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| Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court | Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » classée dans le domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
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| 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de | 5 FEVRIER 2025. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de |
| référence de la section intitulée « Bachelier : agronome en systèmes | référence de la section intitulée « Bachelier : agronome en systèmes |
| alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D2) classée dans le | alimentaires durables et locaux » (code 102001S33D2) classée dans le |
| domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de | domaine des sciences agronomiques et ingénierie biologique de |
| l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court | l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court |
| La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de | La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de |
| l'Enseignement de promotion sociale, | l'Enseignement de promotion sociale, |
| Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion | Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion |
| sociale, les articles 47, 75 et 137 ; | sociale, les articles 47, 75 et 137 ; |
| Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 | Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 |
| portant délégation de compétences en matière d'enseignement de | portant délégation de compétences en matière d'enseignement de |
| promotion sociale, l'article 1er ; | promotion sociale, l'article 1er ; |
| Vu l'avis favorable de la Chambre des Hautes écoles et de | Vu l'avis favorable de la Chambre des Hautes écoles et de |
| l'Enseignement supérieur de promotion sociale de l'Académie de | l'Enseignement supérieur de promotion sociale de l'Académie de |
| Recherche et d'Enseignement supérieur du 30 mai 2024 ; | Recherche et d'Enseignement supérieur du 30 mai 2024 ; |
| Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion | Vu l'avis conforme du Conseil général de l'enseignement de promotion |
| sociale du 18 décembre 2024, | sociale du 18 décembre 2024, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
Article 1er.Le dossier de référence de la section intitulée « |
| Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » | Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » |
| (code 102001S33D2) ainsi que les dossiers de référence des unités | (code 102001S33D2) ainsi que les dossiers de référence des unités |
| d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés. | d'enseignement constitutives de cette section sont approuvés. |
| Cette section est classée dans le domaine des agronomiques et | Cette section est classée dans le domaine des agronomiques et |
| ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale | ingénierie biologique de l'enseignement supérieur de promotion sociale |
| de type court. | de type court. |
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « |
Art. 2.Le titre prévu par le dossier pédagogique de la section « |
| Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » | Bachelier : agronome en systèmes alimentaires durables et locaux » |
| (code 102001S33D2) est le « Diplôme de « Bachelier : agronome en | (code 102001S33D2) est le « Diplôme de « Bachelier : agronome en |
| systèmes alimentaires durables et locaux » ». | systèmes alimentaires durables et locaux » ». |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
Art. 3.La transformation progressive des structures existantes |
| concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027. | concernées commence au plus tard le 1er janvier 2027. |
| La section visée par le présent arrêté remplace la section de « | La section visée par le présent arrêté remplace la section de « |
| Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et | Bachelier en agronomie, orientation systèmes alimentaires durables et |
| locaux » (code 102001S33D1). | locaux » (code 102001S33D1). |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025. |
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2025. |
| Bruxelles, le 5 février 2025. | Bruxelles, le 5 février 2025. |
| La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de | La Première Vice-Présidente et Ministre de l'Education et de |
| l'Enseignement de Promotion sociale, | l'Enseignement de Promotion sociale, |
| V. GLATIGNY | V. GLATIGNY |