← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes "
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes | Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes |
---|---|
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal | 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal |
du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées | du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées |
alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de | alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de |
plantes | plantes |
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique |
et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
autres produits, notamment l'article 2, l'article 10, alinéa 1er, | autres produits, notamment l'article 2, l'article 10, alinéa 1er, |
modifié par la loi du 9 février 1994, et l'article 11, § 1er, alinéa 1er; | modifié par la loi du 9 février 1994, et l'article 11, § 1er, alinéa 1er; |
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au | Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au |
commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou | commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou |
préparations de plantes, notamment l'article 4, § 6, 3°; | préparations de plantes, notamment l'article 4, § 6, 3°; |
Vu l'avis de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes, donné | Vu l'avis de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes, donné |
le 2 mars 1999; | le 2 mars 1999; |
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
Vu l'urgence, motivée par le fait que certaines plantes ambivalentes | Vu l'urgence, motivée par le fait que certaines plantes ambivalentes |
doivent être soumises dans les plus brefs délais à la procédure | doivent être soumises dans les plus brefs délais à la procédure |
simplifiée d'enregistrement en tant que médicament, | simplifiée d'enregistrement en tant que médicament, |
Arrête : | Arrête : |
Article unique. A la liste 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août | Article unique. A la liste 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août |
1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires | 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires |
composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, les | composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, les |
modificatons suivantes sont apportées : | modificatons suivantes sont apportées : |
1° les plantes reprises en partie 1 de l'annexe du présent arrêté sont | 1° les plantes reprises en partie 1 de l'annexe du présent arrêté sont |
ajoutées; | ajoutées; |
2° un astérisque (*) est ajouté aux plantes reprises en partie 2 de | 2° un astérisque (*) est ajouté aux plantes reprises en partie 2 de |
l'annexe du présent arrêté. | l'annexe du présent arrêté. |
Bruxelles, le 6 août 1999. | Bruxelles, le 6 août 1999. |
Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |
Annexe | Annexe |
Partie 1 : plantes ajoutées à la liste 3 "Plantes à notifier si sous | Partie 1 : plantes ajoutées à la liste 3 "Plantes à notifier si sous |
forme prédosée"de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à | forme prédosée"de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à |
la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou | la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou |
contenant des plantes ou préparations de plantes | contenant des plantes ou préparations de plantes |
Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |