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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/09/2011
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel
du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les
assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et assesseurs suppléants, désignant les greffiers rapporteurs et
greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours
départementale près le Service public fédéral Justice départementale près le Service public fédéral Justice
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de
L'Etat, l'article 84; L'Etat, l'article 84;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou agréant les
assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les greffiers
rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de
recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié recours départementale près le Service public fédéral Justice, modifié
en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 février 2011; en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 14 février 2011;
Considérant l'appel aux candidats pour le remplacement de deux Considérant l'appel aux candidats pour le remplacement de deux
assesseurs effectifs et de deux assesseurs suppléants pour la section assesseurs effectifs et de deux assesseurs suppléants pour la section
française de la Chambre de Recours départementale, qui a été porté à française de la Chambre de Recours départementale, qui a été porté à
la connaissance des agents par la note de service du 9 mars 2011; la connaissance des agents par la note de service du 9 mars 2011;
Considérant en définitive que seule une place d'assesseur effectif et Considérant en définitive que seule une place d'assesseur effectif et
deux places d'assesseur suppléant étaient vacantes; deux places d'assesseur suppléant étaient vacantes;
Considérant la décision du 6 avril 2011 de M. Hans MEURISSE, Directeur Considérant la décision du 6 avril 2011 de M. Hans MEURISSE, Directeur
général, de transmettre à partir de septembre 2011 l'ensemble des général, de transmettre à partir de septembre 2011 l'ensemble des
tâches de la Chambre de Recours départementale de Mme Ellen DE RAEDT, tâches de la Chambre de Recours départementale de Mme Ellen DE RAEDT,
greffier-rapporteur pour la section néerlandaise de la Chambre de greffier-rapporteur pour la section néerlandaise de la Chambre de
Recours départementale et Attaché A1 auprès de la Direction générale Recours départementale et Attaché A1 auprès de la Direction générale
Etablissements pénitentiaires, à Mme Tine VAN DER TAELEN, Attaché A1 à Etablissements pénitentiaires, à Mme Tine VAN DER TAELEN, Attaché A1 à
la prison de Saint-Gilles; la prison de Saint-Gilles;
Considérant que les nouveaux assesseurs sont agréés selon l'article Considérant que les nouveaux assesseurs sont agréés selon l'article
84, § 3, 5e alinéa, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné, 84, § 3, 5e alinéa, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, susmentionné,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant

Article 1er.Dans l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant
ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent Justice, l'annexe 3 est remplacée par l'annexe 1re jointe au présent
arrêté. arrêté.

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 2

Art. 2.Dans le même arrêté, l'annexe 5 est remplacée par l'annexe 2
jointe au présent arrêté. jointe au présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa

Art. 3.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le jour de sa
publication au Moniteur belge. ; publication au Moniteur belge. ;

Art. 4.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution

Art. 4.Le Président du Comité de Direction est chargé de l'exécution
du présent arrêté. du présent arrêté.
Bruxelles, 5 septembre 2011. Bruxelles, 5 septembre 2011.
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 portant Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 portant
modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou
agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice; Justice;
Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou Annexe 3 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou
agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice; Justice;
Annexe 3 Annexe 3
CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE
Section d'expression française Section d'expression française
Assesseurs effectifs désignés par le Ministre Assesseurs effectifs désignés par le Ministre
- Mme Françoise BOUCHER, conseiller général A4 auprès des Services du - Mme Françoise BOUCHER, conseiller général A4 auprès des Services du
Président Président
- Mme Madeleine DEN HAERYNCK, conseiller général d'un établissement - Mme Madeleine DEN HAERYNCK, conseiller général d'un établissement
pénitentiaire - directeur A4 auprès de la prison de Tournai pénitentiaire - directeur A4 auprès de la prison de Tournai
- Mme Françoise LEROY, conseiller A3 auprès de la Direction générale - Mme Françoise LEROY, conseiller A3 auprès de la Direction générale
Organisation Judiciaire Organisation Judiciaire
- Mme Anita GEERAERTS, attaché A2 auprès du Service d'Encadrement P & - Mme Anita GEERAERTS, attaché A2 auprès du Service d'Encadrement P &
O O
- Mme Claire HUBERTS, attaché A2 auprès de la Direction générale - Mme Claire HUBERTS, attaché A2 auprès de la Direction générale
Législation, Libertés et Droits fondamentaux Législation, Libertés et Droits fondamentaux
- M. Claude MAROT, attaché A2 auprès de la Maison de Justice de Liège - M. Claude MAROT, attaché A2 auprès de la Maison de Justice de Liège
Assesseurs suppléants désignés par le Ministre Assesseurs suppléants désignés par le Ministre
- Mme Catherine VAN MELDEREN, conseiller général A4 auprès de la - Mme Catherine VAN MELDEREN, conseiller général A4 auprès de la
Direction générale Etablissements Pénitentiaires Direction générale Etablissements Pénitentiaires
- Mme Edith BLONDIAU, conseiller A3 auprès de la Direction générale - Mme Edith BLONDIAU, conseiller A3 auprès de la Direction générale
Organisation Judiciaire Organisation Judiciaire
- Mme Isabelle HAMER, attaché A2 auprès du Service de Politique - Mme Isabelle HAMER, attaché A2 auprès du Service de Politique
Criminelle Criminelle
- M. Eric LEYTENS, adjoint bilingue auprès de la Direction générale - M. Eric LEYTENS, adjoint bilingue auprès de la Direction générale
Etablissements Pénitentiaires Etablissements Pénitentiaires
- Mme Létizia BELTRAME, attaché A1 soutien du management auprès de la - Mme Létizia BELTRAME, attaché A1 soutien du management auprès de la
prison de Tournai prison de Tournai
- Mme Isabelle MATHY, attaché A1 auprès du Service d'Encadrement P & O - Mme Isabelle MATHY, attaché A1 auprès du Service d'Encadrement P & O
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011
modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou
agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice Justice
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 portant Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 portant
modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou modification de l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou
agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice; Justice;
Annexe 5 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou Annexe 5 à l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou
agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice; Justice;
Annexe 5 Annexe 5
CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE CHAMBRE DE RECOURS DEPARTEMENTALE
Section d'expression néerlandaise Section d'expression néerlandaise
Greffier-rapporteur désigné par le Ministre Greffier-rapporteur désigné par le Ministre
Mme TINE VAN DER TAELEN, attaché A1 à la prison de Saint-Gilles; Mme TINE VAN DER TAELEN, attaché A1 à la prison de Saint-Gilles;
Greffier-rapporteur suppléant désigné par le Ministre Greffier-rapporteur suppléant désigné par le Ministre
M. André VAN HAUWAERT, conseiller A3 auprès des Services du président M. André VAN HAUWAERT, conseiller A3 auprès des Services du président
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011 Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 septembre 2011
modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2008 désignant ou
agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, désignant les
greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la greffiers rapporteurs et greffiers-rapporteurs suppléants pour la
Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Chambre de recours départementale près le Service public fédéral
Justice Justice
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
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