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| Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol | Arrêté ministériel portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol |
|---|---|
| REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION DE BRUXELLES-CAPITALE |
| 4 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres | 4 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel portant nomination des membres |
| effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations | effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations |
| des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en | des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en |
| assainissement du sol | assainissement du sol |
| La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée | La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée |
| de l'Environnement, | de l'Environnement, |
| Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, | Vu l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, |
| notamment les articles 70 à 78; | notamment les articles 70 à 78; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 |
| juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la | juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la |
| signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 5, 1° ; | signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 5, 1° ; |
| Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à | Vu l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à |
| l'assainissement des sols pollués, dénommée ci-après « l'ordonnance | l'assainissement des sols pollués, dénommée ci-après « l'ordonnance |
| Sol »; | Sol »; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 |
| décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et | décembre 2011 relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et |
| à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol, tel que | à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol, tel que |
| modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de | modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de |
| Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016, dénommé ci-après « l'arrêté du | Bruxelles-Capitale du 7 juillet 2016, dénommé ci-après « l'arrêté du |
| 15 décembre 2011 »; | 15 décembre 2011 »; |
| Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 | Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 |
| Janvier 2017 portant nomination des membres effectifs et suppléants de | Janvier 2017 portant nomination des membres effectifs et suppléants de |
| la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des | la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des |
| sols et des entrepreneurs en assainissement du sol; | sols et des entrepreneurs en assainissement du sol; |
| Vu que la nomination des membres effectifs et suppléants de la | Vu que la nomination des membres effectifs et suppléants de la |
| commission est valable pour une période de 3 ans prenant cours à la | commission est valable pour une période de 3 ans prenant cours à la |
| date de la publication au Moniteur (15/02/2017) de l'arrêté précité, | date de la publication au Moniteur (15/02/2017) de l'arrêté précité, |
| le renouvellement des membres effectifs et suppléants des membres de | le renouvellement des membres effectifs et suppléants des membres de |
| la commission doit être réalisé; | la commission doit être réalisé; |
| Vu les candidatures renouvelées de deux membres des organisations | Vu les candidatures renouvelées de deux membres des organisations |
| représentatives des experts en pollution du sol et leur(s) | représentatives des experts en pollution du sol et leur(s) |
| suppléant(s), appartenant à des groupes linguistiques différants, | suppléant(s), appartenant à des groupes linguistiques différants, |
| introduites à Bruxelles Environnement en date du 11 juin 2019, 14 juin | introduites à Bruxelles Environnement en date du 11 juin 2019, 14 juin |
| 2019 et 10 juillet 2019; | 2019 et 10 juillet 2019; |
| Vu les candidatures renouvelées de deux membres des organisations | Vu les candidatures renouvelées de deux membres des organisations |
| représentatives des entrepreneurs en assainissement du sol et leur(s) | représentatives des entrepreneurs en assainissement du sol et leur(s) |
| suppléant(s), appartenant à des groupes linguistiques différents, | suppléant(s), appartenant à des groupes linguistiques différents, |
| introduires à Bruxelles Environnement en date du 13 juin 2019 et 17 | introduires à Bruxelles Environnement en date du 13 juin 2019 et 17 |
| juin 2019; | juin 2019; |
| Vu les candidatures volontaires renouvelées constituées de 3 agents de | Vu les candidatures volontaires renouvelées constituées de 3 agents de |
| Bruxelles Environnement et leur(s) suppléant(s), dont un président et | Bruxelles Environnement et leur(s) suppléant(s), dont un président et |
| un secrétaire, appartenant à des rôles linguistiques différents; | un secrétaire, appartenant à des rôles linguistiques différents; |
| Vu la décision de Madame Evy trogh de Bruxelles Environnement de ne | Vu la décision de Madame Evy trogh de Bruxelles Environnement de ne |
| pas renouveler son mandat et la candidature volontaire de Madame Sarah | pas renouveler son mandat et la candidature volontaire de Madame Sarah |
| Strack de Bruxelles Environnement ; | Strack de Bruxelles Environnement ; |
| Considérant que les candidats proposés par les organisations | Considérant que les candidats proposés par les organisations |
| représentatives des experts en pollution du sol et par les | représentatives des experts en pollution du sol et par les |
| organisations représentatives des entrepreneurs en assainissement du | organisations représentatives des entrepreneurs en assainissement du |
| sol en sont bien membres actifs ; | sol en sont bien membres actifs ; |
| Considérant que les candidatures porposées sont volontaires ; | Considérant que les candidatures porposées sont volontaires ; |
| Considérant que les candidatures respenctent l'appartenance à des | Considérant que les candidatures respenctent l'appartenance à des |
| groupes linguistiques différantes ; | groupes linguistiques différantes ; |
| Arrête : | Arrête : |
Article 1er.Sont nommés en qualité de membre effectif de la |
Article 1er.Sont nommés en qualité de membre effectif de la |
| commission, en tant que membres des organisations représentatives des | commission, en tant que membres des organisations représentatives des |
| experts en pollution du sol : | experts en pollution du sol : |
| ? Mme Céline Roisin (Sol-Ex) | ? Mme Céline Roisin (Sol-Ex) |
| ? Mme Karen Van Geert (Arcadis) | ? Mme Karen Van Geert (Arcadis) |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant de la commission, |
Art. 2.Sont nommés en qualité de membre suppléant de la commission, |
| en tant que membres des organisations représentatives des experts en | en tant que membres des organisations représentatives des experts en |
| pollution du sol : | pollution du sol : |
| ? Mme Stéphanie Steens (Antea Group) | ? Mme Stéphanie Steens (Antea Group) |
| ? M. Geert De Buysscher (Ramboll Environ) | ? M. Geert De Buysscher (Ramboll Environ) |
Art. 3.Sont nommés en qualité de membre effectif de la commission, en |
Art. 3.Sont nommés en qualité de membre effectif de la commission, en |
| tant que membres des organisations représentatives des entrepreneurs | tant que membres des organisations représentatives des entrepreneurs |
| en assainissement du sol : | en assainissement du sol : |
| ? M. Hendrik Sweevers (Suez) | ? M. Hendrik Sweevers (Suez) |
| ? M. Stéphane Verstraete (DC Environnement) | ? M. Stéphane Verstraete (DC Environnement) |
Art. 4.Sont nommés en qualité de membre suppléant de la commission, |
Art. 4.Sont nommés en qualité de membre suppléant de la commission, |
| en tant que membres des organisations représentatives des | en tant que membres des organisations représentatives des |
| entrepreneurs en assainissement du sol : | entrepreneurs en assainissement du sol : |
| ? M. Joris Crynen (Santerra) | ? M. Joris Crynen (Santerra) |
| ? M. Jean-Philippe Guilmot (Suez) | ? M. Jean-Philippe Guilmot (Suez) |
Art. 5.Sont nommés en qualité de membre effectif de la commission, en |
Art. 5.Sont nommés en qualité de membre effectif de la commission, en |
| tant qu'agent de Bruxelles Environnement : | tant qu'agent de Bruxelles Environnement : |
| ? Mme Diane de Meester de Ravenstein | ? Mme Diane de Meester de Ravenstein |
| ? M. Jean-Pierre Janssens (Président de la Commission) | ? M. Jean-Pierre Janssens (Président de la Commission) |
| ? M. Saïd El Fadili | ? M. Saïd El Fadili |
| ? M. François Henry (Secrétaire de la Commission) | ? M. François Henry (Secrétaire de la Commission) |
Art. 6.Sont nommés en qualité de membre suppléant de la commission, |
Art. 6.Sont nommés en qualité de membre suppléant de la commission, |
| en tant qu'agent de Bruxelles Environnement : | en tant qu'agent de Bruxelles Environnement : |
| ? Mme Aurélie Dulière | ? Mme Aurélie Dulière |
| ? Mme Sarah Strack | ? Mme Sarah Strack |
| ? Mme Inge Van Engeland | ? Mme Inge Van Engeland |
| ? M. Bernard Lemaire | ? M. Bernard Lemaire |
Art. 7.La nomination est valable pour une période de 3 ans prenant |
Art. 7.La nomination est valable pour une période de 3 ans prenant |
| cours à la date de la publication au Moniteur du présent arrêté. Elle | cours à la date de la publication au Moniteur du présent arrêté. Elle |
| peut être renouvelée pour une ou plusieurs périodes identiques; | peut être renouvelée pour une ou plusieurs périodes identiques; |
| Le Ministre désigne, suspend et remplace les membres de la commission | Le Ministre désigne, suspend et remplace les membres de la commission |
| sur proposition de Bruxelles Environnement; | sur proposition de Bruxelles Environnement; |
Art. 8.Les organisations représentatives sont tenues d'informer le |
Art. 8.Les organisations représentatives sont tenues d'informer le |
| Président de la commission de toute modification de statut des membres | Président de la commission de toute modification de statut des membres |
| les représentant à la commission, notamment en ce qui concerne : | les représentant à la commission, notamment en ce qui concerne : |
| ? Tout changement de membre effectif ou suppléant; | ? Tout changement de membre effectif ou suppléant; |
| ? Tout changement de statut des membres dans leur organisation | ? Tout changement de statut des membres dans leur organisation |
| (inscription, activité) | (inscription, activité) |
Art. 9.Les membres de la commission sont tenus de respecter le |
Art. 9.Les membres de la commission sont tenus de respecter le |
| règlement d'ordre intérieur de la commission publié sur le site | règlement d'ordre intérieur de la commission publié sur le site |
| internet de Bruxelles Environnement. | internet de Bruxelles Environnement. |
| A défaut, le Ministre pourra suspendre ou remplacer le membre de la | A défaut, le Ministre pourra suspendre ou remplacer le membre de la |
| commission sur proposition de Bruxelles Environnement; | commission sur proposition de Bruxelles Environnement; |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication |
| au Moniteur belge. | au Moniteur belge. |
Art. 11.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
Art. 11.Le Ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est |
| chargé de l'exécution du présent arrêté. | chargé de l'exécution du présent arrêté. |
| Bruxelles, le 4 février 2020. | Bruxelles, le 4 février 2020. |
| A. MARON | A. MARON |