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| Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale | Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 4 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du | 4 JUILLET 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du |
| 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative | 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative |
| d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et | d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et |
| Social de la Région de Bruxelles-Capitale | Social de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de | Vu la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de |
| services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ; | services et d'emplois de proximité, l'article 2, § 2, alinéa 5 ; |
| Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, | Vu l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services, |
| l'article 2ter ; | l'article 2ter ; |
| Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la | Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la |
| commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du | commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du |
| Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ; | Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.A l'article 1er,4° de l'arrêté ministériel du 10 octobre |
Article 1er.A l'article 1er,4° de l'arrêté ministériel du 10 octobre |
| 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments | 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments |
| pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la | pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la |
| Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Monsieur Serge PAUPORTE » | Région de Bruxelles-Capitale, les mots « Monsieur Serge PAUPORTE » |
| sont remplacés par les mots « Monsieur Léopold D'HOOP DE SYNGHEM ». | sont remplacés par les mots « Monsieur Léopold D'HOOP DE SYNGHEM ». |
Art. 2.A l'article 2, 4° du même arrêté, les mots « Monsieur Claudio |
Art. 2.A l'article 2, 4° du même arrêté, les mots « Monsieur Claudio |
| SOLLIMA » sont remplacés par les mots « Monsieur Serge PAUPORTE ». | SOLLIMA » sont remplacés par les mots « Monsieur Serge PAUPORTE ». |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
| Bruxelles, le 4 juillet 2022. | Bruxelles, le 4 juillet 2022. |
| Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé | Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé |
| de l'Emploi, | de l'Emploi, |
| B. CLERFAYT | B. CLERFAYT |