Etaamb.openjustice.be
Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/11/2019
← Retour vers "Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux "
Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
AUTORITE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE
Environnement et Aménagement du Territoire Environnement et Aménagement du Territoire
5 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations 5 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations
tel que visé à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à tel que visé à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à
la protection et au bien-être des animaux la protection et au bien-être des animaux
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des
animaux, l'article 36, 7°, remplacé par le décret du 13 juillet 2018 ; animaux, l'article 36, 7°, remplacé par le décret du 13 juillet 2018 ;
Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention Vu l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention
d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes
de somme ou de trait, l'article 1er, modifié par les arrêtés des 23 de somme ou de trait, l'article 1er, modifié par les arrêtés des 23
février 2018 et 23 novembre 2018 ; février 2018 et 23 novembre 2018 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 portant
délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement
flamand, l'article 6, 1°, flamand, l'article 6, 1°,
Arrête : Arrête :

Article 1er.En application de l'article 36, 7°, de la loi du 14 août

Article 1er.En application de l'article 36, 7°, de la loi du 14 août

1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux,
autorisation est donnée pour la saison 2019-2020 d'organiser les autorisation est donnée pour la saison 2019-2020 d'organiser les
évènements suivants avec des chiens de traîneau : évènements suivants avec des chiens de traîneau :
1° à l'asbl Mushing Belgium : 1° à l'asbl Mushing Belgium :
a) à Westerlo les 21 et 22 septembre 2019 ; a) à Westerlo les 21 et 22 septembre 2019 ;
b) à Westerlo les 19 et 20 octobre 2019 ; b) à Westerlo les 19 et 20 octobre 2019 ;
c) à Oudsbergen les 14 et 15 décembre 2019 ; c) à Oudsbergen les 14 et 15 décembre 2019 ;
d) à Coxyde les 17 et 18 janvier 2020 ; d) à Coxyde les 17 et 18 janvier 2020 ;
2° à l'asbl Federation Of Belgian Mushers Clubs (FBMC) : 2° à l'asbl Federation Of Belgian Mushers Clubs (FBMC) :
a) à Genk les 5 et 6 octobre 2019 ; a) à Genk les 5 et 6 octobre 2019 ;
b) à Peer les 5 et 6 octobre 2019 et les 14 et 15 décembre 2019 ; b) à Peer les 5 et 6 octobre 2019 et les 14 et 15 décembre 2019 ;
c) à Beringen le 18 octobre 2019 ; c) à Beringen le 18 octobre 2019 ;
d) à Meer/Hoogstraten les 26 et 27 octobre 2019 ; d) à Meer/Hoogstraten les 26 et 27 octobre 2019 ;
e) à Bourg-Léopold les 9 et 10 novembre 2019 ; e) à Bourg-Léopold les 9 et 10 novembre 2019 ;
f) à Hofstade le 10 novembre 2019 ; f) à Hofstade le 10 novembre 2019 ;
g) à Waasmunster les 16 et 17 novembre 2019 ; g) à Waasmunster les 16 et 17 novembre 2019 ;
h) à Lille (Lilse Bergen) le 24 novembre 2019 ; h) à Lille (Lilse Bergen) le 24 novembre 2019 ;
i) à Beveren-Waas les 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 ; i) à Beveren-Waas les 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 décembre 2019 ;
j) à Oudsberg les 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31 j) à Oudsberg les 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30 et 31
décembre 2019 et le 1er janvier 2020 ; décembre 2019 et le 1er janvier 2020 ;
k) à Wachtebeke les 25 et 26 janvier 2020 ; k) à Wachtebeke les 25 et 26 janvier 2020 ;
l) à Lommel les 14 et 15 mars 2020 ; l) à Lommel les 14 et 15 mars 2020 ;
m) à Genendijk (Ham) les 28 et 29 mars 2020 ; m) à Genendijk (Ham) les 28 et 29 mars 2020 ;
n) à Puyenbroeck, les 11 et 12 juillet 2020 ; n) à Puyenbroeck, les 11 et 12 juillet 2020 ;
3° à la Fédération belge de Mushing (FBMF) : 3° à la Fédération belge de Mushing (FBMF) :
a) à Houthalen les 8, 9, 10 et 11 novembre 2019 et les 6, 7 et 8 a) à Houthalen les 8, 9, 10 et 11 novembre 2019 et les 6, 7 et 8
décembre 2019. décembre 2019.

Art. 2.Les organisateurs des concours et démonstrations, visés à

Art. 2.Les organisateurs des concours et démonstrations, visés à

l'article 1er, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal l'article 1er, doivent répondre aux exigences, visées à l'arrêté royal
du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à
l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de
trait. trait.
Bruxelles, le 5 novembre 2019. Bruxelles, le 5 novembre 2019.
Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des
Animaux et du Vlaamse Rand, Animaux et du Vlaamse Rand,
B. WEYTS B. WEYTS
^