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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/06/2019
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Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
5 JUIN 2019. - Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés 5 JUIN 2019. - Arrêté ministériel abrogeant divers arrêtés
ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie ministériels et circulaires relatifs aux services d'incendie
Le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile; Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue
géographique de la zone de secours en province de Namur; géographique de la zone de secours en province de Namur;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue
géographique de la zone de secours en province de Luxembourg; géographique de la zone de secours en province de Luxembourg;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue
géographique des zones de secours de la province de Hainaut; géographique des zones de secours de la province de Hainaut;
Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue
géographique de la zone de secours en province du Brabant wallon; géographique de la zone de secours en province du Brabant wallon;
Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique Vu l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre occidentale; des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique Vu l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre orientale; des zones de secours de la province de Flandre orientale;
Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique Vu l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Limbourg; des zones de secours de la province de Limbourg;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue
géographique des zones de secours de la province d'Anvers; géographique des zones de secours de la province d'Anvers;
Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue
géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand; géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°,
de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Limbourg; des zones de secours de la province de Limbourg;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°,
de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Limbourg; des zones de secours de la province de Limbourg;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°,
de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Limbourg; des zones de secours de la province de Limbourg;
Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de
l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique
de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté
ministériel du 20 avril 2000; ministériel du 20 avril 2000;
Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2002 portant approbation des Vu l'arrêté ministériel du 20 juin 2002 portant approbation des
conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5°
et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue
géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale; géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;
Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2002 portant approbation des Vu l'arrêté ministériel du 6 novembre 2002 portant approbation des
conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1°
et 4° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue et 4° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue
géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale; géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;
Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2003 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 17 avril 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°,
de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre orientale; des zones de secours de la province de Flandre orientale;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de
l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique
de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par l'arrêté de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par l'arrêté
ministériel du 20 avril 2000; ministériel du 20 avril 2000;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1° de convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1° de
l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des
zones de secours de la province de Liège; zones de secours de la province de Liège;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4° de convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4° de
l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des
zones de secours de la province de Liège; zones de secours de la province de Liège;
Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 5° de convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 5° de
l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des
zones de secours de la province de Liège; zones de secours de la province de Liège;
Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°,
de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Liège; des zones de secours de la province de Liège;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°,
de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Liège; des zones de secours de la province de Liège;
Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°,
de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre occidentale; des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°,
de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre occidentale; des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°,
de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre occidentale; des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°,
de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre occidentale; des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
Vu l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des Vu l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des
membres du comité consultatif de l'incendie; membres du comité consultatif de l'incendie;
Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2008 instituant un comité de Vu l'arrêté ministériel du 4 février 2008 instituant un comité de
pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative
à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions; à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant l'étendue Vu l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant l'étendue
géographique de la zone de secours en province de Liège; géographique de la zone de secours en province de Liège;
Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service Vu l'arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service
public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres
du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels,
d'expression française, en service dans les centres du système d'appel d'expression française, en service dans les centres du système d'appel
unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral
Intérieur; Intérieur;
Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public
fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du
personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels,
d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'expression néerlandaise en service dans les centres du système
d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public
fédéral Intérieur; fédéral Intérieur;
Vu la circulaire ministérielle du 9 juin 2004 relative au pécule de Vu la circulaire ministérielle du 9 juin 2004 relative au pécule de
vacances des membres des services d'incendie; vacances des membres des services d'incendie;
Vu la circulaire ministérielle du 8 avril 2005 relative au congé Vu la circulaire ministérielle du 8 avril 2005 relative au congé
préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service
professionnel d'incendie, professionnel d'incendie,
Considérant que suite à l'entrée en vigueur et l'exécution de la loi Considérant que suite à l'entrée en vigueur et l'exécution de la loi
du 15 mai 2007 susmentionnée, certains arrêtés ministériels et du 15 mai 2007 susmentionnée, certains arrêtés ministériels et
circulaires ne sont plus d'application et que, par conséquent, ces circulaires ne sont plus d'application et que, par conséquent, ces
textes doivent être abrogés, textes doivent être abrogés,
Arrête : Arrête :
Article unique. Sont abrogés : Article unique. Sont abrogés :
1°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue 1°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue
géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par
l'arrêté ministériel du 20 avril 2000; l'arrêté ministériel du 20 avril 2000;
2°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue 2°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue
géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié géographique de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié
par les arrêtés ministériels du 20 avril 2000 et 17 novembre 2003; par les arrêtés ministériels du 20 avril 2000 et 17 novembre 2003;
3°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue 3°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue
géographique des zones de secours de la province de Hainaut; géographique des zones de secours de la province de Hainaut;
4°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue 4°. l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue
géographique de la zone de secours en province du Brabant wallon; géographique de la zone de secours en province du Brabant wallon;
5°. l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique 5°. l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre occidentale; des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
6°. l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique 6°. l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre orientale; des zones de secours de la province de Flandre orientale;
7°. l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique 7°. l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Limbourg; des zones de secours de la province de Limbourg;
8°. l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue 8°. l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue
géographique des zones de secours de la province d'Anvers, modifié par géographique des zones de secours de la province d'Anvers, modifié par
l'arrêté ministériel du 29 mai 2001; l'arrêté ministériel du 29 mai 2001;
9°. l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue 9°. l'arrêté ministériel du 15 décembre 2000 fixant l'étendue
géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand; géographique des zones de secours de la province de Brabant flamand;
10°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la 10°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1°,
de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Limbourg; des zones de secours de la province de Limbourg;
11°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la 11°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°,
de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Limbourg; des zones de secours de la province de Limbourg;
12°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la 12°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°,
de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 19 juin 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Limbourg; des zones de secours de la province de Limbourg;
13°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la 13°. l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de
l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique
de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrêté
ministériel du 20 avril 2000; ministériel du 20 avril 2000;
14°. l'arrêté ministériel du 20 juin 2002 portant approbation des 14°. l'arrêté ministériel du 20 juin 2002 portant approbation des
conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5° conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 5°
et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue et 6° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue
géographique des zones de secours de la province de Flandre Orientale; géographique des zones de secours de la province de Flandre Orientale;
15°. l'arrêté ministériel du 6 novembre 2002 portant approbation des 15°. l'arrêté ministériel du 6 novembre 2002 portant approbation des
conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1° conventions de secours des zones de secours visées à l'article 2, 1°
et 4° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue et 4° de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue
géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale; géographique des zones de secours de la province de Flandre orientale;
16°. l'arrêté ministériel du 17 avril 2003 portant approbation de la 16°. l'arrêté ministériel du 17 avril 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°,
de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 16 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre orientale; des zones de secours de la province de Flandre orientale;
17°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la 17°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de
l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique
de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par l'arrêté de la zone de secours en province de Luxembourg, modifié par l'arrêté
ministériel du 20 avril 2000; ministériel du 20 avril 2000;
18°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la 18°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1° de convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 1° de
l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des
zones de secours de la province de Liège; zones de secours de la province de Liège;
19°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la 19°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4° de convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4° de
l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des
zones de secours de la province de Liège; zones de secours de la province de Liège;
20°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la 20°. l'arrêté ministériel du 22 mai 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 5° de convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 5° de
l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des
zones de secours de la province de Liège; zones de secours de la province de Liège;
21°. l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 portant approbation de la 21°. l'arrêté ministériel du 20 octobre 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°,
de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Liège; des zones de secours de la province de Liège;
22°. l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 portant approbation de la 22°. l'arrêté ministériel du 29 octobre 2003 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°,
de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Liège; des zones de secours de la province de Liège;
23°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la 23°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 2°,
de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre occidentale; des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
24°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la 24°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 3°,
de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre occidentale; des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
25°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la 25°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 4°,
de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre occidentale; des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
26°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la 26°. l'arrêté ministériel du 17 février 2006 portant approbation de la
convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°, convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2, 6°,
de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique de l'arrêté ministériel du 4 mai 2000 fixant l'étendue géographique
des zones de secours de la province de Flandre occidentale; des zones de secours de la province de Flandre occidentale;
27°. l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des 27°. l'arrêté ministériel du 16 août 2007 portant désignation des
membres du comité consultatif de l'incendie; membres du comité consultatif de l'incendie;
28°. l'arrêté ministériel du 4 février 2008 instituant un comité de 28°. l'arrêté ministériel du 4 février 2008 instituant un comité de
pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative pilotage en vue de la mise en oeuvre de la loi du 15 mai 2007 relative
à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions; à la sécurité civile et fixant sa composition et ses missions;
29°. l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant l'étendue 29°. l'arrêté ministériel du 28 février 2008 fixant l'étendue
géographique de la zone de secours en province de Liège; géographique de la zone de secours en province de Liège;
30°. l'arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service 30°. l'arrêté ministériel du 27 janvier 2012 instituant au service
public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres public fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres
du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, du personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels,
d'expression française, en service dans les centres du système d'appel d'expression française, en service dans les centres du système d'appel
unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral unifié détachés et/ou mis à disposition du service public fédéral
Intérieur; Intérieur;
31°. l'arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public 31°. l'arrêté ministériel du 2 avril 2012 instituant au service public
fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du fédéral Intérieur une commission d'évaluation pour les membres du
personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels, personnel communal et les sapeurs-pompiers professionnels,
d'expression néerlandaise en service dans les centres du système d'expression néerlandaise en service dans les centres du système
d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public d'appel unifié détachés et/ou mis à disposition du service public
fédéral Intérieur; fédéral Intérieur;
32°. la circulaire ministérielle du 9 juin 2004 relative au pécule de 32°. la circulaire ministérielle du 9 juin 2004 relative au pécule de
vacances des membres des services d'incendie; vacances des membres des services d'incendie;
33°. la circulaire ministérielle du 8 avril 2005 relative au congé 33°. la circulaire ministérielle du 8 avril 2005 relative au congé
préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service
professionnel d'incendie. professionnel d'incendie.
Bruxelles, le 5 juin 2019. Bruxelles, le 5 juin 2019.
P. DE CREM P. DE CREM
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