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| Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes | Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes |
|---|---|
| MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE |
| 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la | 5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la |
| Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par | Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par |
| l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 | l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 |
| portant nomination des membres de la Commission consultative des | portant nomination des membres de la Commission consultative des |
| maisons et centres de jeunes | maisons et centres de jeunes |
| La Ministre de la Jeunesse, | La Ministre de la Jeunesse, |
| Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de | Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de |
| reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres | reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres |
| de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et | de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et |
| leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars | leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars |
| 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013; | 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre |
| 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet | 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet |
| 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de | 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de |
| subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et | subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et |
| d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs | d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs |
| fédérations; | fédérations; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre |
| 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des | 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des |
| Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement | Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement |
| des 23 mai, 17 juin, et du 18 novembre 2014; | des 23 mai, 17 juin, et du 18 novembre 2014; |
| Considérant la demande de changement de mandat de la Province de Liège | Considérant la demande de changement de mandat de la Province de Liège |
| en ce qu'elle sollicite le remplacement de Mme Véronique COMPERE | en ce qu'elle sollicite le remplacement de Mme Véronique COMPERE |
| membre suppléant, par M. Stéphane THIRIFAYS; | membre suppléant, par M. Stéphane THIRIFAYS; |
| Considérant que M. Stéphane THIRIFAYS est respectivement, mandaté et | Considérant que M. Stéphane THIRIFAYS est respectivement, mandaté et |
| proposé par la Province de Liège; | proposé par la Province de Liège; |
| Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en | Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en |
| remplacement de Mme Véronique COMPERE, M. Stéphane THIRIFAYS, en | remplacement de Mme Véronique COMPERE, M. Stéphane THIRIFAYS, en |
| qualité de membre suppléant, | qualité de membre suppléant, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
Article 1er.l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la |
| Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : | Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : |
| Il est mis fin au mandat de : | Il est mis fin au mandat de : |
| Pour les représentants de chaque province francophone : | Pour les représentants de chaque province francophone : |
| Pour la Province de Liège : | Pour la Province de Liège : |
| EFFECTIF | EFFECTIF |
| SUPPLEANT | SUPPLEANT |
| Madame Véronique COMPERE | Madame Véronique COMPERE |
| Rue Belvaux 123 | Rue Belvaux 123 |
| 4030 GRIVEGNEE | 4030 GRIVEGNEE |
| Pour les représentants de chaque province francophone : | Pour les représentants de chaque province francophone : |
| Est nommé membre de la Commission consultative des Maisons et Centres | Est nommé membre de la Commission consultative des Maisons et Centres |
| de jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : | de jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : |
| Pour la Province de Liège : | Pour la Province de Liège : |
| EFFECTIF | EFFECTIF |
| SUPPLEANT | SUPPLEANT |
| M. THIRIFAYS Stéphane | M. THIRIFAYS Stéphane |
| Rue Belvaux 123 | Rue Belvaux 123 |
| 4030 GRIVEGNEE | 4030 GRIVEGNEE |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 décembre 2014. |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 5 décembre 2014. |
| Bruxelles, le 5 décembre 2014. | Bruxelles, le 5 décembre 2014. |
| Mme I. SIMONIS | Mme I. SIMONIS |