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| Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA | Arrêté ministériel transférant une concession pour l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA |
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| SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE | SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE |
| 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel transférant une concession pour | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel transférant une concession pour |
| l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres | l'exploration et l'exploitation des ressources minérales et autres |
| ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau | ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau |
| continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA | continental de la Belgique de la firme INSAGRA SA à la firme NHM SA |
| Par l'arrêté ministériel n° E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009, le | Par l'arrêté ministériel n° E6/2009/CP27 du 4 décembre 2009, le |
| Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord | Ministre pour l'Entreprise et la Simplification a donné son accord |
| pour transférer la concession qui a été octroyée par l'arrêté | pour transférer la concession qui a été octroyée par l'arrêté |
| ministériel n° 8.M/93/A 2171/42 du 6 août 1993, à INSAGRA SA, établie | ministériel n° 8.M/93/A 2171/42 du 6 août 1993, à INSAGRA SA, établie |
| à 8620 Nieuwpoort, Noorderhavenoever 14, pour exploiter, pour une | à 8620 Nieuwpoort, Noorderhavenoever 14, pour exploiter, pour une |
| période venant à expiration le 31 mars 2013, du sable et du gravier du | période venant à expiration le 31 mars 2013, du sable et du gravier du |
| fond du plateau continental de la Belgique dans les zones de contrôle | fond du plateau continental de la Belgique dans les zones de contrôle |
| 1, 2 et 3 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 | 1, 2 et 3 définies à l'annexe de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 |
| relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la | relatif aux conditions, à la délimitation géographique et à la |
| procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des | procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des |
| ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer | ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer |
| territoriale et du plateau continental, à NHM SA, établie à 8620 | territoriale et du plateau continental, à NHM SA, établie à 8620 |
| Nieuwpoort, Noorderhavenoever 12. | Nieuwpoort, Noorderhavenoever 12. |
| L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté | L'arrêté de concession est notifié au demandeur. Une copie de l'arrêté |
| ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés | ministériel est remise aux membres de la commission consultative visés |
| à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la | à l'article 2 de l'arrêté royal du 12 août 2000 instituant la |
| commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les | commission consultative chargée d'assurer la coordination entre les |
| administrations concernées par la gestion de l'exploration et de | administrations concernées par la gestion de l'exploration et de |
| l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en | l'exploitation du plateau continental et de la mer territoriale et en |
| fixant les modalités et les frais de fonctionnement, modifié par | fixant les modalités et les frais de fonctionnement, modifié par |
| l'arrêté royal du 17 décembre 2008. | l'arrêté royal du 17 décembre 2008. |