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| Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé | Arrêté ministériel portant nomination d'un membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE |
| ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT | ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT |
| 5 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre | 5 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre |
| suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral | suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral |
| d'expertise des soins de santé | d'expertise des soins de santé |
| Le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, | Le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, |
| Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, | Vu la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, article 270, § 1er, |
| alinéa 6 ; | alinéa 6 ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 portant nomination d'un | Vu l'arrêté ministériel du 8 décembre 2020 portant nomination d'un |
| membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral | membre suppléant au sein du Conseil d'administration du Centre fédéral |
| d'expertise des soins de santé ; | d'expertise des soins de santé ; |
| Vu la proposition du président du Comité de direction du Service | Vu la proposition du président du Comité de direction du Service |
| public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et | public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et |
| Environnement de remplacer Madame Laetitia Lempereur en qualité de | Environnement de remplacer Madame Laetitia Lempereur en qualité de |
| membre suppléant par Monsieur Leopold Gerits au sein du Conseil | membre suppléant par Monsieur Leopold Gerits au sein du Conseil |
| d'administration, | d'administration, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Monsieur Leopold Gerits, domicilié à Rue Edmond |
Article 1er.Monsieur Leopold Gerits, domicilié à Rue Edmond |
| Tollenaere 56/10, 1020 Bruxelles est nommée en qualité de membre | Tollenaere 56/10, 1020 Bruxelles est nommée en qualité de membre |
| suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise | suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise |
| des soins de santé en remplacement de madame Laetitia Lempereur. | des soins de santé en remplacement de madame Laetitia Lempereur. |
Art. 2.Cette arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
Art. 2.Cette arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au |
| Moniteur belge. | Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 5 juillet 2022. | Bruxelles, le 5 juillet 2022. |
| F. VANDENBROUCKE | F. VANDENBROUCKE |