant l'urgence de suspendre la chasse à cause du gel sévère et
de longue durée, vu le fait que ces conditions climatiques diminuent de longue durée, vu le fait que ces conditions climatiques diminuent
considérablement les chances de survie du gibier de chasse et vu le considérablement les chances de survie du gibier de chasse et vu le
fait que la pratique de la chasse diminuerait encore ces chances de fait que la pratique de la chasse diminuerait encore ces chances de
survie, survie,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La chasse au gibier est suspendue jusqu'au 12 février

Article 1er.La chasse au gibier est suspendue jusqu'au 12 février
2012 inclus. 2012 inclus.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication
au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 février 2012. Bruxelles, le 6 février 2012.
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la
Culture, Culture,
J. SCHAUVLIEGE J. SCHAUVLIEGE
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