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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/10/2019
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Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
4 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à la composition du 4 OCTOBRE 2019. - Arrêté ministériel relatif à la composition du
Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique
La Ministre chargée de la Politique scientifique, La Ministre chargée de la Politique scientifique,
Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des
établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par établissements scientifiques fédéraux, l'article 7bis, remplacé par
l'arrêté royal du 25 février 2008; l'arrêté royal du 25 février 2008;
Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal précité
du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin du 20 avril 1965, l'article 21, modifié par l'arrêté royal du 12 juin
2012; 2012;
Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la composition Vu l'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la composition
du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de
Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 2019; Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 2019;
Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant l'emploi de
chef de section ou de chef de département dans les établissements chef de section ou de chef de département dans les établissements
scientifiques fédéraux; scientifiques fédéraux;
Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles, Considérant qu'il y a lieu néanmoins, pour des raisons fonctionnelles,
de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et
ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe ainsi de pouvoir commissionner des agents scientifiques de la classe
SW2 et SW3 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de SW2 et SW3 à la fonction intérimaire de chef de section ou de chef de
département; département;
Vu la demande formulée par le Directeur général a.i. de l'Institut Vu la demande formulée par le Directeur général a.i. de l'Institut
royal météorologique de Belgique, le 30 juillet 2019, royal météorologique de Belgique, le 30 juillet 2019,
Arrête : Arrête :

Article 1er.§ 1er. Les agents scientifiques suivants de la classe

Article 1er.§ 1er. Les agents scientifiques suivants de la classe
SW3, de l'Institut royal météorologique de Belgique, sont autorisés à SW3, de l'Institut royal météorologique de Belgique, sont autorisés à
porter le titre intérimaire de chef de département : porter le titre intérimaire de chef de département :
- Steven Dewitte ; - Steven Dewitte ;
- Piet Termonia ; - Piet Termonia ;
- Christian Tricot. - Christian Tricot.
Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne Ils sont autorisés à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne
peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2. peut dépasser la durée du mandat visée à l'article 2.
§ 2. Messieurs David Dehenauw et Simo Spassov, agents scientifiques de § 2. Messieurs David Dehenauw et Simo Spassov, agents scientifiques de
la classe SW2, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de la classe SW2, sont autorisés à porter le titre intérimaire de chef de
section et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut section et à en exercer les prérogatives pour une durée qui ne peut
dépasser la durée visée à l'article 2. dépasser la durée visée à l'article 2.

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er sont

Art. 2.Les agents scientifiques énumérés à l'article 1er sont
adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de adjoints au Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de
Belgique pour un mandat de deux ans. Belgique pour un mandat de deux ans.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la

Art. 3.L'arrêté ministériel du 19 décembre 2017 relatif à la
composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique
de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 2019, est de Belgique, modifié par l'arrêté ministériel du 4 juin 2019, est
abrogé. abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2019.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er août 2019.
Bruxelles, le 4 octobre 2019. Bruxelles, le 4 octobre 2019.
S. WILMES S. WILMES
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