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Vue multilingue de Arrêté Ministériel du 04/12/2001
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Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications Arrêté ministériel adaptant les montants dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
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4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant les montants dans 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adaptant les montants dans
l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence dans le
cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de cadre de la Communauté européenne de certains marchés de travaux, de
fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de l'énergie,
des transports et des télécommunications des transports et des télécommunications
Le Premier Ministre, Le Premier Ministre,
Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à Vu la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à
certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment
l'article 64, § 2; l'article 64, § 2;
Vu l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence Vu l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence
dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de
travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des télécommunications, notamment les l'énergie, des transports et des télécommunications, notamment les
articles 2, § 1er, 3, § 5, 6, § 1er et 31, modifiés par l'arrêté royal articles 2, § 1er, 3, § 5, 6, § 1er et 31, modifiés par l'arrêté royal
du 17 mars 1999 et l'arrêté ministériel du 8 février 2000; du 17 mars 1999 et l'arrêté ministériel du 8 février 2000;
Vu l'avis de la Commission des marchés publics, donné le 3 décembre Vu l'avis de la Commission des marchés publics, donné le 3 décembre
2001; 2001;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,
notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et
modifié par la loi du 4 août 1996; modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence; Vu l'urgence;
Considérant que la contre-valeur en euros des seuils déterminant Considérant que la contre-valeur en euros des seuils déterminant
l'application à partir du 1er janvier 2002 de la directive 93/38/CEE l'application à partir du 1er janvier 2002 de la directive 93/38/CEE
du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des du 14 juin 1993 portant coordination des procédures de passation des
marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et
des télécommunications, n'a pu être communiquée officiellement par la des télécommunications, n'a pu être communiquée officiellement par la
Commission européenne aux Etats membres que le 27 novembre 2001; Commission européenne aux Etats membres que le 27 novembre 2001;
Considérant qu'il est nécessaire d'informer immédiatement les entités Considérant qu'il est nécessaire d'informer immédiatement les entités
adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs au sujet des nouveaux adjudicatrices et les pouvoirs adjudicateurs au sujet des nouveaux
montants applicables aux marchés annoncés à partir du 1er janvier montants applicables aux marchés annoncés à partir du 1er janvier
2002, 2002,
Arrête : Arrête :

Article 1er.Les montants de 201 millions de francs, de 16,1 millions

Article 1er.Les montants de 201 millions de francs, de 16,1 millions
de francs et de 24,2 millions de francs prévus à l'article 2, § 1er, de francs et de 24,2 millions de francs prévus à l'article 2, § 1er,
de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence de l'arrêté royal du 18 juin 1996 relatif à la mise en concurrence
dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de dans le cadre de la Communauté européenne de certains marchés de
travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de travaux, de fournitures et de services dans les secteurs de l'eau, de
l'énergie, des transports et des télécommunications sont remplacés l'énergie, des transports et des télécommunications sont remplacés
respectivement par les montants de 5.000.000 EUR, de 400.000 EUR et de respectivement par les montants de 5.000.000 EUR, de 400.000 EUR et de
600.000 EUR. 600.000 EUR.

Art. 2.Le montant de 40,3 millions de francs prévu à l'article 3, §

Art. 2.Le montant de 40,3 millions de francs prévu à l'article 3, §
5, du même arrêté est remplacé par le montant de 1.000.000 EUR. 5, du même arrêté est remplacé par le montant de 1.000.000 EUR.

Art. 3.Le montant de 30,2 millions de francs prévu à l'article 6, § 1er

Art. 3.Le montant de 30,2 millions de francs prévu à l'article 6, § 1er
1° et 3°, du même arrêté est remplacé par le montant de 750.000 EUR. 1° et 3°, du même arrêté est remplacé par le montant de 750.000 EUR.

Art. 4.Les montants de 216 millions de francs et de 17,2 millions de

Art. 4.Les montants de 216 millions de francs et de 17,2 millions de
francs prévus à l'article 31, alinéa 2, du même arrêté sont remplacés francs prévus à l'article 31, alinéa 2, du même arrêté sont remplacés
respectivement par les montants de 6.242.000 EUR et de 499.300 EUR. respectivement par les montants de 6.242.000 EUR et de 499.300 EUR.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Bruxelles, le 4 décembre 2001. Bruxelles, le 4 décembre 2001.
G. VERHOFSTADT G. VERHOFSTADT
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