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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/01/2005
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
4 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du
18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents, 18 septembre 1996 de reconnaissance d'organismes compétents,
d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application
des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18
mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de
la Politique scientifique, la Politique scientifique,
La Ministre de l' Emploi, La Ministre de l' Emploi,
Vu la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications, Vu la loi du 30 juillet 1979 relative aux radiocommunications,
notamment l'article 10, alinéa 1er notamment l'article 10, alinéa 1er
Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des
services, modifiée par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002; services, modifiée par les lois des 4 avril 2001 et 18 décembre 2002;
Vu l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité Vu l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité
électromagnétique, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1996 électromagnétique, modifié par les arrêtés royaux des 30 janvier 1996
et 14 novembre 2001; et 14 novembre 2001;
Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996 de reconnaissance
d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires
d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et
15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité
électromagnétique; électromagnétique;
Vu l'avis A/CP/SE/257 de la Commission permanente consultative sur la Vu l'avis A/CP/SE/257 de la Commission permanente consultative sur la
sécurité du matériel électrique, section "compatibilité sécurité du matériel électrique, section "compatibilité
électromagnétique", instituée par l'article 9 dudit arrêté royal du 18 électromagnétique", instituée par l'article 9 dudit arrêté royal du 18
mai 1994, qui s'est réunie le 10 octobre 2003, mai 1994, qui s'est réunie le 10 octobre 2003,
Arrête : Arrête :

Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996

Article 1er.L'annexe Ire de l'arrêté ministériel du 18 septembre 1996
de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de de reconnaissance d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de
laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11, laboratoires d'essais pris en application des articles 7, 8, 10, 11,
12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la 12, 13, 14 et 15 de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la
compatibilité électromagnétique est complétée par l'insertion de la compatibilité électromagnétique est complétée par l'insertion de la
mention suivante : mention suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'annexe III du même arrêté est complétée par l'insertion de

Art. 2.L'annexe III du même arrêté est complétée par l'insertion de
la mention suivante : la mention suivante :
Pour la consultation du tableau, voir image Pour la consultation du tableau, voir image
Bruxelles, le 4 janvier 2005. Bruxelles, le 4 janvier 2005.
Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de Le Ministre de l'Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de
la Politique scientifique, la Politique scientifique,
M. VERWILGHEN M. VERWILGHEN
La Ministre de l'Emploi, La Ministre de l'Emploi,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE Mme F. VAN DEN BOSSCHE
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