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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/06/2014
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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
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5 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre 5 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre
les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général les programmes 11 et 12 de la division organique 15 du budget général
des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et
des Sports, des Sports,
Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de
la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de
la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment
l'article 26; l'article 26;
Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des Vu le décret du 11 décembre 2013 contenant le budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, notamment
l'article 22; l'article 22;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2014; Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 28 avril 2014;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de
liquidation aux articles de base 34.01 et 52.03 et des crédits liquidation aux articles de base 34.01 et 52.03 et des crédits
d'engagement aux articles de base 43.01, 43.06, 43.07 et 63.05 du d'engagement aux articles de base 43.01, 43.06, 43.07 et 63.05 du
programme 11 de la division organique 15 du budget général des programme 11 de la division organique 15 du budget général des
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014, afin de
pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base, pallier à l'insuffisance de crédits sur ces articles de base,
Arrêtent : Arrêtent :

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 510 milliers

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 510 milliers
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 300 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 300 milliers
d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 15 au d'EUR sont transférés du programme 12 de la division organique 15 au
programme 11 de la même division organique. programme 11 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 11
et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la et 12 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la
Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit : Région wallonne pour l'année budgétaire 2014 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros) (en milliers d'euros)
Article de base Article de base
Crédit initial Crédit initial
et arrêtés de réallocation et arrêtés de réallocation
Transfert Transfert
Crédit ajusté Crédit ajusté
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
CE CE
CL CL
DO 15 34.01.11 DO 15 34.01.11
100 100
100 100
+ 70 + 70
+ 150 + 150
170 170
250 250
DO 15 43.01.11 DO 15 43.01.11
380 380
450 450
+ 120 + 120
- -
500 500
450 450
DO 15 43.06.11 DO 15 43.06.11
1.039 1.039
900 900
+ 95 + 95
- -
1.134 1.134
900 900
DO 15 43.07.11 DO 15 43.07.11
570 570
570 570
+ 74 + 74
- -
644 644
570 570
DO 15 52.03.11 DO 15 52.03.11
537 537
855 855
+ 150 + 150
+ 150 + 150
687 687
1.005 1.005
DO 15 63.05.11 DO 15 63.05.11
144 144
209 209
+ 1 + 1
- -
145 145
209 209
DO 15 63.06.12 DO 15 63.06.12
16.695 16.695
10.935 10.935
- 510 - 510
- 300 - 300
16.185 16.185
10.635 10.635

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget,
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la

Art. 4.Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Emploi, de la
Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté. Formation et des Sports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 5 juin 2014. Namur, le 5 juin 2014.
A. ANTOINE A. ANTOINE
C. DI ANTONIO C. DI ANTONIO
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