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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1996 portant désignation des membres du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 1996 portant désignation des membres du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge |
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| MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE | MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE |
| 4 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 4 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 18 mars 1996 portant désignation des membres du Comité permanent du | 18 mars 1996 portant désignation des membres du Comité permanent du |
| Bureau d'intervention et de restitution belge | Bureau d'intervention et de restitution belge |
| Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, | Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, |
| Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau | Vu la loi du 10 novembre 1967 portant création du Bureau |
| d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal | d'intervention et de restitution belge, coordonnée par l'arrêté royal |
| du 3 février 1995, notamment l'article 7; | du 3 février 1995, notamment l'article 7; |
| Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil | Vu l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil |
| d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, | d'administration du Bureau d'intervention et de restitution belge, |
| modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 2000; | modifié par l'arrêté royal du 17 septembre 2000; |
| Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1996 portant désignation des | Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 1996 portant désignation des |
| membres du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution | membres du Comité permanent du Bureau d'intervention et de restitution |
| belge; | belge; |
| Considérant que la composition du Comité permanent du Bureau | Considérant que la composition du Comité permanent du Bureau |
| d'intervention et de restitution belge doit être adaptée à la suite de | d'intervention et de restitution belge doit être adaptée à la suite de |
| la démission d'un membre et que la composition doit tenir compte de la | la démission d'un membre et que la composition doit tenir compte de la |
| description des tâches de cet organisme, prévue par les articles 2 et | description des tâches de cet organisme, prévue par les articles 2 et |
| 3 de la loi coordonnée portant création du Bureau d'intervention et de | 3 de la loi coordonnée portant création du Bureau d'intervention et de |
| restitution belge, | restitution belge, |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Comité |
Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre du Comité |
| permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge est | permanent du Bureau d'intervention et de restitution belge est |
| accordée à M. M. Bourlee à Nivelles. | accordée à M. M. Bourlee à Nivelles. |
Art. 2.Est désigné en qualité de membre du Comité permanent du Bureau |
Art. 2.Est désigné en qualité de membre du Comité permanent du Bureau |
| d'intervention de restitution belge, M. Y. Somville à Bothey, en | d'intervention de restitution belge, M. Y. Somville à Bothey, en |
| remplacement de M. M. Bourlee. | remplacement de M. M. Bourlee. |
| Bruxelles, le 4 octobre 2000. | Bruxelles, le 4 octobre 2000. |
| J. GABRIELS | J. GABRIELS |