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| Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services | Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 4 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la | 4 MARS 2016. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie de la |
| commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté | commune d'Ixelles comme centre touristique en exécution de l'arrêté |
| royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la | royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la |
| loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le | loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le |
| commerce, l'artisanat et les services | commerce, l'artisanat et les services |
| Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., | Le Ministre des Indépendants et des P.M.E., |
| Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le | Vu la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le |
| commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; | commerce, l'artisanat et les services, l'article 17, deuxième alinéa; |
| Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième | Vu l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième |
| alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture | alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture |
| dans le commerce, l'artisanat et les services ; | dans le commerce, l'artisanat et les services ; |
| Vu la demande introduite par la commune d'Ixelles le 22 décembre 2015, | Vu la demande introduite par la commune d'Ixelles le 22 décembre 2015, |
| déclarée complète le 24 décembre 2015 ; | déclarée complète le 24 décembre 2015 ; |
| Vu l'avis conforme partiellement favorable de la Région de | Vu l'avis conforme partiellement favorable de la Région de |
| Bruxelles-Capitale, donné le 25 février 2016, en application de | Bruxelles-Capitale, donné le 25 février 2016, en application de |
| l'article 6, § 6 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes | l'article 6, § 6 bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes |
| institutionnelles ; | institutionnelles ; |
| Considérant que la commune d'Ixelles fait la preuve que l'accueil | Considérant que la commune d'Ixelles fait la preuve que l'accueil |
| touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl | touristique est assuré par la Région de Bruxelles-Capitale, via l'asbl |
| « Visitbrussels » ; | « Visitbrussels » ; |
| Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est | Considérant que le dossier introduit démontre que le tourisme est |
| d'une importance primordiale pour la commune d'Ixelles ; | d'une importance primordiale pour la commune d'Ixelles ; |
| Considérant la proximité géographique immédiate de la zone | Considérant la proximité géographique immédiate de la zone |
| géographique concernée avec celle dite du « Pentagone », elle-même | géographique concernée avec celle dite du « Pentagone », elle-même |
| reconnue comme centre touristique ; | reconnue comme centre touristique ; |
| Considérant que ces deux zones à haut potentiel touristique exercent | Considérant que ces deux zones à haut potentiel touristique exercent |
| l'une sur l'autre une attractivité réciproque de nature à attirer un | l'une sur l'autre une attractivité réciproque de nature à attirer un |
| afflux de touristes, | afflux de touristes, |
| Article unique. La partie du territoire de la commune d'Ixelles qui | Article unique. La partie du territoire de la commune d'Ixelles qui |
| comprend la section de l'Avenue de la Toison d'Or comprise entre | comprend la section de l'Avenue de la Toison d'Or comprise entre |
| l'intersection avec la chaussée d'Ixelles et l'intersection avec | l'intersection avec la chaussée d'Ixelles et l'intersection avec |
| l'avenue Louise, la galerie porte de Louise, la galerie de la toison | l'avenue Louise, la galerie porte de Louise, la galerie de la toison |
| d'Or et la section de l'avenue Louise comprise entre l'intersection | d'Or et la section de l'avenue Louise comprise entre l'intersection |
| avec l'Avenue de la Toison d'Or jusqu'à la place Stéphanie est | avec l'Avenue de la Toison d'Or jusqu'à la place Stéphanie est |
| reconnue comme centre touristique. | reconnue comme centre touristique. |
| Bruxelles, le 4 mars 2016. | Bruxelles, le 4 mars 2016. |
| W. BORSUS | W. BORSUS |