← Retour vers "Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi "
| Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi | Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 6 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant renouvellement de | 6 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant renouvellement de |
| l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à | l'agrément de certaines activités ainsi que son élargissement à |
| d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant | d'autres activités de l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant |
| qu'initiative locale de développement de l'emploi | qu'initiative locale de développement de l'emploi |
| Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur | Le Ministre chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur |
| et de la Recherche scientifique, | et de la Recherche scientifique, |
| Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au | Vu l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au |
| financement des initiatives locales de développement de l'emploi et | financement des initiatives locales de développement de l'emploi et |
| des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les | des entreprises d'insertion, telle que modifiée à ce jour, les |
| articles 9 et 12; | articles 9 et 12; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 |
| décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 | décembre 2004 portant exécution de l'ordonnance du 18 mars 2004 |
| relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de | relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de |
| développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; | développement de l'emploi et des entreprises d'insertion; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008 portant l'agrément de | Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 2008 portant l'agrément de |
| l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de | l'ASBL Service Emploi de Koekelberg en tant qu'initiative locale de |
| développement de l'emploi; | développement de l'emploi; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, | signature des actes du Gouvernement, tel que modifié à ce jour, |
| l'article 5, 24° ; | l'article 5, 24° ; |
| Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie | Vu l'avis favorable de la plate-forme de concertation de l'économie |
| sociale, donné le 19 mars 2012, | sociale, donné le 19 mars 2012, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
Article 1er.Est renouvelé, l'agrément de l'association sans but |
| lucratif Service Emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'initiative | lucratif Service Emploi de Koekelberg ASBL en tant qu'initiative |
| locale de développement de l'emploi, pour les activités dans le cadre | locale de développement de l'emploi, pour les activités dans le cadre |
| du dépannage informatique et de l'organisation de cours informatiques | du dépannage informatique et de l'organisation de cours informatiques |
| auprès des particuliers de la Région de Bruxelles-Capitale. | auprès des particuliers de la Région de Bruxelles-Capitale. |
Art. 2.L'association sans but lucratif Service Emploi de Koekelberg |
Art. 2.L'association sans but lucratif Service Emploi de Koekelberg |
| ASBL est agréée en tant qu'initiative locale de développement de | ASBL est agréée en tant qu'initiative locale de développement de |
| l'emploi, pour les activités dans le cadre de la réalisation de sites | l'emploi, pour les activités dans le cadre de la réalisation de sites |
| web et la création de prospectus pour les particuliers et les petites | web et la création de prospectus pour les particuliers et les petites |
| et moyennes entreprises. | et moyennes entreprises. |
Art. 3.Les présents agréments sont accordés pour une durée de quatre |
Art. 3.Les présents agréments sont accordés pour une durée de quatre |
| ans. | ans. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur : |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur : |
| 1° le 1er décembre 2012 en ce qui concerne l'agrément visé à l'article | 1° le 1er décembre 2012 en ce qui concerne l'agrément visé à l'article |
| 1er; | 1er; |
| 2° le 1er avril 2012 en ce qui concerne l'agrément visé à l'article 2. | 2° le 1er avril 2012 en ce qui concerne l'agrément visé à l'article 2. |
| Bruxelles, le 6 avril 2012. | Bruxelles, le 6 avril 2012. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche | de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche |
| scientifique, | scientifique, |
| B. CEREXHE | B. CEREXHE |