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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
|---|---|
| MINISTERE DE LA REGION WALLONNE | MINISTERE DE LA REGION WALLONNE |
| 4 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le | 4 MAI 2004. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le |
| programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la | programme 01 de la division organique 14 et le programme 07 de la |
| division organique 30 du budget général des dépenses de la Région | division organique 30 du budget général des dépenses de la Région |
| wallonne pour l'année budgétaire 2004 | wallonne pour l'année budgétaire 2004 |
| Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux | Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux |
| publics, | publics, |
| Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, | Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, |
| Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet | Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet |
| 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi | 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi |
| du 19 juillet 1996; | du 19 juillet 1996; |
| Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des | Vu le décret du 18 décembre 2003 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004, notamment |
| l'article 34; | l'article 34; |
| Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative ... la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative ... la gestion |
| administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
| Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4e alinéa; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2004; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 avril 2004; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement |
| ... l'allocation de base 63.09 du programme 01 de la division | ... l'allocation de base 63.09 du programme 01 de la division |
| organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du | l'année budgétaire 2004, afin de rencontrer les décisions du |
| Gouvernement wallon en ses séances des 12 avril 2001, 16 mai 2002, 6 | Gouvernement wallon en ses séances des 12 avril 2001, 16 mai 2002, 6 |
| juin 2002 et 19 décembre 2002 dans le cadre de l'Objectif 2 Rural, du | juin 2002 et 19 décembre 2002 dans le cadre de l'Objectif 2 Rural, du |
| "Phasing out" de l'Objectif 1 - Hainaut et de l'Urban Sambreville, ... | "Phasing out" de l'Objectif 1 - Hainaut et de l'Urban Sambreville, ... |
| savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets | savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets |
| cofinancés) : | cofinancés) : |
| Objectif 2 Rural; | Objectif 2 Rural; |
| Axe 2 : Structurer l'espace rural; | Axe 2 : Structurer l'espace rural; |
| Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et | Mesure 2.1 : Valorisation du patrimoine et du potentiel touristique et |
| culturel; | culturel; |
| Intitulé : Valorisation du coeur de village de Falaën; | Intitulé : Valorisation du coeur de village de Falaën; |
| Codification du projet : E 2RU 1 20100 0003 7; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0003 7; |
| Crédits d'ordonnancement : 289.752,40 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 289.752,40 EUR; |
| Intitulé : Aménagement de la place Théo Lannoy ... Han-sur-Lesse; | Intitulé : Aménagement de la place Théo Lannoy ... Han-sur-Lesse; |
| Codification du projet : E 2RU 1 20100 0005 7; | Codification du projet : E 2RU 1 20100 0005 7; |
| Crédits d'ordonnancement : 270.916,10 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 270.916,10 EUR; |
| Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut; | Phasing out de l'Objectif 1 Hainaut; |
| Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion | Axe 4 : Renforcer l'attractivité par la restauration et la promotion |
| de l'image; | de l'image; |
| Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; | Mesure 4.1 : Valorisation du potentiel touristique et culturel; |
| Intitulé : Opération coeur de village ... Jamioulx; | Intitulé : Opération coeur de village ... Jamioulx; |
| Codification du projet : E P1B 1 40100 0002 7; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0002 7; |
| Crédits d'ordonnancement : 228.291,01 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 228.291,01 EUR; |
| Intitulé : Aménagement du coeur de ville ... Thuin, phase 1; | Intitulé : Aménagement du coeur de ville ... Thuin, phase 1; |
| Codification du projet : E P1B 1 40100 0001 7; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0001 7; |
| Crédits d'ordonnancement : 58.380,60 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 58.380,60 EUR; |
| Intitulé : Valorisation touristique des Jardins suspendus ... Thuin; | Intitulé : Valorisation touristique des Jardins suspendus ... Thuin; |
| Codification du projet : E P1B 1 40100 0004 7; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0004 7; |
| Crédits d'ordonnancement : 206.017,95 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 206.017,95 EUR; |
| Intitulé : Restauration de la place Saint-Pierre; | Intitulé : Restauration de la place Saint-Pierre; |
| Codification du projet : E P1B 1 40100 0003 7; | Codification du projet : E P1B 1 40100 0003 7; |
| Crédits d'ordonnancement : 112.421,99 EUR; | Crédits d'ordonnancement : 112.421,99 EUR; |
| Urban Sambreville; | Urban Sambreville; |
| Axe 4 : Amélioration du cadre de vie et de l'environnement urbain; | Axe 4 : Amélioration du cadre de vie et de l'environnement urbain; |
| Mesure 4.1 : Assainissement de l'environnement urbain; | Mesure 4.1 : Assainissement de l'environnement urbain; |
| Intitulé : Aménagement de la place communale d'Auvelais; | Intitulé : Aménagement de la place communale d'Auvelais; |
| Codification du projet : E URB 1 40100 0001 7; | Codification du projet : E URB 1 40100 0001 7; |
| Crédits d'ordonnancement : 811.747,30 EUR, | Crédits d'ordonnancement : 811.747,30 EUR, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement ... concurrence de 1.978 |
Article 1er.Des crédits d'ordonnancement ... concurrence de 1.978 |
| milliers EUR sont transférés du programme 07 de la division organique | milliers EUR sont transférés du programme 07 de la division organique |
| 30 au programme 01 de la division organique 14. | 30 au programme 01 de la division organique 14. |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme |
| 01 de la division organique 14 et du programme 07 de la division | 01 de la division organique 14 et du programme 07 de la division |
| organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'euro) | (en milliers d'euro) |
| Pour la consultation du tableau, voir image | Pour la consultation du tableau, voir image |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, ... la |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, ... la |
| Cour des comptes, ... l'Inspection des Finances, au Secrétariat | Cour des comptes, ... l'Inspection des Finances, au Secrétariat |
| général du Ministère de la Région wallonne et au Contr"le des | général du Ministère de la Région wallonne et au Contr"le des |
| engagements. | engagements. |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des |
| Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. | Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Namur, le 4 mai 2004. | Namur, le 4 mai 2004. |
| M. DAERDEN | M. DAERDEN |
| Ch. MICHEL | Ch. MICHEL |