Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options | Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options |
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MINISTERE DES FINANCES | MINISTERE DES FINANCES |
6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du | 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du |
Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options | Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options |
Le Ministre des Finances, | Le Ministre des Finances, |
Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut | Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut |
des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux | des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux |
intermédiaires et conseillers en placements, modifiée par les lois des | intermédiaires et conseillers en placements, modifiée par les lois des |
30 janvier 1996, 10 mars 1999, 11 avril 1999 et 12 août 2000, | 30 janvier 1996, 10 mars 1999, 11 avril 1999 et 12 août 2000, |
notamment l'article 32, § 2; | notamment l'article 32, § 2; |
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à | Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à |
l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options, notamment | l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options, notamment |
l'article 6, § 2, 5°; | l'article 6, § 2, 5°; |
Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la | Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la |
S.B.V.M.B. s.a. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 | S.B.V.M.B. s.a. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 |
relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des | relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des |
Futures et Options; | Futures et Options; |
Vu le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des | Vu le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des |
Options approuvé par l'arrêté ministériel du 23 mars 1996; | Options approuvé par l'arrêté ministériel du 23 mars 1996; |
Vu la décision du conseil d'administration de Euronext Brussels | Vu la décision du conseil d'administration de Euronext Brussels |
modifiant le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des | modifiant le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des |
Options, | Options, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Les modifications du Règlement de Bourse de la Bourse |
Article 1er.Les modifications du Règlement de Bourse de la Bourse |
belge des Futures et Options annexées au présent arrêté sont | belge des Futures et Options annexées au présent arrêté sont |
approuvées. | approuvées. |
Art. 2.Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001. |
Art. 2.Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001. |
Bruxelles, le 6 février 2001. | Bruxelles, le 6 février 2001. |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |
Annexes | Annexes |
Modifications du Règlement de Bourse de la Bourse belge des futures et | Modifications du Règlement de Bourse de la Bourse belge des futures et |
des Options | des Options |
Article 1er.A l'article 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
Article 1er.A l'article 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
des Futures et des Options, les points 7°, 8°, 10°, 13°, 14°, 17° et | des Futures et des Options, les points 7°, 8°, 10°, 13°, 14°, 17° et |
25° sont abrogés. | 25° sont abrogés. |
Art. 2.Les articles 33 à 40 inclus formant le Chapitre III intitulé |
Art. 2.Les articles 33 à 40 inclus formant le Chapitre III intitulé |
"Organisation et fonctionnement du système de compensation et de | "Organisation et fonctionnement du système de compensation et de |
liquidation" du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et | liquidation" du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et |
des Options, sont entièrement abrogés. | des Options, sont entièrement abrogés. |
Art. 3.L'article 42, § 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
Art. 3.L'article 42, § 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
des Futures et des Options est modifié de la façon suivante : | des Futures et des Options est modifié de la façon suivante : |
« Art. 42.§ 1er. L'admission à Belfox se fait en une ou plusieurs des |
« Art. 42.§ 1er. L'admission à Belfox se fait en une ou plusieurs des |
catégories de membres énumérées dans le § 3. » | catégories de membres énumérées dans le § 3. » |
Art. 4.L'article 42, § 4 du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
Art. 4.L'article 42, § 4 du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
des Futures et des Options est abrogé. | des Futures et des Options est abrogé. |
Art. 5.L'article 42, § 5 du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
Art. 5.L'article 42, § 5 du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
des Futures et des Options est abrogé. | des Futures et des Options est abrogé. |
Art. 6.L'article 42, § 6 du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
Art. 6.L'article 42, § 6 du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
des Futures et des Options est abrogé. | des Futures et des Options est abrogé. |
Art. 7.A l'article 44 du Règlement de la Bourse de la Belge des |
Art. 7.A l'article 44 du Règlement de la Bourse de la Belge des |
Futures et des Options, les § 2, 1°, § 3, 1°, § 4, 1°, § 5, 1°, § 6, | Futures et des Options, les § 2, 1°, § 3, 1°, § 4, 1°, § 5, 1°, § 6, |
1° sont abrogés. | 1° sont abrogés. |
Art. 8.A l'article 44, § 1er, 5° du Règlement de Bourse de la Bourse |
Art. 8.A l'article 44, § 1er, 5° du Règlement de Bourse de la Bourse |
belge des Futures et des Options, les mots "et en cas de réussite de | belge des Futures et des Options, les mots "et en cas de réussite de |
manière satisfaisante par au moins deux des personnes susvisées des | manière satisfaisante par au moins deux des personnes susvisées des |
examens organisés par Belfox s.c. en ce qui concerne le système de | examens organisés par Belfox s.c. en ce qui concerne le système de |
compensation et de liquidation" sont supprimés. | compensation et de liquidation" sont supprimés. |
Art. 9.L'article 44, §§ 5 et 6 du Règlement de Bourse de la Bourse |
Art. 9.L'article 44, §§ 5 et 6 du Règlement de Bourse de la Bourse |
belge des Futures et des Options est abrogé. | belge des Futures et des Options est abrogé. |
Art. 10.A l'article 45 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Art. 10.A l'article 45 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Futures et des Options les mots "ou du système de compensation et de | Futures et des Options les mots "ou du système de compensation et de |
liquidation" sont supprimés. | liquidation" sont supprimés. |
Art. 11.A l'article 56 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Art. 11.A l'article 56 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Futures et des Options, les mots ", clearing member ou pas," sont | Futures et des Options, les mots ", clearing member ou pas," sont |
supprimés. | supprimés. |
Art. 12.L'article 64, § 2 du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
Art. 12.L'article 64, § 2 du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
des Futures et des Options est abrogé. | des Futures et des Options est abrogé. |
Art. 13.A l'article 68, 3° du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
Art. 13.A l'article 68, 3° du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
des Futures et des Options les mots "et transférer les positions de | des Futures et des Options les mots "et transférer les positions de |
ses clients ( . ) membres qui l'acceptent" sont supprimés. | ses clients ( . ) membres qui l'acceptent" sont supprimés. |
Art. 14.A l'article 70 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Art. 14.A l'article 70 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Futures et des Options, les points 1° et 2° sont abrogés. | Futures et des Options, les points 1° et 2° sont abrogés. |
Art. 15.L'article 71 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Art. 15.L'article 71 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Futures et des Options est abrogé. | Futures et des Options est abrogé. |
Art. 16.A l'article 72 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Art. 16.A l'article 72 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Futures et des Options, les mots "non clearing member" sont supprimés. | Futures et des Options, les mots "non clearing member" sont supprimés. |
Art. 17.L'article 75 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Art. 17.L'article 75 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Futures et des Options est abrogé. | Futures et des Options est abrogé. |
Art. 18.L'article 76 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Art. 18.L'article 76 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des |
Futures et des Options est abrogé. | Futures et des Options est abrogé. |
Art. 19.Le titre de la section II du Chapitre V du Règlement de |
Art. 19.Le titre de la section II du Chapitre V du Règlement de |
Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est modifié de la | Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est modifié de la |
façon suivante : | façon suivante : |
« Section II. - Force majeure et situations d'urgence relatives à | « Section II. - Force majeure et situations d'urgence relatives à |
l'organisation et au fonctionnement des compartiments de marché. » | l'organisation et au fonctionnement des compartiments de marché. » |
Art. 20.A l'article 77, § 1er du Règlement de Bourse de la Bourse |
Art. 20.A l'article 77, § 1er du Règlement de Bourse de la Bourse |
belge des Futures et des Options, les mots "et/ou de clearing" sont | belge des Futures et des Options, les mots "et/ou de clearing" sont |
supprimés. | supprimés. |
Art. 21.A l'article 77, § 2 du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
Art. 21.A l'article 77, § 2 du Règlement de Bourse de la Bourse belge |
des Futures et des Options, les points 1°, 2° et 3° sont abrogés. | des Futures et des Options, les points 1°, 2° et 3° sont abrogés. |
Art. 22.A l'article 77, § 2, 6° du Règlement de Bourse de la Bourse |
Art. 22.A l'article 77, § 2, 6° du Règlement de Bourse de la Bourse |
belge des Futures et des Options, les mots "et/ou de clearing" sont | belge des Futures et des Options, les mots "et/ou de clearing" sont |
supprimés. | supprimés. |
Art. 23.L'article 77, § 2, 7° du Règlement de Bourse de la Bourse |
Art. 23.L'article 77, § 2, 7° du Règlement de Bourse de la Bourse |
belge des Futures et des Options, est modifié de la façon suivante : | belge des Futures et des Options, est modifié de la façon suivante : |
« la mise en oeuvre des mécanismes alternatifs visés à l'article 29, | « la mise en oeuvre des mécanismes alternatifs visés à l'article 29, |
alinéa 2, 4°, lors du dysfonctionnement total ou partiel du système de | alinéa 2, 4°, lors du dysfonctionnement total ou partiel du système de |
trading. » | trading. » |
Art. 24.L'article 77, § 3, alinéa 3 du Règlement de Bourse de la |
Art. 24.L'article 77, § 3, alinéa 3 du Règlement de Bourse de la |
Bourse belge des Futures et des Options est abrogé. | Bourse belge des Futures et des Options est abrogé. |
Art. 25.L'article 77, § 4, alinéa 1er du Règlement de Bourse de la |
Art. 25.L'article 77, § 4, alinéa 1er du Règlement de Bourse de la |
Bourse belge des Futures et des Options, est abrogé. | Bourse belge des Futures et des Options, est abrogé. |
Le Président du conseil d'administration de Euronext Brussels, | Le Président du conseil d'administration de Euronext Brussels, |
O. Lefebvre | O. Lefebvre |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2001. | Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2001. |
Le Ministre des Finances | Le Ministre des Finances |
D. REYNDERS | D. REYNDERS |