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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/02/2001
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Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options Arrêté ministériel approuvant la modification du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options
MINISTERE DES FINANCES MINISTERE DES FINANCES
6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du 6 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel approuvant la modification du
Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options
Le Ministre des Finances, Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut Vu la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut
des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux
intermédiaires et conseillers en placements, modifiée par les lois des intermédiaires et conseillers en placements, modifiée par les lois des
30 janvier 1996, 10 mars 1999, 11 avril 1999 et 12 août 2000, 30 janvier 1996, 10 mars 1999, 11 avril 1999 et 12 août 2000,
notamment l'article 32, § 2; notamment l'article 32, § 2;
Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à Vu l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à la création et à
l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options, notamment l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options, notamment
l'article 6, § 2, 5°; l'article 6, § 2, 5°;
Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la Vu l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif à la reconnaissance de la
S.B.V.M.B. s.a. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 S.B.V.M.B. s.a. et modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995
relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des
Futures et Options; Futures et Options;
Vu le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des Vu le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des
Options approuvé par l'arrêté ministériel du 23 mars 1996; Options approuvé par l'arrêté ministériel du 23 mars 1996;
Vu la décision du conseil d'administration de Euronext Brussels Vu la décision du conseil d'administration de Euronext Brussels
modifiant le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des modifiant le Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et des
Options, Options,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les modifications du Règlement de Bourse de la Bourse

Article 1er.Les modifications du Règlement de Bourse de la Bourse

belge des Futures et Options annexées au présent arrêté sont belge des Futures et Options annexées au présent arrêté sont
approuvées. approuvées.

Art. 2.Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001.

Art. 2.Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001.

Bruxelles, le 6 février 2001. Bruxelles, le 6 février 2001.
D. REYNDERS D. REYNDERS
Annexes Annexes
Modifications du Règlement de Bourse de la Bourse belge des futures et Modifications du Règlement de Bourse de la Bourse belge des futures et
des Options des Options

Article 1er.A l'article 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge

Article 1er.A l'article 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge

des Futures et des Options, les points 7°, 8°, 10°, 13°, 14°, 17° et des Futures et des Options, les points 7°, 8°, 10°, 13°, 14°, 17° et
25° sont abrogés. 25° sont abrogés.

Art. 2.Les articles 33 à 40 inclus formant le Chapitre III intitulé

Art. 2.Les articles 33 à 40 inclus formant le Chapitre III intitulé

"Organisation et fonctionnement du système de compensation et de "Organisation et fonctionnement du système de compensation et de
liquidation" du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et liquidation" du Règlement de Bourse de la Bourse belge des Futures et
des Options, sont entièrement abrogés. des Options, sont entièrement abrogés.

Art. 3.L'article 42, § 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge

Art. 3.L'article 42, § 1er du Règlement de Bourse de la Bourse belge

des Futures et des Options est modifié de la façon suivante : des Futures et des Options est modifié de la façon suivante :
«

Art. 42.§ 1er. L'admission à Belfox se fait en une ou plusieurs des

«

Art. 42.§ 1er. L'admission à Belfox se fait en une ou plusieurs des

catégories de membres énumérées dans le § 3. » catégories de membres énumérées dans le § 3. »

Art. 4.L'article 42, § 4 du Règlement de Bourse de la Bourse belge

Art. 4.L'article 42, § 4 du Règlement de Bourse de la Bourse belge

des Futures et des Options est abrogé. des Futures et des Options est abrogé.

Art. 5.L'article 42, § 5 du Règlement de Bourse de la Bourse belge

Art. 5.L'article 42, § 5 du Règlement de Bourse de la Bourse belge

des Futures et des Options est abrogé. des Futures et des Options est abrogé.

Art. 6.L'article 42, § 6 du Règlement de Bourse de la Bourse belge

Art. 6.L'article 42, § 6 du Règlement de Bourse de la Bourse belge

des Futures et des Options est abrogé. des Futures et des Options est abrogé.

Art. 7.A l'article 44 du Règlement de la Bourse de la Belge des

Art. 7.A l'article 44 du Règlement de la Bourse de la Belge des

Futures et des Options, les § 2, 1°, § 3, 1°, § 4, 1°, § 5, 1°, § 6, Futures et des Options, les § 2, 1°, § 3, 1°, § 4, 1°, § 5, 1°, § 6,
1° sont abrogés. 1° sont abrogés.

Art. 8.A l'article 44, § 1er, 5° du Règlement de Bourse de la Bourse

Art. 8.A l'article 44, § 1er, 5° du Règlement de Bourse de la Bourse

belge des Futures et des Options, les mots "et en cas de réussite de belge des Futures et des Options, les mots "et en cas de réussite de
manière satisfaisante par au moins deux des personnes susvisées des manière satisfaisante par au moins deux des personnes susvisées des
examens organisés par Belfox s.c. en ce qui concerne le système de examens organisés par Belfox s.c. en ce qui concerne le système de
compensation et de liquidation" sont supprimés. compensation et de liquidation" sont supprimés.

Art. 9.L'article 44, §§ 5 et 6 du Règlement de Bourse de la Bourse

Art. 9.L'article 44, §§ 5 et 6 du Règlement de Bourse de la Bourse

belge des Futures et des Options est abrogé. belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 10.A l'article 45 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Art. 10.A l'article 45 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Futures et des Options les mots "ou du système de compensation et de Futures et des Options les mots "ou du système de compensation et de
liquidation" sont supprimés. liquidation" sont supprimés.

Art. 11.A l'article 56 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Art. 11.A l'article 56 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Futures et des Options, les mots ", clearing member ou pas," sont Futures et des Options, les mots ", clearing member ou pas," sont
supprimés. supprimés.

Art. 12.L'article 64, § 2 du Règlement de Bourse de la Bourse belge

Art. 12.L'article 64, § 2 du Règlement de Bourse de la Bourse belge

des Futures et des Options est abrogé. des Futures et des Options est abrogé.

Art. 13.A l'article 68, 3° du Règlement de Bourse de la Bourse belge

Art. 13.A l'article 68, 3° du Règlement de Bourse de la Bourse belge

des Futures et des Options les mots "et transférer les positions de des Futures et des Options les mots "et transférer les positions de
ses clients ( . ) membres qui l'acceptent" sont supprimés. ses clients ( . ) membres qui l'acceptent" sont supprimés.

Art. 14.A l'article 70 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Art. 14.A l'article 70 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Futures et des Options, les points 1° et 2° sont abrogés. Futures et des Options, les points 1° et 2° sont abrogés.

Art. 15.L'article 71 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Art. 15.L'article 71 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Futures et des Options est abrogé. Futures et des Options est abrogé.

Art. 16.A l'article 72 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Art. 16.A l'article 72 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Futures et des Options, les mots "non clearing member" sont supprimés. Futures et des Options, les mots "non clearing member" sont supprimés.

Art. 17.L'article 75 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Art. 17.L'article 75 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Futures et des Options est abrogé. Futures et des Options est abrogé.

Art. 18.L'article 76 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Art. 18.L'article 76 du Règlement de Bourse de la Bourse belge des

Futures et des Options est abrogé. Futures et des Options est abrogé.

Art. 19.Le titre de la section II du Chapitre V du Règlement de

Art. 19.Le titre de la section II du Chapitre V du Règlement de

Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est modifié de la Bourse de la Bourse belge des Futures et des Options est modifié de la
façon suivante : façon suivante :
« Section II. - Force majeure et situations d'urgence relatives à « Section II. - Force majeure et situations d'urgence relatives à
l'organisation et au fonctionnement des compartiments de marché. » l'organisation et au fonctionnement des compartiments de marché. »

Art. 20.A l'article 77, § 1er du Règlement de Bourse de la Bourse

Art. 20.A l'article 77, § 1er du Règlement de Bourse de la Bourse

belge des Futures et des Options, les mots "et/ou de clearing" sont belge des Futures et des Options, les mots "et/ou de clearing" sont
supprimés. supprimés.

Art. 21.A l'article 77, § 2 du Règlement de Bourse de la Bourse belge

Art. 21.A l'article 77, § 2 du Règlement de Bourse de la Bourse belge

des Futures et des Options, les points 1°, 2° et 3° sont abrogés. des Futures et des Options, les points 1°, 2° et 3° sont abrogés.

Art. 22.A l'article 77, § 2, 6° du Règlement de Bourse de la Bourse

Art. 22.A l'article 77, § 2, 6° du Règlement de Bourse de la Bourse

belge des Futures et des Options, les mots "et/ou de clearing" sont belge des Futures et des Options, les mots "et/ou de clearing" sont
supprimés. supprimés.

Art. 23.L'article 77, § 2, 7° du Règlement de Bourse de la Bourse

Art. 23.L'article 77, § 2, 7° du Règlement de Bourse de la Bourse

belge des Futures et des Options, est modifié de la façon suivante : belge des Futures et des Options, est modifié de la façon suivante :
« la mise en oeuvre des mécanismes alternatifs visés à l'article 29, « la mise en oeuvre des mécanismes alternatifs visés à l'article 29,
alinéa 2, 4°, lors du dysfonctionnement total ou partiel du système de alinéa 2, 4°, lors du dysfonctionnement total ou partiel du système de
trading. » trading. »

Art. 24.L'article 77, § 3, alinéa 3 du Règlement de Bourse de la

Art. 24.L'article 77, § 3, alinéa 3 du Règlement de Bourse de la

Bourse belge des Futures et des Options est abrogé. Bourse belge des Futures et des Options est abrogé.

Art. 25.L'article 77, § 4, alinéa 1er du Règlement de Bourse de la

Art. 25.L'article 77, § 4, alinéa 1er du Règlement de Bourse de la

Bourse belge des Futures et des Options, est abrogé. Bourse belge des Futures et des Options, est abrogé.
Le Président du conseil d'administration de Euronext Brussels, Le Président du conseil d'administration de Euronext Brussels,
O. Lefebvre O. Lefebvre
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2001. Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 6 février 2001.
Le Ministre des Finances Le Ministre des Finances
D. REYNDERS D. REYNDERS
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