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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/07/2022
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
4 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative
d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et
Social de la Région de Bruxelles-Capitale Social de la Région de Bruxelles-Capitale
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de
services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ; services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ;
Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services,
l'article 2ter ; l'article 2ter ;
Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la
commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du
Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ; Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Arrête : Arrête :

Article 1er.A l'article 1er,4° de l'arrêté ministériel du 10 octobre

Article 1er.A l'article 1er,4° de l'arrêté ministériel du 10 octobre

2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments
pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la
Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Monsieur Serge PAUPORTE » Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Monsieur Serge PAUPORTE »
sont remplacés par les mots « Monsieur Léopold D'HOOP DE SYNGHEM ». sont remplacés par les mots « Monsieur Léopold D'HOOP DE SYNGHEM ».

Art. 2.A l'article 2, 4° du même arrêté, les mots « Monsieur Claudio

Art. 2.A l'article 2, 4° du même arrêté, les mots « Monsieur Claudio

SOLLIMA » sont remplacés par les mots « Monsieur Serge PAUPORTE ». SOLLIMA » sont remplacés par les mots « Monsieur Serge PAUPORTE ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication

au Moniteur belge. au Moniteur belge.
Bruxelles, le 4 juillet 2022. Bruxelles, le 4 juillet 2022.
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé
de l'Emploi, de l'Emploi,
B. CLERFAYT B. CLERFAYT
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