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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/05/2009
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Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen Arrêté ministériel portant autorisation pour la réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE
4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la 4 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant autorisation pour la
réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen réalisation de fouilles au lieu-dit "Trotzenburg", à Lontzen
La Ministre en charge de la Culture et des Médias, du Patrimoine et La Ministre en charge de la Culture et des Médias, du Patrimoine et
des Sports, des Sports,
Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection de monuments, Vu le décret du 23 juin 2008 relatif à la protection de monuments,
ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, notamment son article 26; ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, notamment son article 26;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20
novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la novembre 2008 portant exécution du décret du 23 juin 2008 relatif à la
protection de monuments, ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles, protection de monuments, ensembles et sites, ainsi qu'aux fouilles,
notamment son article 4; notamment son article 4;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22
septembre 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux septembre 2004 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux
ministres, notamment son article 1er, § 1er, point 1; ministres, notamment son article 1er, § 1er, point 1;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22 Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 22
juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les
ministres, notamment son article 6; ministres, notamment son article 6;
Eu égard au fait que l'association sans but lucratif "Recherches et Eu égard au fait que l'association sans but lucratif "Recherches et
prospection archéologiques en Wallonie" (RPAW), sise à 5310 Dhuy, rue prospection archéologiques en Wallonie" (RPAW), sise à 5310 Dhuy, rue
Bechaux 11, enregistrée au registre des sociétés sous le numéro Bechaux 11, enregistrée au registre des sociétés sous le numéro
448.957.966, a déposé une demande d'autorisation de procéder à des 448.957.966, a déposé une demande d'autorisation de procéder à des
fouilles le 5 mars 2009; fouilles le 5 mars 2009;
Eu égard au fait que le demandeur a remis tous les documents requis Eu égard au fait que le demandeur a remis tous les documents requis
par l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008; par l'arrêté du Gouvernement du 20 novembre 2008;
Eu égard au fait que le patrimoine archéologique contribue largement à Eu égard au fait que le patrimoine archéologique contribue largement à
mieux connaître l'histoire de l'humanité; mieux connaître l'histoire de l'humanité;
Eu égard au fait que le patrimoine archéologique qui porte témoignage Eu égard au fait que le patrimoine archéologique qui porte témoignage
des temps les plus anciens de l'histoire, est sérieusement menacé de des temps les plus anciens de l'histoire, est sérieusement menacé de
destruction par les plans de développement, les catastrophes destruction par les plans de développement, les catastrophes
naturelles, les fouilles sauves ou non scientifiques et par le manque naturelles, les fouilles sauves ou non scientifiques et par le manque
de conscientisation du grand public; de conscientisation du grand public;
Eu égard au fait qu'il est nécessaire d'appliquer des procédures de Eu égard au fait qu'il est nécessaire d'appliquer des procédures de
surveillance administratives et scientifiques idoines pour la surveillance administratives et scientifiques idoines pour la
protection et la préservation systématiques du patrimoine culture; protection et la préservation systématiques du patrimoine culture;
Eu égard au fait que l'examen de la demande déposée en date du 5 mars Eu égard au fait que l'examen de la demande déposée en date du 5 mars
a révélé que la démarche proposée garantit, administrativement et a révélé que la démarche proposée garantit, administrativement et
scientifiquement parlant, une protection suffisante du patrimoine scientifiquement parlant, une protection suffisante du patrimoine
culturel dans le respect des conditions reprises à l'article 2 du culturel dans le respect des conditions reprises à l'article 2 du
présent arrêté, présent arrêté,
Arrête : Arrête :

Article 1er.La demande de fouilles archéologiques au lieu-dit

Article 1er.La demande de fouilles archéologiques au lieu-dit

"Trotzenburg" sur la commune de Lontzen, territoire communal, division "Trotzenburg" sur la commune de Lontzen, territoire communal, division
1, zone F, parcelle 20A, déposée par l'association sans but lucratif 1, zone F, parcelle 20A, déposée par l'association sans but lucratif
"Recherches et prospection archéologiques en Wallonie" (RPAW), est "Recherches et prospection archéologiques en Wallonie" (RPAW), est
acceptée. acceptée.

Art. 2.Cette autorisation de fouilles archéologiques est grevée des

Art. 2.Cette autorisation de fouilles archéologiques est grevée des

conditions suivantes : conditions suivantes :
1. Cette autorisation vaut pour une période de quinze jours à dater du 1. Cette autorisation vaut pour une période de quinze jours à dater du
début des fouilles et peut être prolongée une fois par le demandeur début des fouilles et peut être prolongée une fois par le demandeur
avec l'autorisation des services compétents du Ministère. avec l'autorisation des services compétents du Ministère.
2. Les fouilles pourront débuter au plus tôt le 1er août 2009 pour se 2. Les fouilles pourront débuter au plus tôt le 1er août 2009 pour se
terminer au plus tard le 30 novembre 2009. terminer au plus tard le 30 novembre 2009.
3. Les frais liés au projet de fouilles sont entièrement pris en 3. Les frais liés au projet de fouilles sont entièrement pris en
charge par le demandeur ou par un de ses partenaires. charge par le demandeur ou par un de ses partenaires.
4. Le service compétent auprès du Ministère a accès au site des 4. Le service compétent auprès du Ministère a accès au site des
fouilles à tout moment. fouilles à tout moment.
5. Le demandeur est frappé d'un devoir d'information au service 5. Le demandeur est frappé d'un devoir d'information au service
compétent du Ministère. compétent du Ministère.
6. Le demandeur s'engage à informer le service compétent du Ministère 6. Le demandeur s'engage à informer le service compétent du Ministère
de tout changement des modalités de sa demande dans les trois jours de tout changement des modalités de sa demande dans les trois jours
calendrier. calendrier.
7. L'évaluation scientifique des objets et trouvailles, ainsi que le 7. L'évaluation scientifique des objets et trouvailles, ainsi que le
rapport final des fouilles seront produits par le demandeur et rapport final des fouilles seront produits par le demandeur et
transmis dans les trois jours au service compétent du Ministère. transmis dans les trois jours au service compétent du Ministère.
8. Les découvertes archéologiques éventuelles seront remises à la 8. Les découvertes archéologiques éventuelles seront remises à la
Communauté germanophone après avoir être passées à l'évaluation Communauté germanophone après avoir être passées à l'évaluation
mentionnée ci-dessus. mentionnée ci-dessus.
Eupen, le 4 mai 2009. Eupen, le 4 mai 2009.
Mme I. WEYKMANS Mme I. WEYKMANS
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