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Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen | Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen |
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE | MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE |
4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la | 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la |
réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen | réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen |
La Ministre en charge de la Culture et des Médias, du Patrimoine et | La Ministre en charge de la Culture et des Médias, du Patrimoine et |
des Sports, | des Sports, |
Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection de monuments, | Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection de monuments, |
ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, notamment son article 26; | ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, notamment son article 26; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 |
novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la | novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la |
protection de monuments, ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, | protection de monuments, ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, |
notamment son article 4; | notamment son article 4; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 |
septembre 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux | septembre 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux |
ministres, notamment son article 1er, § 1er, point 1; | ministres, notamment son article 1er, § 1er, point 1; |
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 |
juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les | juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les |
ministres, notamment son article 6; | ministres, notamment son article 6; |
Eu égard au fait que l'association sans but lucratif "Recherches et | Eu égard au fait que l'association sans but lucratif "Recherches et |
prospection archéologiques en Wallonie" (RPAW), sise à 5310 Dhuy, rue | prospection archéologiques en Wallonie" (RPAW), sise à 5310 Dhuy, rue |
Bechaux 11, enregistrée au registre des sociétés sous le numéro | Bechaux 11, enregistrée au registre des sociétés sous le numéro |
448.957.966, a déposé une demande d'autorisation de procéder à des | 448.957.966, a déposé une demande d'autorisation de procéder à des |
fouilles le 5 mars 2009; | fouilles le 5 mars 2009; |
Eu égard au fait que le demandeur a remis tous les documents requis | Eu égard au fait que le demandeur a remis tous les documents requis |
par l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008; | par l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008; |
Eu égard au fait que le patrimoine archéologique contribue largement à | Eu égard au fait que le patrimoine archéologique contribue largement à |
mieux connaître l'histoire de l'humanité; | mieux connaître l'histoire de l'humanité; |
Eu égard au fait que le patrimoine archéologique qui porte témoignage | Eu égard au fait que le patrimoine archéologique qui porte témoignage |
des temps les plus anciens de l'histoire, est sérieusement menacé de | des temps les plus anciens de l'histoire, est sérieusement menacé de |
destruction par les plans de développement, les catastrophes | destruction par les plans de développement, les catastrophes |
naturelles, les fouilles sauves ou non scientifiques et par le manque | naturelles, les fouilles sauves ou non scientifiques et par le manque |
de conscientisation du grand public; | de conscientisation du grand public; |
Eu égard au fait qu'il est nécessaire d'appliquer des procédures de | Eu égard au fait qu'il est nécessaire d'appliquer des procédures de |
surveillance administratives et scientifiques idoines pour la | surveillance administratives et scientifiques idoines pour la |
protection et la préservation systématiques du patrimoine culture; | protection et la préservation systématiques du patrimoine culture; |
Eu égard au fait que l'examen de la demande déposée en date du 5 mars | Eu égard au fait que l'examen de la demande déposée en date du 5 mars |
a révélé que la démarche proposée garantit, administrativement et | a révélé que la démarche proposée garantit, administrativement et |
scientifiquement parlant, une protection suffisante du patrimoine | scientifiquement parlant, une protection suffisante du patrimoine |
culturel dans le respect des conditions reprises à l'article 2 du | culturel dans le respect des conditions reprises à l'article 2 du |
présent arrêté, | présent arrêté, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.La demande de fouilles archéologiques au lieu-dit |
Article 1er.La demande de fouilles archéologiques au lieu-dit |
"Trotzenburg" sur la commune de Lontzen, territoire communal, division | "Trotzenburg" sur la commune de Lontzen, territoire communal, division |
1, zone F, parcelle 20A, déposée par l'association sans but lucratif | 1, zone F, parcelle 20A, déposée par l'association sans but lucratif |
"Recherches et prospection archéologiques en Wallonie" (RPAW), est | "Recherches et prospection archéologiques en Wallonie" (RPAW), est |
acceptée. | acceptée. |
Art. 2.Cette autorisation de fouilles archéologiques est grevée des |
Art. 2.Cette autorisation de fouilles archéologiques est grevée des |
conditions suivantes : | conditions suivantes : |
1. Cette autorisation vaut pour une période de quinze jours à dater du | 1. Cette autorisation vaut pour une période de quinze jours à dater du |
début des fouilles et peut être prolongée une fois par le demandeur | début des fouilles et peut être prolongée une fois par le demandeur |
avec l'autorisation des services compétents du Ministère. | avec l'autorisation des services compétents du Ministère. |
2. Les fouilles pourront débuter au plus tôt le 1er août 2009 pour se | 2. Les fouilles pourront débuter au plus tôt le 1er août 2009 pour se |
terminer au plus tard le 30 novembre 2009. | terminer au plus tard le 30 novembre 2009. |
3. Les frais liés au projet de fouilles sont entièrement pris en | 3. Les frais liés au projet de fouilles sont entièrement pris en |
charge par le demandeur ou par un de ses partenaires. | charge par le demandeur ou par un de ses partenaires. |
4. Le service compétent auprès du Ministère a accès au site des | 4. Le service compétent auprès du Ministère a accès au site des |
fouilles à tout moment. | fouilles à tout moment. |
5. Le demandeur est frappé d'un devoir d'information au service | 5. Le demandeur est frappé d'un devoir d'information au service |
compétent du Ministère. | compétent du Ministère. |
6. Le demandeur s'engage à informer le service compétent du Ministère | 6. Le demandeur s'engage à informer le service compétent du Ministère |
de tout changement des modalités de sa demande dans les trois jours | de tout changement des modalités de sa demande dans les trois jours |
calendrier. | calendrier. |
7. L'évaluation scientifique des objets et trouvailles, ainsi que le | 7. L'évaluation scientifique des objets et trouvailles, ainsi que le |
rapport final des fouilles seront produits par le demandeur et | rapport final des fouilles seront produits par le demandeur et |
transmis dans les trois jours au service compétent du Ministère. | transmis dans les trois jours au service compétent du Ministère. |
8. Les découvertes archéologiques éventuelles seront remises à la | 8. Les découvertes archéologiques éventuelles seront remises à la |
Communauté germanophone après avoir être passées à l'évaluation | Communauté germanophone après avoir être passées à l'évaluation |
mentionnée ci-dessus. | mentionnée ci-dessus. |
Eupen, le 4 mai 2009. | Eupen, le 4 mai 2009. |
Mme I. WEYKMANS | Mme I. WEYKMANS |