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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative | Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative |
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE | SERVICES DU PREMIER MINISTRE |
4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du | 4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du |
Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative | Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative |
Le Premier Ministre, | Le Premier Ministre, |
Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de | Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de |
l'entreprise indépendante, notamment l'article 40; | l'entreprise indépendante, notamment l'article 40; |
Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la | Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la |
Simplification administrative, notamment l'article 2, §§ 1er et 2, | Simplification administrative, notamment l'article 2, §§ 1er et 2, |
Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'orientation de l'Agence |
Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'orientation de l'Agence |
pour la Simplification Administrative, pour un terme de cinq ans : | pour la Simplification Administrative, pour un terme de cinq ans : |
1° comme représentant du Premier Ministre : | 1° comme représentant du Premier Ministre : |
- M. Hendrik Larmuseau; | - M. Hendrik Larmuseau; |
2° comme représentant du Ministre qui a les Petites et Moyennes | 2° comme représentant du Ministre qui a les Petites et Moyennes |
Entreprises dans ses attributions : | Entreprises dans ses attributions : |
- M. Jean de Bethune; | - M. Jean de Bethune; |
3° comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans | 3° comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans |
ses attributions : | ses attributions : |
- Mme Armel Dumortier; | - Mme Armel Dumortier; |
4° comme représentant du Ministre des Affaires sociales : | 4° comme représentant du Ministre des Affaires sociales : |
- M. Joël Livyns; | - M. Joël Livyns; |
5° comme représentant du Ministre des Finances : | 5° comme représentant du Ministre des Finances : |
- Mme Arlette Henrotte; | - Mme Arlette Henrotte; |
6° comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : | 6° comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : |
- Mme Trees Pieters; | - Mme Trees Pieters; |
7° comme représentant du Collège des Secrétaires généraux : | 7° comme représentant du Collège des Secrétaires généraux : |
- M. Michel Damar; | - M. Michel Damar; |
8° comme représentant des Institutions publiques de sécurité sociale : | 8° comme représentant des Institutions publiques de sécurité sociale : |
- M. Frank Robben; | - M. Frank Robben; |
9° comme représentant des organisations d'employeurs les plus | 9° comme représentant des organisations d'employeurs les plus |
représentatives de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de | représentatives de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de |
l'artisanat, représentées au Conseil national du travail : | l'artisanat, représentées au Conseil national du travail : |
- M. Niko Demeester; | - M. Niko Demeester; |
- M. Karel Uyttendaele; | - M. Karel Uyttendaele; |
- M. Charles Istasse; | - M. Charles Istasse; |
- Mme Anne Dumont; | - Mme Anne Dumont; |
10° comme représentant du Conseil supérieur des Classes moyennes : | 10° comme représentant du Conseil supérieur des Classes moyennes : |
- M. Johan Bortier; | - M. Johan Bortier; |
- Mme Joëlle Pirlet; | - Mme Joëlle Pirlet; |
11° comme représentant des organisations de travailleurs les plus | 11° comme représentant des organisations de travailleurs les plus |
représentatives représentées au Conseil national du travail : | représentatives représentées au Conseil national du travail : |
- Mme Katrien Verwimp; | - Mme Katrien Verwimp; |
- M. Philippe Borsu. | - M. Philippe Borsu. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1999. |
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1999. |
Bruxelles, le 4 mai 1999. | Bruxelles, le 4 mai 1999. |
J.-L. DEHAENE | J.-L. DEHAENE |