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| Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 |
|---|---|
| SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
| 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
| entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 08 | entre le programme 08 de la division organique 09 et le programme 08 |
| de la division organique 10 du budget général des dépenses de la | de la division organique 10 du budget général des dépenses de la |
| Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 |
| Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
| Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des | Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, | Infrastructures sportives, |
| La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la | La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la |
| Simplification administrative, en charge des allocations familiales, | Simplification administrative, en charge des allocations familiales, |
| du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, | du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière, |
| Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
| comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
| wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
| Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des |
| dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020; | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020; |
| Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du | Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du |
| budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
| budgétaire 2020, notamment l'article 15; | budgétaire 2020, notamment l'article 15; |
| Vu la décision du Gouvernement wallon du 23 novembre 2020; | Vu la décision du Gouvernement wallon du 23 novembre 2020; |
| Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 novembre 2020; | Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 novembre 2020; |
| Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
| liquidation à l'article de base 41.09 du programme 08 de la division | liquidation à l'article de base 41.09 du programme 08 de la division |
| organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2020, afin de soutenir certains opérateurs du | l'année budgétaire 2020, afin de soutenir certains opérateurs du |
| secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au | secteur touristique dans le cadre de la crise sanitaire liée au |
| COVID-19, | COVID-19, |
| Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
Article 1er.Des crédits d'engagement et de liquidation à concurrence |
| de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division | de 300 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division |
| organique 10 au programme 08 de la division organique 09. | organique 10 au programme 08 de la division organique 09. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 08 |
| de la division organique 09 et le programme 08 de la division | de la division organique 09 et le programme 08 de la division |
| organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
| l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : |
| (en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
| Article de base | Article de base |
| Crédit initial Après le 1er ajustement | Crédit initial Après le 1er ajustement |
| Transfert | Transfert |
| Crédit ajusté | Crédit ajusté |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| CE | CE |
| CL | CL |
| DO 09 41.09.08 | DO 09 41.09.08 |
| 58.621 | 58.621 |
| 58.621 | 58.621 |
| + 300 | + 300 |
| + 300 | + 300 |
| 58.921 | 58.921 |
| 58.921 | 58.921 |
| DO 10 01.04.08 | DO 10 01.04.08 |
| 52.920 | 52.920 |
| 52.920 | 52.920 |
| - 300 | - 300 |
| - 300 | - 300 |
| 52.620 | 52.620 |
| 52.620 | 52.620 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
| des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
| public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
| Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des |
| Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent | Infrastructures sportives, est chargé de l'exécution du présent |
| arrêté. | arrêté. |
| Namur, le 4 décembre 2020. | Namur, le 4 décembre 2020. |
| E. DI RUPO | E. DI RUPO |
| J.-L. CRUCKE | J.-L. CRUCKE |
| V. DE BUE | V. DE BUE |