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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/09/2013
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Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en 5 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté ministériel n° 26 accordant l'agrément en
qualité d'auteur d'étude de faisabilité qualité d'auteur d'étude de faisabilité
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de
l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de
promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20; promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/20;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la
méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions
applicables en matière de performance énergétique et de climat applicables en matière de performance énergétique et de climat
intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558; intérieur des bâtiments, les articles 551, 553 à 558;
Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et
après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies
à l'appui des demandes, conformément au même arrêté; à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;
Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont
rencontrées par les demandeurs, rencontrées par les demandeurs,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est

Article 1er.L'agrément en qualité d'auteur d'étude de faisabilité est

octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste
figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. figure aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de

la signature du présent arrêté. la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Art. 4.Les annexes font partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 5 septembre 2013. Namur, le 5 septembre 2013.
J.-M. NOLLET J.-M. NOLLET
Annexe 1re Annexe 1re
Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques) Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personnes physiques)
auxquels l'agrément est octroyé : auxquels l'agrément est octroyé :
Agrément Agrément
Prénom Prénom
Nom Nom
Rue Rue
Numéro Numéro
Boîte Boîte
Code postal Code postal
Localité Localité
Pays Pays
AEF-00251 AEF-00251
Bruno Bruno
BUSCH BUSCH
avenue de la Laiterie avenue de la Laiterie
2 2
4000 4000
LIEGE LIEGE
Belgique Belgique
Annexe 2 Annexe 2
Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personne morale) auxquels Liste des auteurs d'étude de faisabilité (personne morale) auxquels
l'agrément est octroyé : l'agrément est octroyé :
Agrément Agrément
Dénomination Dénomination
Enseigne commerciale Enseigne commerciale
Forme juridique Forme juridique
Prénom Prénom
Nom Nom
Rue Rue
Bte Bte
C. P. C. P.
Localité Localité
Pays Pays
AEF-00250 AEF-00250
STUDIEBUREAU R. BOYDENS STUDIEBUREAU R. BOYDENS
BUREAU D'ETUDE EN TECHNIQUES SPECIALES BUREAU D'ETUDE EN TECHNIQUES SPECIALES
SA SA
Représentant légal : Représentant légal :
Wim Wim
BOYDENS BOYDENS
Kooidam Kooidam
6 6
8200 8200
BRUGES BRUGES
Belgique Belgique
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