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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/03/2010
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Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance Arrêté ministériel portant nomination et prolongation de mandat des membres de la Commission de Surveillance
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5 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant nomination et prolongation 5 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant nomination et prolongation
de mandat des membres de la Commission de Surveillance de mandat des membres de la Commission de Surveillance
Le Ministre de la Justice, Le Ministre de la Justice,
Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des
établissements pénitentiaires; établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai
1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires,
notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de
Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la
nomination des membres des Commissions de Surveillance; nomination des membres des Commissions de Surveillance;
Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21
mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires; mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;
Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2006 portant nomination des Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2006 portant nomination des
membres de la Commission de Surveillance, membres de la Commission de Surveillance,
Arrête : Arrête :
Article unique. Le mandat suivant des membres des Commissions de Article unique. Le mandat suivant des membres des Commissions de
Surveillance est prolongé depuis le 1er mars 2010 : Surveillance est prolongé depuis le 1er mars 2010 :
- M. Francis Dermaux, Commission de Surveillance de Tournai. - M. Francis Dermaux, Commission de Surveillance de Tournai.
Sont nommés membre de la Commission de Surveillance : Sont nommés membre de la Commission de Surveillance :
auprès de la prison de Malines : auprès de la prison de Malines :
- Mme Rita Goeminne; - Mme Rita Goeminne;
- Mme Ann Publie; - Mme Ann Publie;
auprès de la prison de Termonde : auprès de la prison de Termonde :
- Mme Ann Moens. - Mme Ann Moens.
Bruxelles, le 5 mars 2010. Bruxelles, le 5 mars 2010.
S. DE CLERCK S. DE CLERCK
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