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Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 | Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 |
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE | SERVICE PUBLIC DE WALLONIE |
4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits | 4 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits |
entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 | entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 07 |
de la division organique 18 du budget général des dépenses de la | de la division organique 18 du budget général des dépenses de la |
Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 | Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 |
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, | Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, |
La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action | La Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action |
sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, | sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, |
Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la | Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget, de la |
comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique | comptabilité et du rapportage des unités d'administration publique |
wallonnes, notamment l'article 26; | wallonnes, notamment l'article 26; |
Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des | Vu le décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des |
dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment | dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, notamment |
l'article 32; | l'article 32; |
Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du | Vu le décret du 14 octobre 2020 contenant le premier ajustement du |
budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année | budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année |
budgétaire 2020; | budgétaire 2020; |
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion | Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion |
administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en | administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en |
Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; | Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4ème alinéa; |
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de | Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et de |
liquidation aux articles de base 33.02 et 45.06 et des crédits de | liquidation aux articles de base 33.02 et 45.06 et des crédits de |
liquidation aux articles de base 41.05, 41.06 et 43.09 du programme 07 | liquidation aux articles de base 41.05, 41.06 et 43.09 du programme 07 |
de la division organique 18 du budget général des dépenses de la | de la division organique 18 du budget général des dépenses de la |
Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de rencontrer les | Région wallonne pour l'année budgétaire 2020, afin de rencontrer les |
décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 16 janvier 2020, | décisions du Gouvernement wallon en ses séances des 16 janvier 2020, |
11 et 18 juin 2020 et 2 et 16 juillet 2020 dans le cadre du programme | 11 et 18 juin 2020 et 2 et 16 juillet 2020 dans le cadre du programme |
Interreg V A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et | Interreg V A, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et |
codifications des projets cofinancés) : | codifications des projets cofinancés) : |
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté; | Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté; |
Mesure 4.8 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de | Mesure 4.8 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de |
services transfrontaliers à la population en matière sociale; | services transfrontaliers à la population en matière sociale; |
Intitulé : Habitat Dégi-Jeunes; | Intitulé : Habitat Dégi-Jeunes; |
Opérateur : Habitat et participation; | Opérateur : Habitat et participation; |
Article de base : 33.02.07; | Article de base : 33.02.07; |
Crédits d'engagement : 6.624.07 EUR; | Crédits d'engagement : 6.624.07 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 408000 00231; | Codification du projet : E IF 1 408000 00231; |
Intitulé : Habitat Dégi-Jeunes; | Intitulé : Habitat Dégi-Jeunes; |
Opérateur : Relogeas; | Opérateur : Relogeas; |
Article de base : 33.02.07; | Article de base : 33.02.07; |
Crédits d'engagement : 4.530,75 EUR; | Crédits d'engagement : 4.530,75 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 408000 00231; | Codification du projet : E IF 1 408000 00231; |
Intitulé : TranVert; | Intitulé : TranVert; |
Opérateur : AID Escale; | Opérateur : AID Escale; |
Article de base : 33.02.07; | Article de base : 33.02.07; |
Crédits d'engagement : 121.069,93 EUR; | Crédits d'engagement : 121.069,93 EUR; |
Crédits de liquidation : 30.267,48 EUR; | Crédits de liquidation : 30.267,48 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 408000 00392; | Codification du projet : E IF 1 408000 00392; |
Intitulé : TranVert; | Intitulé : TranVert; |
Opérateur : PNPE; | Opérateur : PNPE; |
Article de base : 33.02.07; | Article de base : 33.02.07; |
Crédits d'engagement : 177.291,78 EUR; | Crédits d'engagement : 177.291,78 EUR; |
Crédits de liquidation : 44.322,95 EUR; | Crédits de liquidation : 44.322,95 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 408000 00392; | Codification du projet : E IF 1 408000 00392; |
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté; | Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté; |
Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des | Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des |
travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi; | travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi; |
Intitulé : Grenzeloos Competent; | Intitulé : Grenzeloos Competent; |
Opérateur : ELEA; | Opérateur : ELEA; |
Article de base : 33.02.07; | Article de base : 33.02.07; |
Crédits d'engagement : 18.125 EUR; | Crédits d'engagement : 18.125 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 409000 00214; | Codification du projet : E IF 1 409000 00214; |
Intitulé : Act'Emploi; | Intitulé : Act'Emploi; |
Opérateur : CIEP Hainaut-Centre; | Opérateur : CIEP Hainaut-Centre; |
Article de base : 33.02.07; | Article de base : 33.02.07; |
Crédits d'engagement : 70.244,38 EUR; | Crédits d'engagement : 70.244,38 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 409000 00333; | Codification du projet : E IF 1 409000 00333; |
Intitulé : Hacktiv Ardenne; | Intitulé : Hacktiv Ardenne; |
Opérateur : Ferme Coorking asbl; | Opérateur : Ferme Coorking asbl; |
Article de base : 33.02.07; | Article de base : 33.02.07; |
Crédits de liquidation : 15.500 EUR; | Crédits de liquidation : 15.500 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 409000 00377; | Codification du projet : E IF 1 409000 00377; |
Intitulé : Hacktiv Ardenne; | Intitulé : Hacktiv Ardenne; |
Opérateur : Formation sud Hainaut et Namur asbl; | Opérateur : Formation sud Hainaut et Namur asbl; |
Article de base : 33.02.07; | Article de base : 33.02.07; |
Crédits de liquidation : 14.500 EUR; | Crédits de liquidation : 14.500 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 409000 00377; | Codification du projet : E IF 1 409000 00377; |
Programme Interreg V « Grande Région »; | Programme Interreg V « Grande Région »; |
Axe 3 : Améliorer les conditions de vie; | Axe 3 : Améliorer les conditions de vie; |
Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et | Mesure 3.7 : Améliorer l'offre transfrontalière de services et |
d'équipements socialement inclusifs; | d'équipements socialement inclusifs; |
Intitulé : KREAVERT; | Intitulé : KREAVERT; |
Opérateur : ASBL Cynorhodon; | Opérateur : ASBL Cynorhodon; |
Article de base : 33.02.07; | Article de base : 33.02.07; |
Crédits d'engagement : 42.577,06 EUR; | Crédits d'engagement : 42.577,06 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 307000 00086; | Codification du projet : E IG 1 307000 00086; |
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté; | Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté; |
Mesure 4.8 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de | Mesure 4.8 : Renforcer et pérenniser la mise en réseau et l'offre de |
services transfrontaliers à la population en matière sociale; | services transfrontaliers à la population en matière sociale; |
Intitulé : Habitat Dégi-Jeunes; | Intitulé : Habitat Dégi-Jeunes; |
Opérateur : HELHA; | Opérateur : HELHA; |
Article de base : 45.06.07; | Article de base : 45.06.07; |
Crédits d'engagement : 30.978,06 EUR; | Crédits d'engagement : 30.978,06 EUR; |
Crédits de liquidation : 7.744,52 EUR; | Crédits de liquidation : 7.744,52 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 408000 00231; | Codification du projet : E IF 1 408000 00231; |
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté; | Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté; |
OS 9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des | OS 9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des |
travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi; | travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi; |
Intitulé : Grenzeloos Competent; | Intitulé : Grenzeloos Competent; |
Opérateur : Forem; | Opérateur : Forem; |
Article de base : 41.05.07; | Article de base : 41.05.07; |
Crédits d'engagement : 3.807,17 EUR; | Crédits d'engagement : 3.807,17 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 409000 00214; | Codification du projet : E IF 1 409000 00214; |
Intitulé : Act'Emploi; | Intitulé : Act'Emploi; |
Opérateur : Forem; | Opérateur : Forem; |
Article de base : 41.05.07; | Article de base : 41.05.07; |
Crédits d'engagement : 20.500 EUR; | Crédits d'engagement : 20.500 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 409000 00333; | Codification du projet : E IF 1 409000 00333; |
Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; | Programme Interreg V A « France-Wallonie-Vlaanderen »; |
Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté; | Axe 4 : Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté; |
Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des | Mesure 4.9 : Favoriser l'emploi et la mobilité transfrontalière des |
travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi; | travailleurs et intégrer les marchés de l'emploi; |
Intitulé : Grenzeloos Competent; | Intitulé : Grenzeloos Competent; |
Opérateur : IWEPS; | Opérateur : IWEPS; |
Article de base : 41.06.07; | Article de base : 41.06.07; |
Crédits d'engagement : 13.418,48 EUR; | Crédits d'engagement : 13.418,48 EUR; |
Codification du projet : E IF 1 409000 00214; | Codification du projet : E IF 1 409000 00214; |
Programme Interreg V « Grande Région »; | Programme Interreg V « Grande Région »; |
Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en | Axe 1 : Poursuivre le développement d'un marché du travail intégré en |
soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité | soutenant l'éducation, la formation et en facilitant la mobilité |
physique; | physique; |
Mesure 1.1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi | Mesure 1.1 : Augmenter l'employabilité et faciliter l'accès à l'emploi |
frontalier; | frontalier; |
Intitulé : SESAM'GR; | Intitulé : SESAM'GR; |
Opérateur : Province de Liège; | Opérateur : Province de Liège; |
Article de base : 43.09.07; | Article de base : 43.09.07; |
Crédits d'engagement : 22.734 EUR; | Crédits d'engagement : 22.734 EUR; |
Codification du projet : E IG 1 101000 00001, | Codification du projet : E IG 1 101000 00001, |
Arrêtent : | Arrêtent : |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 534 milliers |
Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 534 milliers |
d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 113 milliers | d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 113 milliers |
d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au | d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 34 au |
programme 07 de la division organique 18. | programme 07 de la division organique 18. |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 07 |
Art. 2.La ventilation des articles de base suivants du programme 07 |
de la division organique 18 et du programme 01 de la division | de la division organique 18 et du programme 01 de la division |
organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour | organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour |
l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : | l'année budgétaire 2020 est modifiée comme suit : |
(en milliers d'EUR) | (en milliers d'EUR) |
Article de base | Article de base |
Crédit initial Après le 1er ajustement | Crédit initial Après le 1er ajustement |
Transfert | Transfert |
Crédit ajusté | Crédit ajusté |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
CE | CE |
CO | CO |
DO 34 01.01.01 | DO 34 01.01.01 |
9.826 | 9.826 |
6.811 | 6.811 |
- 534 | - 534 |
- 113 | - 113 |
9.292 | 9.292 |
6.698 | 6.698 |
DO 18 33.02.07 | DO 18 33.02.07 |
665 | 665 |
0 | 0 |
+ 441 | + 441 |
+ 105 | + 105 |
1.106 | 1.106 |
105 | 105 |
DO 18 41.05.07 | DO 18 41.05.07 |
37 | 37 |
7 | 7 |
+ 25 | + 25 |
- | - |
62 | 62 |
7 | 7 |
DO 18 41.06.07 | DO 18 41.06.07 |
0 | 0 |
0 | 0 |
+ 14 | + 14 |
- | - |
14 | 14 |
0 | 0 |
DO 18 43.09.07 | DO 18 43.09.07 |
0 | 0 |
0 | 0 |
+ 23 | + 23 |
- | - |
23 | 23 |
0 | 0 |
DO 18 45.06.07 | DO 18 45.06.07 |
120 | 120 |
0 | 0 |
+ 31 | + 31 |
+ 8 | + 8 |
151 | 151 |
8 | 8 |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour |
des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service | des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service |
public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, | public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, |
Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. | Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication. |
Namur, le 4 décembre 2020. | Namur, le 4 décembre 2020. |
E. DI RUPO | E. DI RUPO |
Ch. MORREALE | Ch. MORREALE |