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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds des accidents de travail | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds des accidents de travail |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE | SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE |
| 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 20 décembre 2010 portant désignation du président et des membres de la | 20 décembre 2010 portant désignation du président et des membres de la |
| délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour | délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour |
| l'ensemble des membres du personnel du Fonds des accidents de travail | l'ensemble des membres du personnel du Fonds des accidents de travail |
| La Ministre de l'Emploi, | La Ministre de l'Emploi, |
| Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les | Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les |
| autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces | autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces |
| autorités, article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983; | autorités, article 10, § 1er, modifié par la loi du 19 juillet 1983; |
| Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du | Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du |
| 19 décembre 1974 précitée, article 42, § 1er, alinéa 2; | 19 décembre 1974 précitée, article 42, § 1er, alinéa 2; |
| Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le | Vu l'arrêté ministériel du 30 avril 2002 portant création dans le |
| ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité | ressort du Comité de secteur XX (Institutions publiques de Sécurité |
| sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes | sociale), de Comités de concertation de base pour les organismes |
| d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la | d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la |
| Santé publique et de l'Environnement; | Santé publique et de l'Environnement; |
| Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant désignation du | Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant désignation du |
| président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de | président et des membres de la délégation de l'autorité, du comité de |
| concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds | concertation de base pour l'ensemble des membres du personnel du Fonds |
| des accidents de travail; | des accidents de travail; |
| Sur proposition du comité de gestion du Fonds des accidents de | Sur proposition du comité de gestion du Fonds des accidents de |
| travail, | travail, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 |
Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 |
| portant désignation du président et des membres de la délégation de | portant désignation du président et des membres de la délégation de |
| l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des | l'autorité, du comité de concertation de base pour l'ensemble des |
| membres du personnel du Fonds des accidents de travail, le membre | membres du personnel du Fonds des accidents de travail, le membre |
| effectif M. "J.-L. Castiaux, conseiller" est remplacé par M. "J. | effectif M. "J.-L. Castiaux, conseiller" est remplacé par M. "J. |
| Lissoir, conseiller" et le membre suppléant M. "J. Lissoir, | Lissoir, conseiller" et le membre suppléant M. "J. Lissoir, |
| conseiller" est remplacé par Mme "D. Maboge, attachée". | conseiller" est remplacé par Mme "D. Maboge, attachée". |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Mme J. MILQUET | Mme J. MILQUET |