← Retour vers "Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009 octroyant à « DC Industrial NV », Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique "
| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009 octroyant à « DC Industrial NV », Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009 octroyant à « DC Industrial NV », Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 4 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel | 4 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel |
| E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009 octroyant à « DC Industrial NV », | E6/2009/CP26 du 16 septembre 2009 octroyant à « DC Industrial NV », |
| Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour la | Gachardstraat 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, une concession pour la |
| recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres | recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres |
| ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau | ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau |
| continental de la Belgique | continental de la Belgique |
| Par l'arrêté ministériel n° E6/2011/CP26/1234 du 4 novembre 2011, le | Par l'arrêté ministériel n° E6/2011/CP26/1234 du 4 novembre 2011, le |
| Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord à « | Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord à « |
| DC INDUSTRIAL NV », rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, pour | DC INDUSTRIAL NV », rue Gachard 88, boîte 12, à 1050 Bruxelles, pour |
| une concession pour exploiter, pour une période venant à expiration le | une concession pour exploiter, pour une période venant à expiration le |
| 31 décembre 2019, du sable et du gravier du fond du plateau | 31 décembre 2019, du sable et du gravier du fond du plateau |
| continental de la Belgique, dans les zones de contrôle 1, 2, 3 et 4 | continental de la Belgique, dans les zones de contrôle 1, 2, 3 et 4 |
| définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif | définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 relatif |
| aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure | aux conditions, à la délimitation géographique et à la procédure |
| d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des | d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des |
| ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer | ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer |
| territoriale et du plateau continental et à l'arrêté ministériel du 24 | territoriale et du plateau continental et à l'arrêté ministériel du 24 |
| décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone | décembre 2010 concernant la détermination de secteurs dans la zone |
| d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources | d'exploration 4 pour l'exploration ou l'exploitation des ressources |
| non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. | non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental. |
| L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté | L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté |
| ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés | ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés |
| à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la | à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la |
| commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les | commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les |
| administrations concernées par la gestion de l'exploration et de | administrations concernées par la gestion de l'exploration et de |
| l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en | l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en |
| fixant les modalités et les frais de fonctionnement. | fixant les modalités et les frais de fonctionnement. |