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| Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes | Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes |
|---|---|
| MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE | MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE |
| L'ENVIRONNEMENT | L'ENVIRONNEMENT |
| 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal | 6 AOUT 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal |
| du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées | du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées |
| alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de | alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de |
| plantes | plantes |
| Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique | Le Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé Publique |
| et de l'Environnement, | et de l'Environnement, |
| Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des | Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des |
| consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les | consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les |
| autres produits, notamment l'article 2, l'article 10, alinéa 1er, | autres produits, notamment l'article 2, l'article 10, alinéa 1er, |
| modifié par la loi du 9 février 1994, et l'article 11, § 1er, alinéa 1er; | modifié par la loi du 9 février 1994, et l'article 11, § 1er, alinéa 1er; |
| Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au | Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à la fabrication et au |
| commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou | commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou |
| préparations de plantes, notamment l'article 4, § 6, 3°; | préparations de plantes, notamment l'article 4, § 6, 3°; |
| Vu l'avis de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes, donné | Vu l'avis de la Commission d'Avis des Préparations de Plantes, donné |
| le 2 mars 1999; | le 2 mars 1999; |
| Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, | Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, |
| notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et | notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et |
| modifié par la loi du 4 août 1996; | modifié par la loi du 4 août 1996; |
| Vu l'urgence, motivée par le fait que certaines plantes ambivalentes | Vu l'urgence, motivée par le fait que certaines plantes ambivalentes |
| doivent être soumises dans les plus brefs délais à la procédure | doivent être soumises dans les plus brefs délais à la procédure |
| simplifiée d'enregistrement en tant que médicament, | simplifiée d'enregistrement en tant que médicament, |
| Arrête : | Arrête : |
| Article unique. A la liste 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août | Article unique. A la liste 3 de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août |
| 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires | 1997 relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires |
| composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, les | composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes, les |
| modificatons suivantes sont apportées : | modificatons suivantes sont apportées : |
| 1° les plantes reprises en partie 1 de l'annexe du présent arrêté sont | 1° les plantes reprises en partie 1 de l'annexe du présent arrêté sont |
| ajoutées; | ajoutées; |
| 2° un astérisque (*) est ajouté aux plantes reprises en partie 2 de | 2° un astérisque (*) est ajouté aux plantes reprises en partie 2 de |
| l'annexe du présent arrêté. | l'annexe du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 6 août 1999. | Bruxelles, le 6 août 1999. |
| Mme M. AELVOET | Mme M. AELVOET |
| Annexe | Annexe |
| Partie 1 : plantes ajoutées à la liste 3 "Plantes à notifier si sous | Partie 1 : plantes ajoutées à la liste 3 "Plantes à notifier si sous |
| forme prédosée"de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à | forme prédosée"de l'annexe de l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif à |
| la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou | la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou |
| contenant des plantes ou préparations de plantes | contenant des plantes ou préparations de plantes |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |