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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 06/08/1999
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Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE
L'ENVIRONNEMENT L'ENVIRONNEMENT
6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal
du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées
alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de
plantes plantes
Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique
et de l'Environnement, et de l'Environnement,
Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des
consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les
autres produits, notamment l'article 2, l'article 10, alinéa 1er, autres produits, notamment l'article 2, l'article 10, alinéa 1er,
modifié par la loi du 9 février 1994, et l'article 11, § 1er, alinéa 1er; modifié par la loi du 9 février 1994, et l'article 11, § 1er, alinéa 1er;
Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au
commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou
préparations de plantes, notamment l'article 4, § 6, 3°; préparations de plantes, notamment l'article 4, § 6, 3°;
Vu l'avis de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes, donné Vu l'avis de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes, donné
le 2 mars 1999; le 2 mars 1999;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence, motivée par le fait que certaines plantes ambivalentes Vu l'urgence, motivée par le fait que certaines plantes ambivalentes
doivent être soumises dans les plus brefs délais à la procédure doivent être soumises dans les plus brefs délais à la procédure
simplifiée d'enregistrement en tant que médicament, simplifiée d'enregistrement en tant que médicament,
Arrête : Arrête :
Article unique. A la liste 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août Article unique. A la liste 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août
1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires
composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, les composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, les
modificatons suivantes sont apportées : modificatons suivantes sont apportées :
1° les plantes reprises en partie 1 de l'annexe du présent arrêté sont 1° les plantes reprises en partie 1 de l'annexe du présent arrêté sont
ajoutées; ajoutées;
2° un astérisque (*) est ajouté aux plantes reprises en partie 2 de 2° un astérisque (*) est ajouté aux plantes reprises en partie 2 de
l'annexe du présent arrêté. l'annexe du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 août 1999. Bruxelles, le 6 août 1999.
Mme M. AELVOET Mme M. AELVOET
Annexe Annexe
Partie 1 : plantes ajoutées à la liste 3 "Plantes à notifier si sous Partie 1 : plantes ajoutées à la liste 3 "Plantes à notifier si sous
forme prédosée"de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à forme prédosée"de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à
la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou
contenant des plantes ou préparations de plantes contenant des plantes ou préparations de plantes
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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