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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/05/1999
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Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SERVICES DU PREMIER MINISTRE
4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du 4 MAI 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du
Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative Comité d'orientation de l'Agence pour la Simplification administrative
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de Vu la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de
l'entreprise indépendante, notamment l'article 40; l'entreprise indépendante, notamment l'article 40;
Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la Vu l'arrêté royal du 23 décembre 1998 relatif à l'Agence pour la
Simplification administrative, notamment l'article 2, §§ 1er et 2, Simplification administrative, notamment l'article 2, §§ 1er et 2,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'orientation de l'Agence

Article 1er.Sont nommés membres du Comité d'orientation de l'Agence

pour la Simplification Administrative, pour un terme de cinq ans : pour la Simplification Administrative, pour un terme de cinq ans :
1° comme représentant du Premier Ministre : 1° comme représentant du Premier Ministre :
- M. Hendrik Larmuseau; - M. Hendrik Larmuseau;
2° comme représentant du Ministre qui a les Petites et Moyennes 2° comme représentant du Ministre qui a les Petites et Moyennes
Entreprises dans ses attributions : Entreprises dans ses attributions :
- M. Jean de Bethune; - M. Jean de Bethune;
3° comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans 3° comme représentant du Ministre qui a les Affaires économiques dans
ses attributions : ses attributions :
- Mme Armel Dumortier; - Mme Armel Dumortier;
4° comme représentant du Ministre des Affaires sociales : 4° comme représentant du Ministre des Affaires sociales :
- M. Joël Livyns; - M. Joël Livyns;
5° comme représentant du Ministre des Finances : 5° comme représentant du Ministre des Finances :
- Mme Arlette Henrotte; - Mme Arlette Henrotte;
6° comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail : 6° comme représentant du Ministre de l'Emploi et du Travail :
- Mme Trees Pieters; - Mme Trees Pieters;
7° comme représentant du Collège des Secrétaires généraux : 7° comme représentant du Collège des Secrétaires généraux :
- M. Michel Damar; - M. Michel Damar;
8° comme représentant des Institutions publiques de sécurité sociale : 8° comme représentant des Institutions publiques de sécurité sociale :
- M. Frank Robben; - M. Frank Robben;
9° comme représentant des organisations d'employeurs les plus 9° comme représentant des organisations d'employeurs les plus
représentatives de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de représentatives de l'industrie, de l'agriculture, du commerce et de
l'artisanat, représentées au Conseil national du travail : l'artisanat, représentées au Conseil national du travail :
- M. Niko Demeester; - M. Niko Demeester;
- M. Karel Uyttendaele; - M. Karel Uyttendaele;
- M. Charles Istasse; - M. Charles Istasse;
- Mme Anne Dumont; - Mme Anne Dumont;
10° comme représentant du Conseil supérieur des Classes moyennes : 10° comme représentant du Conseil supérieur des Classes moyennes :
- M. Johan Bortier; - M. Johan Bortier;
- Mme Joëlle Pirlet; - Mme Joëlle Pirlet;
11° comme représentant des organisations de travailleurs les plus 11° comme représentant des organisations de travailleurs les plus
représentatives représentées au Conseil national du travail : représentatives représentées au Conseil national du travail :
- Mme Katrien Verwimp; - Mme Katrien Verwimp;
- M. Philippe Borsu. - M. Philippe Borsu.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1999.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 28 avril 1999.

Bruxelles, le 4 mai 1999. Bruxelles, le 4 mai 1999.
J.-L. DEHAENE J.-L. DEHAENE
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