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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 05/12/2016
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Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du 5 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du
Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015
organisant les agences immobilières sociales organisant les agences immobilières sociales
La Ministre ayant le logement dans ses attributions, La Ministre ayant le logement dans ses attributions,
Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Vu l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du
Logement telle que modifiée par l'ordonnance du 26 juillet 2013, titre Logement telle que modifiée par l'ordonnance du 26 juillet 2013, titre
IV, chapitre VII; IV, chapitre VII;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17
décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales; décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 24 août 2016; Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 24 août 2016;
Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 8 septembre 2016; Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 8 septembre 2016;
Vu l'avis du Conseil consultatif du logement et de la rénovation Vu l'avis du Conseil consultatif du logement et de la rénovation
urbaine relatif au projet d'arrêté organisant les agences immobilières urbaine relatif au projet d'arrêté organisant les agences immobilières
sociales, donné le 3 juin 2015, sociales, donné le 3 juin 2015,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les zones géographiques prévues par l'article 5 de

Article 1er.Les zones géographiques prévues par l'article 5 de
l'arrêté du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières l'arrêté du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières
sociales, sont celles reprises aux annexes I (description littéraire) sociales, sont celles reprises aux annexes I (description littéraire)
et II (description cartographique) du présent arrêté. et II (description cartographique) du présent arrêté.
Conformément aux articles 17 § 2 et 31 de l'arrêté du 17 décembre 2015 Conformément aux articles 17 § 2 et 31 de l'arrêté du 17 décembre 2015
organisant les agences immobilières sociales, au sein des zones organisant les agences immobilières sociales, au sein des zones
précitées, les montants des loyers versés au concédant peuvent être précitées, les montants des loyers versés au concédant peuvent être
majorés de dix pourcents et ce, pour une durée maximale de trois ans à majorés de dix pourcents et ce, pour une durée maximale de trois ans à
compter de la première prise en gestion ou location par l'agence compter de la première prise en gestion ou location par l'agence
immobilière sociale. immobilière sociale.
Bruxelles, le 5 décembre 2016. Bruxelles, le 5 décembre 2016.
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
chargée du logement, chargée du logement,
Mme C. FREMAULT Mme C. FREMAULT
Annexe I Annexe I
Quartiers repris dans les zones géographiques prévues par l'article 5 Quartiers repris dans les zones géographiques prévues par l'article 5
de l'arrêté du 17 décembre 2015 de l'arrêté du 17 décembre 2015
organisant les agences immobilières sociales organisant les agences immobilières sociales
Dans la commune d'Auderghem, Dans la commune d'Auderghem,
- Les quartiers de Putdael et du Transvaal, quartiers de deuxième - Les quartiers de Putdael et du Transvaal, quartiers de deuxième
couronne, à proximité des Etangs Mellaerts à l'habitat récent de couronne, à proximité des Etangs Mellaerts à l'habitat récent de
qualité et verdurisé. qualité et verdurisé.
- Le quartier du Chant d'Oiseau (à cheval sur la commune de Woluwé - Le quartier du Chant d'Oiseau (à cheval sur la commune de Woluwé
Saint-Pierre), quartier de deuxième couronne, à proximité des Etangs Saint-Pierre), quartier de deuxième couronne, à proximité des Etangs
Mellaerts et du Collège Saint-Michel à l'habitat récent de qualité et Mellaerts et du Collège Saint-Michel à l'habitat récent de qualité et
verdurisé. verdurisé.
- Le quartier du centre d'Auderghem, ancien noyau d'habitat, - Le quartier du centre d'Auderghem, ancien noyau d'habitat,
réhabilité en raison de son identité locale et de son environnement. réhabilité en raison de son identité locale et de son environnement.
Dans la commune d'Etterbeek, Dans la commune d'Etterbeek,
- Le quartier de la Porte de Tervueren situé au nord du Parc du - Le quartier de la Porte de Tervueren situé au nord du Parc du
Cinquantenaire et de Saint-Michel de part et d'autre du Boulevard Cinquantenaire et de Saint-Michel de part et d'autre du Boulevard
Saint-Michel devant le collège du même nom. Ces quartiers sont Saint-Michel devant le collège du même nom. Ces quartiers sont
caractérisés par un habitat ancien de qualité et de nombreux hôtels de caractérisés par un habitat ancien de qualité et de nombreux hôtels de
maître. maître.
Dans la commune d'Ixelles, Dans la commune d'Ixelles,
- Les quartiers des Etangs d'Ixelles, de Louise-Longue Haie et du - Les quartiers des Etangs d'Ixelles, de Louise-Longue Haie et du
Châtelain situés à proximité de l'avenue Louise, à l'habitat ancien et Châtelain situés à proximité de l'avenue Louise, à l'habitat ancien et
rénové autour de pôles de loisirs. rénové autour de pôles de loisirs.
- Le quartier de Boendael, quartier de deuxième couronne, à l'habitat - Le quartier de Boendael, quartier de deuxième couronne, à l'habitat
récent et de qualité, situé autour du pôle universitaire de Bruxelles. récent et de qualité, situé autour du pôle universitaire de Bruxelles.
Dans la commune d'Uccle, Dans la commune d'Uccle,
- Le quartier Churchill près de la Bascule à l'habitat ancien de - Le quartier Churchill près de la Bascule à l'habitat ancien de
qualité. qualité.
- Les quartiers Montjoie-Langeveld et Observatoire, à proximité de - Les quartiers Montjoie-Langeveld et Observatoire, à proximité de
l'avenue Defré, à l'habitat de qualité et verdurisé. l'avenue Defré, à l'habitat de qualité et verdurisé.
- Les quartiers Fort-Jaco et Vivier d'Oie, à proximité de la Chaussée - Les quartiers Fort-Jaco et Vivier d'Oie, à proximité de la Chaussée
de Waterloo et de la Forêt de Soignes, quartiers à l'habitat récent, de Waterloo et de la Forêt de Soignes, quartiers à l'habitat récent,
de qualité et verdurisé. de qualité et verdurisé.
- Les quartiers Kriekenput-Homborch-Verrewinkel, Globe et - Les quartiers Kriekenput-Homborch-Verrewinkel, Globe et
Vossegat-Roosendaal, quartiers de deuxième couronne, à l'habitat Vossegat-Roosendaal, quartiers de deuxième couronne, à l'habitat
récent et verdurisé. récent et verdurisé.
- Les quartiers de Saint-Job-Kauwberg et de Calevoet-Moensberg, - Les quartiers de Saint-Job-Kauwberg et de Calevoet-Moensberg,
anciens noyaux d'habitat au sud de Bruxelles, réhabilités en raison de anciens noyaux d'habitat au sud de Bruxelles, réhabilités en raison de
leur identité locale et de leur environnement. leur identité locale et de leur environnement.
Dans la commune de Watermael-Boitsfort, Dans la commune de Watermael-Boitsfort,
- Les quartiers des Trois Tilleuls et de Boitsfort-centre ; quartiers - Les quartiers des Trois Tilleuls et de Boitsfort-centre ; quartiers
de deuxième couronne, à l'habitat récent et verdurisé. de deuxième couronne, à l'habitat récent et verdurisé.
- Les quartiers de Dries et de Watermael-centre, quartiers de deuxième - Les quartiers de Dries et de Watermael-centre, quartiers de deuxième
couronne, à l'habitat récent et verdurisé. couronne, à l'habitat récent et verdurisé.
Dans la commune de Woluwé Saint-Lambert, Dans la commune de Woluwé Saint-Lambert,
- les quartiers de Gribaumont et Roodebeek, quartiers à l'habitat - les quartiers de Gribaumont et Roodebeek, quartiers à l'habitat
majoritairement ancien et de qualité, situés en deuxième couronne dans majoritairement ancien et de qualité, situés en deuxième couronne dans
le quadrant entre le boulevard Brand Whitlock et l'avenue de le quadrant entre le boulevard Brand Whitlock et l'avenue de
Tervueren. Tervueren.
- Les quartiers du Val d'Or et de Kapelleveld, quartiers de deuxième - Les quartiers du Val d'Or et de Kapelleveld, quartiers de deuxième
couronne, à l'extrémité nord-est de la Ville-Région, à l'habitat couronne, à l'extrémité nord-est de la Ville-Région, à l'habitat
récent et verdurisé. récent et verdurisé.
Dans la commune de Woluwé Saint-Pierre, Dans la commune de Woluwé Saint-Pierre,
- Les quartiers de Stockel et de Sainte-Alix-Joli-Bois, quartiers de - Les quartiers de Stockel et de Sainte-Alix-Joli-Bois, quartiers de
deuxième couronne, à l'extrémité orientale de la Ville-Région, à deuxième couronne, à l'extrémité orientale de la Ville-Région, à
l'habitat récent et verdurisé. l'habitat récent et verdurisé.
Numéro et noms des quartiers : Numéro et noms des quartiers :
Numéro du quartier Numéro du quartier
Nom du quartier Nom du quartier
29 29
SQUARES SQUARES
SQUARES SQUARES
30 30
TERVURENSE POORT TERVURENSE POORT
PORTE TERVUEREN PORTE TERVUEREN
31 31
SINT-MICHIEL SINT-MICHIEL
SAINT-MICHEL SAINT-MICHEL
39 39
VIJVERS VAN ELSENE VIJVERS VAN ELSENE
ETANGS D'IXELLES ETANGS D'IXELLES
40 40
LOUIZA - LANGEHAAG LOUIZA - LANGEHAAG
LOUISE - LONGUE HAIE LOUISE - LONGUE HAIE
42 42
KASTELEIN KASTELEIN
CHATELAIN CHATELAIN
44 44
CHURCHILL CHURCHILL
CHURCHILL CHURCHILL
89 89
GRIBAUMONT GRIBAUMONT
GRIBAUMONT GRIBAUMONT
90 90
ROODEBEEK - STERREBEELDEN ROODEBEEK - STERREBEELDEN
ROODEBEEK - CONSTELLATIONS ROODEBEEK - CONSTELLATIONS
91 91
GULLEDELLE GULLEDELLE
VAL D'OR VAL D'OR
92 92
KAPELLEVELD KAPELLEVELD
KAPELLEVELD KAPELLEVELD
94 94
STOKKEL STOKKEL
STOCKEL STOCKEL
95 95
SINTE-ALEIDIS - MOOIBOS SINTE-ALEIDIS - MOOIBOS
SAINTE-ALIX - JOLI BOIS SAINTE-ALIX - JOLI BOIS
97 97
PUTDAAL PUTDAAL
PUTDAAL PUTDAAL
98 98
OUDERGEM CENTRUM OUDERGEM CENTRUM
AUDERGHEM CENTRE AUDERGHEM CENTRE
99 99
VOGELZANG VOGELZANG
CHANT D'OISEAU CHANT D'OISEAU
101 101
DRIE LINDEN DRIE LINDEN
TROIS TILLEULS TROIS TILLEULS
102 102
TRANSVAAL TRANSVAAL
TRANSVAAL TRANSVAAL
103 103
BOSVOORDE CENTRUM BOSVOORDE CENTRUM
BOITSFORT CENTRE BOITSFORT CENTRE
104 104
WATERMAAL CENTRUM WATERMAAL CENTRUM
WATERMAEL CENTRE WATERMAEL CENTRE
105 105
DRIES DRIES
DRIES DRIES
106 106
BOONDAAL BOONDAAL
BOONDAEL BOONDAEL
108 108
MONTJOIE - LANGEVELD MONTJOIE - LANGEVELD
MONTJOIE - LANGEVELD MONTJOIE - LANGEVELD
109 109
OBSERVATORIUM OBSERVATORIUM
OBSERVATOIRE OBSERVATOIRE
110 110
FORT JACO FORT JACO
FORT JACO FORT JACO
111 111
DIESDELLE DIESDELLE
VIVIER D'OIE VIVIER D'OIE
112 112
KRIEKENPUT - HOMBORCH - VERREWINKEL KRIEKENPUT - HOMBORCH - VERREWINKEL
KRIEKENPUT - HOMBORCH - VERREWINKEL KRIEKENPUT - HOMBORCH - VERREWINKEL
113 113
SINT-JOB KAUWBERG SINT-JOB KAUWBERG
SAINT-JOB KAUWBERG SAINT-JOB KAUWBERG
115 115
KALEVOET - MOENSBERG KALEVOET - MOENSBERG
KALEVOET - MOENSBERG KALEVOET - MOENSBERG
116 116
GLOBE GLOBE
GLOBE GLOBE
117 117
VOSSEGAT - ROOSENDAAL VOSSEGAT - ROOSENDAAL
VOSSEGAT - ROOSENDAAL VOSSEGAT - ROOSENDAAL
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
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